La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation : (II)Le droit à la réintégration Rappelons que M.Mahjoub qui a été victime d'une maldie professionnelle, l'obligeant à un absence de six mois, n'a pas pu réintégrer son travail, l'employeur prétextant que le poste qu'il occupait a été supprimé. Quel sont ses droits ? La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation : Outre le droit à la réparation, dont peut se prévaloir M.Mahjoub au titre des dommages subis suite à la maladie professionnelle qu'il a contractée, une fois établie bien entendue, et avérée faisant partie de la liste limitative figurant au tableau, M.Mahjoub peut réintégrer son poste de travail une fois guéri et la période de convalescence accomplie. Il y a en l'occurrence une suspension du contrat de travail. En vertu de la loi de 1994 précitée, le salarié victime d'une maladie professionnelle doit retrouver son emploi, et l'employeur a l'obligation de le reprendre dans son poste initial ou de le reclasser ailleurs en cas d'inaptitude due à la maladie qu'il avait contracté. Mais il semble que ce n'est pas le cas en l'occurrence, c'est le poste qui a été supprimé, tel que l'avait prétendu l'employeur. Celui-ci est tenu de prouver cette allégation et dans le cas où il est établi que le poste a été bel et bien supprimé il est tenu d'octroyer au salarié concerné une indemnité compensatoire. En tout état de cause, il ne doit procéder au licenciement du salarié pour ce motif sans avoir préalablement, sollicité l'accord de l'inspection du travail. Et de toutes les façons M.Mahjoub a droit à une indemnité et à défaut par l'employeur d'avoir respecté la procédure, M. Mahjoub peut prétendre à des dommages et intérêt pour licenciement abusif.
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