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Le problème du jour : La revendication de la garde des enfants par le père, en cas de divorce.
Culture juridique
Publié dans Le Temps le 14 - 05 - 2008

La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
M.Majid est divorcé et la garde de sa fille mineure âgée de 14 ans a été confiée à la mère.
Toutefois, il voudrait se voir confier la garde, estimant qu'il n'est plus dans l'intérêt de sa fille de rester avec sa mère, celle-ci ayant contracté un second mariage. En outre son ex-épouse qui travaille,
n'arrive pas à bien s'occuper de sa fille, surtout que celle-ci est à l'âge de l'adolescence, âge très délicat et présentant beaucoup de risques, si la fille pouvant se sentir quelque peu délaissée.
Est-il en mesure d'agir en justice en ce sens ?

La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
Il est indubitablement établi que la garde des enfants, en cas de séparation des époux par le divorce,est confiée en général à la mère, et ce surtout lorsqu'il y a des enfants en bas âge.
En tout état de cause le juge de la famille a un pouvoir d'appréciation souverain, de confier la garde de l'enfant à l'un des époux selon l'intérêt de celui-ci. Toutefois si la mère convole en secondes noces, la garde peut être revendiquée par le père, si cela s'avère nécessaire dans l'intérêt de l'enfant.
En effet, le juge, peut acquiescer à sa demande dans le cas où il serait utile de le faire, afin de préserver l'intérêt de l'enfant, surtout en cas de risque ou de menaces, s'agissant d'une adolescente. Il y a dans ce cas des promiscuités avec le beau père, qu'il serait préférable d'éviter, afin de procurer à l'enfant les conditions nécessaires, tant sur le plan matériel que psychique.
Par ailleurs la mère peut également se révéler incapable d'assurer la garde de son enfant, pour plusieurs raisons attenant entre autres à sa conduite ou à son état de santé, physique ou mentale.
En l'occurrence, le père qui ne s'est pas remarié vit avec sa mère. Celle-ci peut s'occuper bien de l'enfant et agir comme si elle était sa propre mère.
M.Majid, doit cependant en intentant une action devant le juge de la famille, motiver sa demande avec des preuves à l'appui de ses allégations. Le cas échéant, le juge chargera une assistante sociale aux fins de mener une enquête sur les lieux, tant auprès de la mère que du père de l'enfant concerné, et en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. A la lumière du rapport de l'assistante sociale, le juge appréciera.

Cette rubrique « Culture juridique » n'a pas la prétention d'être un cours magistral de droit, ni de procédure, Elle apporte des réponses aux choses de la vie qui, assez souvent, font la règle du droit, dans toutes ses facettes : civil, pénal, commercial etc...
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