Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Alerte météo en Tunisie : Pourquoi il ne faut surtout pas ranger vos manteaux ce week-end    Importations sous contrôle : ce que ça change pour ton porte-monnaie en Tunisie    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Urgence nationale : Incendies et accidents dopent l'activité des soldats du feu    Les élèves tunisiens étudient toujours avec des manuels scolaires datant de 2004    Des pluies importantes attendues au nord et une amélioration du taux de remplissage des barrages    Boussi : une voix virtuelle pour sensibiliser à la fragilité du littoral tunisien    Titre    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord européen sur la durée de détention
Immigrés illégaux
Publié dans Le Temps le 06 - 06 - 2008

Le Temps-Agences - Les ministres de l'Intérieur des Vingt-Sept ont entériné un accord très controversé fixant à 18 mois la durée maximale de détention des immigrés clandestins avant leur expulsion vers leurs pays d'origine.
Ils ont ainsi adopté un compromis passé entre la présidence slovène de l'Union européenne et des membres du Parlement européen, qui doit encore confirmer son assentiment ce mois-ci lors d'un vote où chaque voix comptera.
"J'espère vraiment que le Parlement votera en première lecture", a déclaré le ministre slovène de l'Intérieur, Dragutin Mate. "Sinon, c'est le scénario-catastrophe. Il faudrait tout recommencer à zéro, cela prendrait au moins trois ans."
Après trois ans de négociations sur la "directive retour", qui entrera en vigueur en 2010, l'UE a adopté comme durée maximale la norme britannique et allemande et a fixé à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur son territoire.
Les défenseurs des droits de l'homme ont protesté contre ce projet qu'ils jugent très dur, puisque la durée maximale de la détention n'est par exemple que de 32 jours en France.
La durée maximale sera de six mois, avec la possibilité de l'allonger de 12 mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine de l'immigrant illégal qui refuserait son retour.
Les pays membres seraient autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à 18 mois et seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à cette durée ou qui n'ont pas de règle fixe devront adapter leur législation.
Mais les défenseurs des sans papiers estiment que la directive européenne risque d'inciter les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord.
En outre, le texte prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible.
Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, a toutefois annoncé que la France ne modifierait pas sa loi.
"Ça ne changera rien pour le système français", a-t-il déclaré en assurant que la durée maximale de rétention resterait de 32 jours, la moyenne se situant à 12 jours à peine.
Le commissaire européen chargé du dossier, Jacques Barrot, s'est emporté contre les critiques qu'il juge injustes.
"Je crois qu'il ne faut pas caricaturer, cette directive constitue un progrès incontestable", a-t-il dit en rappelant qu'il s'agissait des normes du Conseil de l'Europe et que cela permettra d'harmoniser des pratiques législatives disparates qui sont mises à profit par les "passeurs" d'immigrés clandestins.
Tous les Etats membres devront accorder aux immigrés illégaux un droit de recours contre la décision d'expulsion et financer leurs droits de représentation devant la justice ainsi qu'une assistance linguistique et les soins médicaux.
Le texte adopté prévoit que la détention ne doit être qu'un dernier recours, lorsque des mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées pour des raisons de maintien de l'ordre.
Les défenseurs des droits de l'homme ont appelé le Parlement européen à rejeter cette législation. Les conservateurs et les libéraux la soutiennent, mais les socialistes de même que les écologistes et les communistes y sont opposés sous sa forme actuelle, ce qui rend l'issue du vote difficile à prédire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.