Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord européen sur la durée de détention
Immigrés illégaux
Publié dans Le Temps le 06 - 06 - 2008

Le Temps-Agences - Les ministres de l'Intérieur des Vingt-Sept ont entériné un accord très controversé fixant à 18 mois la durée maximale de détention des immigrés clandestins avant leur expulsion vers leurs pays d'origine.
Ils ont ainsi adopté un compromis passé entre la présidence slovène de l'Union européenne et des membres du Parlement européen, qui doit encore confirmer son assentiment ce mois-ci lors d'un vote où chaque voix comptera.
"J'espère vraiment que le Parlement votera en première lecture", a déclaré le ministre slovène de l'Intérieur, Dragutin Mate. "Sinon, c'est le scénario-catastrophe. Il faudrait tout recommencer à zéro, cela prendrait au moins trois ans."
Après trois ans de négociations sur la "directive retour", qui entrera en vigueur en 2010, l'UE a adopté comme durée maximale la norme britannique et allemande et a fixé à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur son territoire.
Les défenseurs des droits de l'homme ont protesté contre ce projet qu'ils jugent très dur, puisque la durée maximale de la détention n'est par exemple que de 32 jours en France.
La durée maximale sera de six mois, avec la possibilité de l'allonger de 12 mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine de l'immigrant illégal qui refuserait son retour.
Les pays membres seraient autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à 18 mois et seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à cette durée ou qui n'ont pas de règle fixe devront adapter leur législation.
Mais les défenseurs des sans papiers estiment que la directive européenne risque d'inciter les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord.
En outre, le texte prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible.
Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, a toutefois annoncé que la France ne modifierait pas sa loi.
"Ça ne changera rien pour le système français", a-t-il déclaré en assurant que la durée maximale de rétention resterait de 32 jours, la moyenne se situant à 12 jours à peine.
Le commissaire européen chargé du dossier, Jacques Barrot, s'est emporté contre les critiques qu'il juge injustes.
"Je crois qu'il ne faut pas caricaturer, cette directive constitue un progrès incontestable", a-t-il dit en rappelant qu'il s'agissait des normes du Conseil de l'Europe et que cela permettra d'harmoniser des pratiques législatives disparates qui sont mises à profit par les "passeurs" d'immigrés clandestins.
Tous les Etats membres devront accorder aux immigrés illégaux un droit de recours contre la décision d'expulsion et financer leurs droits de représentation devant la justice ainsi qu'une assistance linguistique et les soins médicaux.
Le texte adopté prévoit que la détention ne doit être qu'un dernier recours, lorsque des mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées pour des raisons de maintien de l'ordre.
Les défenseurs des droits de l'homme ont appelé le Parlement européen à rejeter cette législation. Les conservateurs et les libéraux la soutiennent, mais les socialistes de même que les écologistes et les communistes y sont opposés sous sa forme actuelle, ce qui rend l'issue du vote difficile à prédire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.