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Facilitation de l'accès des affiliés sociaux à la médecine libérale
Réforme de l'assurance-maladie
Publié dans Le Temps le 15 - 06 - 2008


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Le suivi de grossesse, hors du plafond. La césarienne à 700 dinars (au lieu de 500 dinars) et la liste des actes chirurgicaux comprend 230 (au lieu de 49)
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Augmentation de 20 % des honoraires des médecins libéraux.
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Communiqué du Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux
Le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger a abrité, avant-hier après-midi, deux réunions successives à propos du projet de réforme de l'assurance-maladie. Ces réunions viennent suite à l'annonce des résultats du choix des filières par les assurés sociaux. La première a rassemblé la direction de la CNAM avec le bureau du Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux « STML », en présence de M. Lassâad Zarrouk, le Directeur Général de la Sécurité sociale au ministère. La deuxième a groupé les mêmes représentants de l'administration avec le bureau du Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux « STMSL ».
Lors de ces deux réunions, les bureaux des deux syndicats ont insisté, chacun selon son approche analytique, sur le fait que la situation actuelle ne permet pas l'accès aux soins dans le secteur médical libéral. Les résultats du choix des filières ont montré que le volume du travail du secteur médical libéral ne saurait augmenter avec de tels résultats. Avec les 75 % des choix exprimés pour l'une des deux filières médicales libérales (qui ne s'élèvent qu'à 40 % du nombre total d'affiliés sociaux), seuls 30 % des affiliés sociaux ont, donc, accès au secteur médical libéral.
Cette situation laisse entendre que le volume du travail médical dans le secteur libéral reste au même niveau. Les statistiques actuelles accordent, elles aussi, 30 % du volume des activités au secteur privé. Donc, des discussions ont été engagées pour améliorer cette accessibilité. Ainsi, la délégation de l'administration a accepté d'étendre indirectement le plafond en éliminant certaines pathologies de son contenu. Suite à ça, le suivi de grossesse ne ferait plus partie du plafond et un bonus sera accordé à l'affilié social ayant un nouveau né. En plus, le nombre des actes chirurgicaux est passé de 49 à 230 et la prise en charge de la césarienne est passée de 500 dinars à 700 dinars. Les honoraires des médecins vont augmenter de 20 % à partir du 1er juillet. Le médecin généraliste percevra 18 dinars, le spécialiste 30 dinars et le psychiatre 35 dinars.
Le STML a publié un communiqué (voir encadré) suite à ces propositions du ministère alors que le STMSL tiendra ce matin une Assemblée Générale pour prendre position concernant ces propositions.
Mourad SELLAMI
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Communiqué du Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux
En attendant l'audience promise par M. le Ministre des Affaires sociales à l'Intersyndicale, la CNAM et le STML ont tenu, hier, à 14h30 au siège du ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, une séance de négociations en présence de M. Lassaad Zarrouk, Directeur Général de la Sécurité Sociale au sein du ministère. Cette réunion entre dans le cadre des préparatifs de la mise en application de la 2° et dernière étape du nouveau régime de l'Assurance Maladie. La priorité a été donnée à une plus grande accessibilité du citoyen au secteur libéral de la santé. Et dans ce cadre, il a été convenu différents éléments:
1- Amélioration du plafond alloué à la prise en charge des maladies ordinaires:
- Chaque affilié social bénéficie de son propre plafond de 200dt: ainsi les deux époux affiliés (actifs et payant leurs cotisations) auront chacun son plafond.
- le suivi de la grossesse n'est pas inclu dans le plafond annuel alloué à chaque famille,
- un "bonus" est alloué à chaque nouveau-né,
2- Elargissement des listes des affections chirurgicales, notamment en orthopédie. La liste est passée de 49 actes à 139 actes chirurgicaux.
3- Prise en charge des hospitalisations et complications médicales et chirurgicales en rapport avec les 24 APCI, ainsi que les complications de la grossesse,
4- Amélioration du taux de prise en charge des affections chirurgicales: de 40% actuellement à 55 jusqu'à 70%, ainsi que l'amélioration de la prise en charge de la césarienne (passée de 500dt à 700dt)
5- A partir du 1° juillet 2008 et jusqu'au 30 septembre, réouverture aux assurés sociaux du choix des filières avec soit effet immédiat, soit effet à partir du 1° octobre 2008.
Après s'être assuré de l'amélioration de l'accessibilité du citoyen au secteur libéral, le volet des honoraires a été à l'ordre du jour.
Il a été convenu qu'à partir du 1° juillet 2008, les honoraires conventionnels des consultations effectuées au cabinet seront augmentées de 20%:
1- Consultation de Médecine Générale: 18 dt
2- Consultation de Médecine Spécialisée : 30 dt
3- Consultation de Psychiatrie (ou Neurologie) : 35 dt
Ces accords entreront en vigueur après approbation des ministères des Affaires sociales, de la Santé et des Finances.
Le Secrétaire Général du STML


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