C'est la nouveauté, cette année, à la cour d'appel de Tunis. En effet, les deux chambres d'appel des prud'hommes verront l'une de leurs deux audiences hebdomadaires se dérouler... à 15 heures 30, soit les après-midi, pour une question de disponibilité des salles d'audience. Il faut bien dire que les audiences les après-midi sont exceptionnelles et nous espérons que ce choix n'est que conjoncturel car avec la prolifération des tribunaux et les audiences matin et après-midi, les avocats risquent de ... déserter leurs bureaux !
Appel à la réquisition organisée A l'orée de la nouvelle année judiciaire et certainement dans le but de mettre fin aux incidents (et conséquences) des réquisitions qui se font directement dans les salles d'audience, le conseil régional de Tunis informe les avocats stagiaires qu'ils peuvent s'inscrire dans un registre spécial numéroté qui est mis à leur disposition. C'est, avant tout, une question d'équité et d'égalité et il est primordial que les jeunes avocats s'y plient et, pour certains, cessent de quémander les réquisitions dans les salles d'audience.
Sur le champ ! Excellente initiative prise au tribunal de première instance de Tunis en chargeant exclusivement un magistrat (Mme Nedra Elloumi) de juger sur le champ les demandes de régularisation des documents de l'état civil. En effet, il n'y a plus de dépôt, d'attente et d'aller-retour. Tout se fera en quart de tour. A saluer !
Continuité absolue... A la Cour de cassation, on peut parler de continuité absolue puisque sur les 22 chambres, 21 présidents ont été maintenus à la tête de leur chambre et la seule nouveauté concerne la 18ème chambre (prud'hommes) qui est, désormais, présidée par Mme Rafiaâ Ben Ezzeddine. Les autres mini-changements concernent, uniquement les nouveaux conseillers récemment promus à la cour suprême.
Faites la demande, S.V.P ! Devant le nombre inimaginable des jugements rendus en matière de référé (des centaines par semaine), la priorité est donnée à la préparation des grasses rendues en faveur des demandes. Et pour ceux qui ont été déboutés, la grosse n'est préparée que sur demande écrite du demandeur.
Pour une 2ème chambre Tous les appels du divorce des tribunaux de première instance du Grand-Tunis (Tunis, Ariana, La Manouba, Ben Arous) sont interjetés devant la cour d'appel de Tunis où il n'y a qu'une seule chambre spécialisée et qui, logiquement, est submergée de dossiers. Nous pensons que la création d'une deuxième chambre ne serait pas de trop afin de donner plus de célérité à ce genre de dossiers qui ne peuvent souffrir d'une longue attente.
Condoléances C'est avec une grande peine que nous avons appris le décès du père de maître Leïla Ben Debba, avocate à Tunis. De même, nous apprenons les décès de la mère de maître Farhat Ben Yahmed, avocat à Gabès et de l'épouse de maître Mohamed Ben Yahmed, avocat à Gabès. Avec nos sincères condoléances aux familles des regrettés.
