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"Il faut les initier à la spécialisation et à s'orienter vers les domaines porteurs" Corps de métiers: Jeunes avocats stagiaires : Les problèmes, les solutions
Le point de vue de Me Mohamed Hammouda professeur et avocat à la cour de Cassation. A l'occasion de la tenue dernièrement d'une conférence -débat sur les problèmes que rencontre le jeune avocat stagiaire par l'Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATAJ) Me Mohamed Hammouda a présenté un exposé détaillé sur la question. Nous l'avons invité pour en savoir plus sur les problèmes de l'avocat stagiaire, sur ses relations avec l'encadreur et sur les remèdes possibles pour aplanir ces problèmes d'autant plus qu'il y a actuellement 1839 jeunes avocats stagiaires sur les 5000 que compte la profession. Interview.
Le Temps : Parlez-nous de la situation du jeune avocat stagiaire ? Me Mohamed Hammouda : Il y a deux sortes de stages. Le stage virtuel c'est celui de la complaisance. Le jeune avocat va solliciter un certificat de stage sans effectuer concrètement le stage. Là la responsabilité incombe à l'encadreur. C'est une question d'éthique et de moralité. L'encadreur ne doit délivrer un certificat d'accomplissement de stage pour un jeune que si effectivement le stage a été effectué. • Il y en a beaucoup qui font ça ? Il y en a. Mais pas la majorité heureusement. La deuxième sorte est le stage réel qui est un contrat moral entre l'encadreur et le jeune stagiaire en vertu duquel l'encadreur s'engage à initier le stagiaire aux principes de la profession à l'assister et à l'orienter. • Combien dure le stage ? En principe 2 ans. Mais ça peut durer plus si le stagiaire ne prépare pas, pour une raison ou une autre sa conférence et ne la présente pas pour s'inscrire au tableau des avocats de la cour d'appel. Mais à mon avis 2 ans c'est insuffisant vu la complexité des lois, la prolifération des textes et l'émergence de nouveaux droits. Cela nécessite la refonte de la profession. Cette refonte se fera heureusement par la constitution de l'Institut supérieur des avocats. • Mais il y a des divergences entre le conseil de l'ordre des avocats et le ministère sur cet Institut ? Il y a des revendications du conseil de l'Ordre sur la constitution de cet Institut. Mais ça dépasse l'objet de l'interview. Pour moi l'Institut va harmoniser la profession, régulariser le flux des arrivants et valoriser ainsi le statut de l'avocat. • Revenons à l'avocat stagiaire. Quels sont les obstacles qu'ils rencontrent pour commencer à exercer ? Avant tout c'est de trouver un cabinet pour effectuer son stage et surtout trouver un bon encadreur. • Mais on parle surtout du problème matériel ? Aujourd'hui, il y a la commission d'office qui est rétribuée. Elle ne l'était pas avant. Il y a aussi la loi sur les prêts octroyés et l'attribution par l'Etat des primes de stages. Mais le vrai problème il y a le nombre des jeunes avocats qui ne cesse d'augmenter. Mais en soi le nombre ne constitue pas un problème. C'est la mal répartition qui est un problème il y a beaucoup de régions où on trouve peu d'avocats alors qu'il y a une hyper concentration à Tunis. • Pourquoi l'encadreur n'octroie pas un salaire pour le stagiaire ? Il y en a qui donnent des primes. Mais c'est contraire à l'esprit de la profession. A mon avis. Il faut passer des affaires au stagiaire et non lui donner des primes. C'est pour préserver sa dignité. • En tout cas il y a un vrai problème matériel Oui mais il concerne tous les avocats. Les attributions perçues par les auxiliaires de justice ont été valorisées de manière substantielle alors que les honoraires perçus par les avocats n'ont pas augmenté. • Quelles sont d'après vous les solutions pour aplanir les difficultés que rencontre le jeune avocat stagiaire ? Il a été constitué des commissions de stages pour aider le conseil de l'ordre et les sections dans l'encadrement des avocats stagiaires et les aider à trouver des cabinets, à superviser l'exécution des obligations afférentes aux stages et faire des propositions au conseil de l'ordre pour l'amélioration des dispositions organisant le stage. Il faut aussi initier les jeunes avocats à travers des colloques et des séminaires ciblés à se spécialiser et à pénétrer les domaines porteurs. Interview réalisée par
