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Mise à jour de la cartographie judiciaire, régularisation des contentieux immobiliers, gestion des terres à propriété collective, développement du langage religieux et la crise de la Ligue des Droits de l'Homme Débats budgétaires - Budgets des ministère
Les débats budgétaires se sont poursuivis avec le rapport de la 2ème commission qui a trait aux ministères de la Justice et des Droits de l'Homme, des Affaires religieuses, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières. Les députés se sont intéressés à des questions diverses et, notamment la cartographie judiciaire, régularisation des contentieux immobiliers, gestion des terres communes, développement du langage religieux et la crise de la Ligue des Droits de l'Homme
Le volet de la justice Les députés ont posé des questions sur l'amendement de certains codes, dont notamment, le code pénal ainsi que la dynamisation du rôle du nouvel Institut Supérieur des Avocats dans le domaine de la formation et de l'organisation de rencontres au profit des professionnels du secteur. Evoquant la question des stupéfiants et des produits toxiques, les députés ont, notamment, appelé à la promotion de la législation tunisienne dans ce domaine. Deux députés se sont interrogés sur la situation actuelle de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme et ont recommandé de résoudre sa crise pour qu'elle parvienne à jouer son rôle dans le tissu associatif. D'autres intervenants ont appelé à promouvoir le cadre juridique régissant la fonction d'expert judiciaire. Concernant la fonction rééducative qu'assument les établissements pénitentiaires, depuis le changement, un député s'est interrogé sur la stratégie du ministère visant à lutter contre la récidive et à réinsérer les anciens détenus dans la vie publique. Un autre député s'est interrogé sur la date d'ouverture d'un nouveau tribunal de première instance à Tunis. D'autres députés ont évoqué la question de mise à jour de la cartographie juridique ainsi que sur régularisation des contentieux immobiliers et la gestion des terres communes
Le volet des affaires religieuses Les députés se sont interrogés sur les orientations du ministère des Affaires religieuses dans le domaine de la promotion des cadres religieux, notamment les imams, pour les aider à accomplir leur mission de la meilleure manière qui soit. Ils ont demandé des éclaircissements sur l'évaluation par le ministère de l'expérience des guides-femmes et des accompagnatrices des femmes accomplissant le pèlerinage, expérience qui a démarré, il y a trois ans. Ils ont, en outre, appelé à une diffusion plus large de la pensée islamique éclairée, notamment à travers la création de clubs de récitation du Coran, dans les écoles et les lycées. Ils ont aussi appelé à parfaire l'initiation des jeunes récitateurs de Coran. Certains députés ont appelé à assurer un meilleur encadrement des jeunes, pilier de la nation, grâce à la diffusion d'un discours religieux modéré, loin de toutes formes de dogmatisme ou d'interprétation erronée de la religion islamique.
Le volet des domaines de l'Etat Les députés se sont interrogés sur la régularisation de quelques situations foncières, l'exploitation des terres agricoles domaniales et le rapprochement des services du citoyen. Les intervenants ont, en outre, demandé des éclaircissements sur le plan national pour la restructuration des terres agricoles et les solutions adoptées pourarrêter l'usure des terres domaniales et leur exploitation irrationnelle. Plusieurs députés ont appelé à la nécessité de régler les situations foncières, à réviser la législation à ce sujet, devenue obsolète, et à réaliser une étude sur la situation foncière des bâtiments construits sur des terres domaniales, à délimiter les propriétés de l'Etat dans les régions et à régler la situation des terres collectives. Dans le cadre de la restructuration des terres domaniales et de l'actualisation de la carte agricole, un député a appelé à la révision de la taxe locative des parcelles agricoles.
