Le Bardo-TAP - M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné que l'augmentation du budget du ministère de 8,8 pc reflète la place importante accordée au secteur de la justice et des droits de l'Homme dans le projet civilisationnel de la Tunisie du Changement et dans le processus de réforme engagé par le Président Zine El Abidine Ben Ali. En réponse aux interrogations des députés, lors de la discussion du projet de budget du ministère, M. Tekkari a fait remarquer que les débats sur le projet du budget se déroulent, cette année, dans un contexte marqué par la consolidation de la carte judiciaire, grâce à la création de trois nouveaux tribunaux de première instance, l'évolution du système des droits de l'Homme, l'institution du comité national pour la protection des données personnelles et la création de l'Institut supérieur des avocats. Concernant la carte judiciaire, le ministre a indiqué que la création de nouveaux tribunaux obéit à des critères objectifs et à des considérations géographiques, démographiques et statistiques précisant que chaque gouvernorat est doté d'une cour d'appel et chaque délégation d'un tribunal cantonal. Il a précisé que c'est sur la base de critères bien précis qu'il a été décidé de créer trois nouveaux tribunaux de première instance à Tunis, Sfax et Sousse. En réponse à la question d'un député concernant la promotion de la législation relative aux conflits du travail, le ministre a indiqué que cette législation est encore très récente et ne date que de 2006. Il a précisé que le suivi de la mise en oeuvre de cette législation a montré que la désignation d'un juge de deuxième degré pour l'examen des conflits du travail, en première instance, et d'un juge de troisième degré, en appel, a permis de conférer davantage de garanties aux justiciables. Il a précisé que le nombre des conflits du travail soumis aux conseils des prud'hommes a augmenté de 35 pc. A propos de la révision de la loi de 1995 sur les stupéfiants, le ministre a souligné que le phénomène de la drogue n'est pas très répandu dans la société tunisienne et que les affaires liées aux stupéfiants ne représentent que 0,16 pc de l'ensemble des affaires pénales. Il a exprimé la disposition du ministère à réviser cette loi, à la lumière d'une étude qui sera établie à cette fin. Pour ce qui est de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), le ministre a réaffirmé la volonté de respecter l'indépendance et l'autonomie de cette association et de répondre à toutes ses demandes légitimes. Il a rappelé, dans ce contexte, la réponse positive du ministère aux demandes de l'AMT concernant le mouvement et la promotion des magistrats, dans le cadre du Conseil supérieur de la magistrature, précisant que le ministère est en train d'étudier le reste des doléances présentées par l'AMT. Il a indiqué que l'Association se prépare à organiser, prochainement, son congrès, se félicitant de la cohésion des magistrats autour de leur association et que reflète leur présence massive aux congrès de l'AMT, à un taux de 90 pc. M. Tekkari a, ensuite, présenté des éclaircissements concernant l'aide apportée aux entreprises en difficulté économique. Il a souligné que 885 entreprises ont pu être sauvées, depuis la promulgation de la loi, et que 50 mille emplois ont été préservés. Parlant de l'Institut supérieur des avocats, le ministre a affirmé la volonté de garantir la transparence et l'égalité des chances devant tous les candidats, pour l'entrée à cet institut. Il a mis l'accent, dans ce sens, sur l'importance de la formation dispensée par cet établissement qui assure des cours théoriques et pratiques et des stages dans des cabinets d'avocats et dans les services de la médecine légale. M. Béchir Tekkari a, souligné qu'il existe un problème concernant la profession d'expert judiciaire, en raison, principalement, du niveau limité des professionnels de ce secteur et du manqsue de contrôle exercé sur cette profession. Il a ajouté que le ministère s'emploie à réviser les critère du choix des experts judiciaires. Il a, d'autre part, expliqué que l'expertise judiciaire doit évoluer en fonction des besoins des différentes juridictions, soulignant la nécessité, pour les experts judiciaires, de suivre des cours de recyclage et de formation continue. Concernant le processus des droits de l'Homme, le ministre a insisté sur la richesse de la coopération entre le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le ministère de l'Education et de la Formation et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, dans ce domaine, ainsi qu'avec toutes les institutions concernées. Il a annoncé, à ce propos, l'organisation d'une rencontre internationale, le 4 décembre, sous le haut patronage du Président Zine El Abidine Ben Ali, à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme. Le ministre a, en outre, mis l'accent sur l'importance de l'aide apportée par la société civile pour consolider le processus des droits de l'Homme, soulignant la nécessité d'éviter toute forme de politisation et d'instrumentalisation de ces droits. Il a insisté sur le rôle des associations et des organisations dans la diffusion de la culture des droits de l'Homme sur la plus large échelle. Concernant la situation de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme, M. Tekkari a souligné que la Ligue est une organisation non-gouvernementale qui vit un conflit interne dont le gouvernement n'est pas partie prenante. Il a précisé que ce conflit n'est plus entre les sections de la ligue et le bureau directeur, mais entre les membres du bureau directeur lui-même. Il a fait part de la disposition du ministère à coopérer avec la Ligue dès l'assainissement de cette situation de crise. Concernant le système pénitentiaire et de rééducation, et le phénomène de la récidive, le ministre a mis en exergue les efforts fournis dans le but de réduire ce phénomène, à travers l'organisation de sessions de réhabilitation des déténus, au nombre de quatre, chaque année et d'offrir des opportunités d'emploi à 441 anciens détenus ayant bénéficié de la grâce réhabilitative. Il a, d'autre part, insisté sur la nécessité d'élargir les domaines d'application des peines de substitution, de favoriser la conciliation et le dédommagement pénal. Il a précisé que des projets de loi ont été élaborés à cet effet. Concernant l'ouverture d'espaces réservés à la mère détenue, le ministre a annoncé que neuf centres vont être créés pour les femmes enceintes ou en situation d'allaitement, et qu'en attendant, des centres provisoires ont été créés à la Manouba et à Sousse.
