Le Conseil des Ministres s'est réuni, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Chef de l'Etat a ouvert le Conseil en évoquant les conditions tragiques et graves qui prévalent dans le territoire de Gaza suite à l'agression israélienne ainsi que les massacres terribles que subit le peuple palestinien frère et qui ont fait des centaines de victimes parmi des civils innocents dont des femmes et des enfants. Le Chef de l'Etat a également évoqué la dégradation dangereuse des conditions de vie et des conditions sanitaires qui annoncent une catastrophe humanitaire considérable. Il a renouvelé à ce propos, sa ferme condamnation des opérations militaires israéliennes intenses dans le territoire de Gaza. Il a également exprimé sa grande préoccupation devant l'incapacité du Conseil de Sécurité de parvenir, jusqu'à présent, à une résolution d'arrêt immédiat de l'agression contre le territoire de Gaza et formulé l'espoir de voir tous les efforts et toutes les actions diplomatiques déployés par les différentes parties, aboutir à l'arrêt immédiat des opérations militaires. Cette circonstance a été également une occasion pour le Président de la République d'adresser ses remerciements et d'exprimer sa considération au peuple tunisien pour son attitude solidaire avec nos frères palestiniens. Avant d'aborder les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres, le Chef de l'Etat a rappelé l'importance du programme dont il avait ordonné la mise en œuvre le 2 janvier courant pour impulser le secteur de l'emploi, en dotant les mécanismes adoptés à cet effet d'une plus grande efficacité notamment en ce qui concerne les catégories difficiles à insérer et les demandeurs d'emploi demeurés depuis longtemps en chômage. Le Président de la République a décidé, à cet égard, de charger une commission groupant des représentants des différents ministères et parties concernés, d'assurer le suivi de la concrétisation de ce programme et de présenter des rapports périodiques à ce sujet. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi organique portant amendement de certaines dispositions du Code électoral de manière à permettre d'élever le nombre des sièges réservés au niveau national, lors des élections des membres de la Chambre des Députés, au niveau de 25%. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des décisions annoncées par le Chef de l'Etat et visant à renforcer davantage le processus démocratique pluraliste au sein des institutions constitutionnelles. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi portant des dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs de l'enseignement supérieur. Le projet fixe l'âge de la retraite à soixante -cinq ans pour les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences dans les institutions universitaires et les institutions de recherche scientifique ainsi que pour les professeurs hospitalo-universitaires et les professeurs agrégés hospitalo-universitaires. Le projet prévoit également la possibilité de leur maintien en activité par décret, jusqu'à l'âge de soixante -dix ans au maximum. Ce projet répond aux besoins urgents des universités tunisiennes, des institutions de recherche scientifique et des institutions hospitalo-universitaires en professeurs expérimentés et de haute compétence pour l'enseignement et l'encadrement, et ce eu égard au nombre croissant des institutions universitaires et à l'augmentation considérable du nombre d'étudiants ainsi qu'au souci d'assurer la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans les différentes disciplines. Dans le cadre de la politique écologique visant à préserver le patrimoine national de bio-diversité, le Conseil a examiné un projet de loi relatif à la création d'espaces protégés maritimes et côtiers. Ce projet vise à instituer le cadre juridique approprié pour la création, la gestion, la protection et la valorisation de ces espaces. Il définit clairement le régime foncier applicable aux espaces protégés conciliant les exigences de l'intérêt public de la création d'espaces protégés et ceux de l'intérêt privé par le respect du droit de propriété, en maintenant le droit de gestion des biens privés aux mains de leurs propriétaires en fonction des nécessités de la protection. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi amendant et complétant la loi relative à la création de l'Agence foncière industrielle (A.F.I). Le projet s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des décisions présidentielles relatives à la suppression des autorisations administratives, leur remplacement par des cahiers des charges et l'adoption de la liberté d'initiative comme règle et de l'autorisation comme exception. Il s'inscrit également dans le cadre de l'exécution des mesures relatives au développement des zones industrielles. Le projet vise notamment à conférer plus de souplesse à l'intervention de l'A.F.I. en autorisant les promoteurs immobiliers à acquérir des lots pour la construction de bâtiments industriels destinés à la vente ou à la location, tout en bénéficiant des avantages accordés aux promoteurs industriels dans le domaine des travaux d'infrastructure et en permettant aux promoteurs de projets de louer les bâtiments construits ou de les engager à titre d'apport en nature dans d'autres projets. Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi amendant et complétant le Code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Le projet vise à faciliter les conditions d'implantation des grandes surfaces commerciales dans les gouvernorats où les plans d'aménagement couvrent la totalité ou la majeure partie des zones urbaines. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation d'un accord commercial préférentiel entre la Tunisie et l'Algérie. Le projet vise à faciliter et à encourager le développement de la coopération économique et commerciale entre les deux pays. L'accord permettra de développer davantage les échanges commerciaux, de consolider le partenariat tuniso-algérien et d'encourager les investissements réciproques. Il constitue également un pas important dans le sens de la réalisation de l'intégration économique et de l'acheminement vers l'institution d'une zone de libre-échange entre les deux pays. Le Conseil a également examiné un projet de loi relatif aux services aériens entre la Tunisie et le Maroc et ce, afin d'être en phase avec les développements législatifs et réglementaires que connaît le secteur du transport aérien à l'échelle internationale et notamment en matière de sécurité aérienne et de sécurité de l'aviation civile. Le Conseil a entendu un exposé sur l'évolution de la conjoncture dans le secteur industriel et les résultats du Programme de mise à niveau industrielle et du programme de maîtrise de l'énergie au cours de l'année 2008. L'exposé a passé en revue les résultats obtenus dans le secteur industriel au cours de l'année 2008, et le nombre des entreprises ayant adhéré au programme de mise à niveau industrielle ainsi que les résultats du programme de maîtrise de l'énergie Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur au cours de l'année 2008, exposé qui a notamment mis en relief le succès réalisé en matière de garantie de la régularité de l'approvisionnement du marché et de maîtrise des prix. L'exposé a également passé en revue l'évolution des indicateurs du commerce extérieur. Par ailleurs, le Conseil a entendu un exposé concernant le rapport annuel sur l'enfance pour l'année 2008. L'exposé a fait ressortir les acquis importants réalisés en faveur de l'enfance tunisienne, grâce à la politique tracée par le Président Zine El Abidine Ben Ali et en concrétisation des objectifs contenus dans le Programme présidentiel pour la Tunisie de demain, objectifs qui ont permis de promouvoir les acquis de l'enfant dans les différents domaines, de faire évoluer le système législatif relatif à l'enfance et d'assurer l'encadrement et la protection sanitaire nécessaires pour la mère et l'enfant, outre le développement du système de l'enseignement ce qui a permis de réaliser un taux de couverture par l'éducation préscolaire, de 28,5% pour ce qui est des jardins d'enfants et de 63% en ce qui concerne la couverture par les programmes de l'année préparatoire. Le rapport a également mis en relief les efforts déployés en matière de diffusion de la culture numérique parmi les enfants : un taux de couverture de 100% par les équipements informatiques a été réalisé dans les établissements des cycles préparatoire et secondaire et de 70% dans les établissements de l'enseignement primaire. Plus de 266 mille enfants ont été formés dans les centres d'informatique pour l'enfant. Le nombre d'espaces de loisirs et de culture s'est élevé à près de 2000 espaces au profit des enfants et des jeunes avec plus de 220 mille clubs culturels dans les établissements d'éducation et de formation et plus de 3500 terrains de sport dans les institutions éducatives. Plus de 1.700.000 enfants ont pu bénéficier de l'opportunité leur permettant de participer, de se distinguer et d'exprimer leur créativité dans le cadre de l'exécution du programme présidentiel relatif à l'animation des quartiers populaires à forte densité de population et des zones rurales grâce aux efforts conjugués du secteur public et du tissu associatif. Le Président de la République a recommandé d'accorder davantage d'attention à l'enfance à besoins spécifiques et d'intensifier les programmes et les initiatives visant à assurer l'encadrement éducatif et sanitaire afin de garantir le développement sain et la protection nécessaire aux enfants notamment à travers le renforcement du rôle de la famille et du tissu associatif.
