Tunis-Le Temps - L'état de légitime défense est défini en droit pénal comme un fait justificatif d'un acte tendant à repousser un danger dont quelqu'un se trouve menacé lui-même , un membre de sa famille ou de son entourage. Il faut également que le danger soit réel et imminent. En effet quelqu'un voit une personne rôder dans sa maison, il le prend pour un cambrioleur et lui tire dessus, sans avoir reconnu qu'il s'agissait d'un cousin venu lui rendre visite ; ou encore celui qui surprend un cambrioleur alors que celui-ci enjambait la clôture de sa maison pour fuir. Il n'était pas en l'occurrence menacé par un danger imminent, quand bine même qu'il s'agisse d'un malfaiteur. Enfin, il faut que le moyen utilisé pour repousser le danger en question soit proportionnel à l'attaque dont quelqu'un se trouve infailliblement menacé. C'est la raison pour laquelle le juge s'attache à vérifier ces éléments, chaque fois que la légitime défense est invoquée. Dans la présente affaire, un jeune homme est accusé d'homicide volontaire, ayant porté un coup mortel à la victime, au cours d'une rixe. Les faits avaient eu lieu au mois d'octobre de l'année 2007, dans une localité de la zone agricole du gouvernorat de Nabeul. Ce fut une vraie bataille rangée survenue brusquement entre deux bandes rivales qui étaient en désaccord depuis un certain temps. L'accusé qui était, à ses dires, menacé de mort, porta un coup de couteau à son adversaire, en plein cœur. Il se prévalut de la légitime défense, dès l'enquête préliminaire et à toutes les étapes de la procédure. Devant le tribunal, il maintint sa position, et fut soutenu par son avocat qui plaida en ce sens affirmant que son client avait agi spontanément pour repousser le danger dont il était menacé, ayant été attaqué par la victime qui avait l'intention de le tuer. L'accusé avait fait en effet l'objet de violence, tel que cela fut établi par le certificat médical constatant les blessures qu'il avait au dos. Qui pouvait certifier, à part l'accusé, qu'il s'agissait d'un cas de légitime défense ? En tous les cas, l'accusé soutint qu'il n'avait jamais eu l'intention de tuer la victime, et qu'il avait agi pour se défendre et repousser le danger dont il se sentait menacé. L'avocat conclut en sollicitant, sinon la légitime défense, en tout cas la requalification de l'infraction, les faits ne constituant que des violences ayant causé la mort sans l'intention de la donner. Le tribunal, après en avoir délibéré, condamna l'accusé à 5 ans d'emprisonnement.
