Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Maternité protégée : tout ce que chaque mère tunisienne doit savoir sur ses droits    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Calendrier fiscal avril 2026 : toutes les dates à ne pas manquer !    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Horaires et diffusion : le face-à-face Tunisie – Canada en direct    À partir du 2 avril 2026 : les Tunisiens devront payer jusqu'à 15 000$ pour leur visa B1/B2    Entrée Sud : Le ministre annonce une accélération du rythme pour une livraison finale fin 2026    Banque centrale : taux maintenu à 7 % malgré la pression mondiale    Pierre Le Run, nouveau Directeur général de l'Union Internationale de Banques    Intempéries en Tunisie : vigilance maximale sur les routes    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies abondantes attenues au nord    Titre    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"L'enfer" des paradis fiscaux?
LANGAGE DU TEMPS
Publié dans Le Temps le 21 - 02 - 2009

C'est une première! Il a sans doute peu de chance d'atteindre la cible, mais le coup est parti: le fisc américain, par voie de justice (américaine) met en demeure la banque suisse UBS de lui communiquer l'identité de 52 mille clients américains titulaires de comptes secrets illégaux.
Les Américains estiment qu'en l'occurrence pas moins de 14,8 milliards de dollars représentent le flux chiffré d'évasions fiscales. Pour sa part, la banque suisse avait cherché à transiger proposant un dédommagement de 780 millions de dollars, s'assumant donc de facto, comme paradis fiscal, mais n'entend guère se plier à l'injonction américaine en vertu de la souveraineté garantie par la Suisse.
On sait depuis toujours que le "Secret-Banque" en Suisse est tout autant sacralisé que le "Secret-Défense" en Amérique. On sait que les comptes suisses sont codés, inaccessibles, inexpugnables et non saisissables dans le sens juridictionnel du terme.
Sur le plan formel, cette affaire relève du Droit International Public. Et dans les cas d'espèces, comme disent les juristes, il n'existe guère de loi supranationale à même d'obliger la Suisse à violer sa propre "souveraineté bancaire" et à révéler l'identité de clients dont on s'imagine bien qu'ils ont tous quelque chose à cacher à leurs pays d'origine.
Mais cette affaire soulève tout de même une lancinante problématique . "le droit, dit-on, est la morale de ceux qui n'en ont pas". Or, cette boutade plutôt réductrice, fait que la morale et, par delà la morale, l'éthique, abdique face à la mécanique inexorable, insensible de la règle de droit.
Il n'est donc guère d'autorité juridictionnelle, guère de Cour internationale – et même pas la Cour de justice de La Haye – à même d'imposer aux banques suisses de révéler les secrets de ces clients dont des milliers jonglent avec l'évasion fiscale et détournent de ce fait les deniers de l'Etat.
C'est comme cela que fonctionne la Suisse. Rien ne l'oblige à renoncer à ce qui a contribué à forger cette mythologie de paradis fiscal, la sanctification du secret bancaire et la dépersonnalisation des rapports avec des clients parmi lesquels on trouve de tout…
Il n'empêche: ce coup de boutoir remet un tas de choses en question. Et d'abord au sein de l'Amérique elle-même qui n'entend plus fermer les yeux sur des pratiques jadis tolérées et même encouragées. Car le chiffre de 14,8 milliards d'actifs détournés dans la seule banque UBS est impressionnant. En tous les cas, le fisc américain et Washington ont eu le courage de le faire. Si d'autres Etats ou monarchies beaucoup moins puissantes ont le courage d'en faire autant, la Suisse et tous les autres paradis du monde finiront peut-être par conférer à leur vocation une composante éthique, morale. Car bien des capitaux codés proviennent de pays pauvres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.