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Qu'est-ce qui changera?
L'apport du nouveau code des douanes
Publié dans Le Temps le 16 - 04 - 2009

La douane veille à la mise en œuvre et au respect des dispositions législatives et réglementaires à chaque entrée et sortie de personnes ou de marchandises du pays.
Et la douane est dotée d'un Code qui régit toutes les transactions et les opérations de commerce international. Récemment, le Tunisie a décidé d'opérer une réforme du Code de la douane afin de faciliter les procédures d'import et d'export pour les investisseurs.
A nouveau Code, nouvelle démarche. Les opérateurs du commerce international n'auront plus à affronter les défectuosités de l'ancien Code devenus assez obsolètes. Le nouveau code assure plus de souplesse et plus de facilités. Mais encore faut-il le mettre à exécution.
L'UTICA (Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat) a organisé hier à son siège et en collaboration avec la Direction Générale des Douanes, une journée d'information et de sensibilisation sur le Nouveau Code des Douanes.
«La participation des professionnels et des opérateurs du métier dans l'élaboration du nouveau Code des Douanes a constitué depuis le début une contribution active et intégrale pour l'ensemble des chapitres...cette participation émane de notre croyance que l'intérêt extrême de ce nouveau Code passe essentiellement par la bonne formulation des textes pratiques », déclare M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des Finances. A l'évidence, consulter les professionnels du domaine est un outil de conceptualisation instructive du Code des Douanes. Ils connaissent mieux que personne (les administratifs, surtout) les impératifs et les priorités dictées par le métier. Il est même indispensable de les impliquer dans les différentes phases de l'élaboration des textes réglementaires.
« Le nouveau Code est important puisqu'il comporte 420 articles, qui sont de notre avis, adaptés aux nouvelles réalités économiques que vit notre pays...les opérateurs économiques accordent une grande importance à cette nouvelle réglementation douanière car l'entreprise tunisienne est appelée à développer ses exportations, qui nécessite, de plus en plus de simplification des procédures douanières à l'import et l'export.» déclare M. Hédi Djilani, président de l'UTICA. Bien sûr, les entreprises tunisiennes s'accrochent au principe de la simplification et de la facilitation. C'est leur compétitivité qui est en jeu. Une procédure douanière lente et lourde les empêche de réaliser un gain de temps considérable car un délai de livraison retardé, un coûtde stockage supplémentaire, une détérioration de la marchandise coûtent cher.
Par ailleurs, la journée d'information et de sensibilisation vise plusieurs objectifs. Il s'agit d'étayer la compétitivité de l'économie nationale, de maintenir les garanties des opérateurs avec l'administration douanière et de faire concorder la législation douanière avec le système réglementaire national.
De fait, l'intensification de la concurrence exige une plus ample capacité à la confronter, capacité qui demeure fortement liée au coût de production. Bien entendu, le coût de production matériel à lui seul ne consolide pas la compétitivité des entreprises tunisiennes. Le coût de production immatériel semble plus à même d'assurer la continuité des efforts engagés sur la voie de la simplification et la facilitation des procédures telles que l'adaptation des nouveaux instruments électroniques dans les transactions commerciales, la réduction des délais de stockage des marchandises dans les ports et la facilitation des opérations d'import et d'export.
Les hommes du métier ont paru satisfaits du nouveau Code des Douanes, enthousiastes aussi. Néanmoins, la concrétisation et l'application des procédures dans leurs nouveaux moules requièrent un long travail de minutie et de perfection. Et puis, les mentalités doivent suivre...


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