C'est un agent municipal qui est accusé dans cette affaire de corruption, tout en étant l'instigateur, ce qui aggrave l'infraction, étant considérée dans ce cas comme un crime. En effet, la proposition de corruption peut être faite, soit par l'intéressé , soit directement par l'agent lui-même, qui prend les devants avant même de savoir si la personne en question est d'accord ou pas. En tout état de cause, l'accusation de l'agent en question, doit être corroborée par des preuves tangibles. Elle peut émaner de l'intéressé lui-même dont les allégations sont parfois fondées sur des préjugés, surtout dans le cas où sa demande serait refusée par le service concerné et auquel est rattaché l'agent qu'il accuse, donc après coup. Mais, dans d'autres circonstances, la proposition de corruption est faite par l'agent qui en fait un préalable pour satisfaire à la demande de l'intéressé. Celui-ci peut accepter, et auquel cas, il est complice et justiciable tout autant que l'agent, devant la chambre criminelle. Il peut également faire semblant d'accepter afin de tendre un piège à l'agent, et le dénoncer afin qu'il soit pris sur le fait. Ce fut le cas de cet agent municipal qui aurait réclamé à un paisible citoyen, ayant présenté une demande de permis de bâtir, la somme de 200 dinars, à titre de pot-de-vin. En tout état de cause, le bonhomme dénonça l'agent municipal à la police, afin de lui tendre un piège et le prendre en flagrant délit. En effet, alors que des agents de la brigade criminelle étaient présents discrètement sur les lieux, l'agent municipal était au rendez-vous fixé préalablement avec l'intéressé qui à un moment donné commença à crier, afin d'amener les agents de police à intervenir, et constater que l'agent municipal avait cinquante dinars dans sa poche. Ce fut cette somme, que le citoyen prétendit lui avoir remis à titre d'avance sur les 200 dinars réclamés. L'accusé ne fit que rejeter cette accusation, tout au long des étapes de la procédure, déclarant que la victime a réagi de la sorte, après avoir appris que son voisin avait formulé opposition auprès des services de la mairie. Il savait à l'avance, ajouta l'accusé, que sa demande ne pouvait aboutir, pour trouble de voisinage, et cherchait à noyer le poisson et impliquer l'agent de l'administration, afin de créer vainement un scandale. L'avocat de la défense plaida pour sa part, l'absence de preuves pour une telle accusation, nécessitant des éléments tangibles et indubitables. Le fait par les agents de police, d'avoir constaté que l'accusé avait cinquante dinars dans sa poche, n'établit nullement le lien de causalité nécessaire au fondement d'une si grave accusation. L'avocat sollicita pour toutes ces raisons, l'acquittement de son client. Le tribunal mit l'affaire en délibéré.
