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Excuse de provocation ?
Publié dans Le Temps le 24 - 05 - 2009

Les circonstances atténuantes sont parmi les éléments dont le juge tient compte pour atténuer la peine.
Selon le juriste français Ortolan, " l'excuse atténuante est un fait spécialement déterminé par la loi, qui en laissant subsister un certain fond de culpabilité,
a pour conséquence une diminution de peine "
L'excuse de provocation fait partie des cas où le juge accorde à l'accusé les circonstances atténuantes.
Tel fut le cas dans cette affaire sept personnes qui avaient participé à une rixe, qui se solda par un meurtre.
Le jeune homme qui fut blessé lors de cette rixe décéda des suites d'une hémorragie.
Les sept personnes ont été traduites devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Grombalia.
L'une d'entre elles, était considérée comme auteur principal, tendis que les autres étaient accusés de complicité.
Qu'en fut-il au juste.
La rixe eut lieu dans un café de quartier, et la victime, avait selon les déclarations de l'accusé ainsi que certains témoins, était armée d'une barre de fer avec laquelle il porta de coups à l'un des garçons du café. Celui-ci était l'oncle de l'accusé principal qui accourut pour prêter main-forte à son parent. Il s'arma d'un couteau et vint à la rencontre du forcené qui avait encore la barre de fer à la main.
A un moment donné, l'accusé se sentit menacé et porta un coup de couteau à la victime avant de s'enfuir.
Le rapport d'autopsie conclut que la victime succomba à sa profonde blessure, et le lien de cause à effet avec le coup de couteau porté par l'accusé était juridiquement établi.
Le tribunal de première instance condamna de ce fait l'accusé principal, à vingt ans d'emprisonnement, tandis que les complices écopèrent d'une année de prison chacun.
Ils interjetèrent appel et comparurent dernièrement devant la cour en invoquant l'excuse de provocation, afin de solliciter l'atténuation de la peine.
L'accusé principal déclara qu'il intervint pour défendre son oncle, qui était menacé par la victime, au cours de la rixe provoquée par cette dernière. En effet elle s'arma d'une barre de fer avec laquelle elle menaçait tout le monde et notamment l'oncle de l'accusé principal, qui était âgé et ne pouvait pas se défendre.
Les complices confirmèrent les dires de l'accusé principal, en déclarant que la victime était devenue irritée à un point tel qu'ils étaient tous menacés par cette barre de fer qu'il brandissait.
L'accusé ajouta qu'il ne savait pas comment le coup de couteau était parti et qu'à un moment donné, il avait perdu son self contrôle.
La cour après en avoir délibéré ; confirma la peine de 20 ans de prison, concernant l'accusé principal, tandis que les complices ont vu leurs condamnations ramenées à des peines avec sursis ainsi qu'à des amendes.


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