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Subornation de témoin
Publié dans Le Temps le 05 - 07 - 2009

C'est le qualificatif qu'on donne en droit, dans tous les cas où on exerce de l'influence sur une tierce personne, afin de l'inciter soit à donner un faux témoignage, soit pour le dissuader à ne pas témoigner ou à retirer son témoignage.
Or témoigner, est dans un souci d'éclairer la justice afin de ne pas condamner un innocent à la place du vrai coupable.
Le témoignage est un moyen de preuve afin d'inculper ou de disculper un accusé qui n'a pas été pris sur le fait et qui nie les faits qu'on lui reproche.
C'est la raison pour laquelle, il importe que le témoin soit tout d'abord majeur et exempt de toute déficience mentale pouvant altérer sa faculté de discernement.
Il faut ensuite que le témoignage soit libre et spontané c'est-à-dire sans aucune pression, ni influence quelconque de la part d'une tierce personne ayant un quelconque à intérêt.
C'est la raison pour laquelle le juge s'attache à vérifier entre autres s'il ne s'agit pas d'un faux témoignage.
Le témoin peut en effet avoir été suborné, c'est-à-dire soudoyé afin de présenter un faux témoignage, lequel ne peut être pris en considération. En outre, celui qui produit un faux témoignage ou celui qui incite quelqu'un par n'importe quel moyen, à produire un faux témoignage sera sévèrement puni.
Par ailleurs certaines personnes peuvent exercer toutes sortes de pression, y compris la menace, sur un témoin.
Dans le cas d'espèce, une jeune fille a été séquestrée, pendant trois jours par trois individus, afin de faire pression sur elle et l'amener à renoncer à présenter son témoignage dans une affaire où ils étaient gravement impliqués.
Elle s'était absentée du domicile de ses parents durant 9 jours sans avoir donné aucun signe de vie.
Pendant sa séquestration, elle fut forcée par ses agresseurs à contacter sa maman par téléphone pour l'inquiéter davantage, puisqu'ils interrompirent la communication à dessein.
La pauvre maman informa son mari qui fut encore plus inquiet. Il alerta la police et déposa une plainte auprès du procureur de la République.
Entre-temps la jeune fille fut relâchée et se présenta avec son père afin de confirmer qu'elle a été séquestré par trois jeunes hommes qui voulaient la contraindre à ne pas témoigner, et la menacèrent de mort.
Les investigations menées par les agents de la brigade criminelle, aboutirent à l'arrestation des trois jeunes hommes en question. Ils furent inculpés de subornation de témoin, détournement et séquestration arbitraire d'une jeune fille et reconnurent leur forfait au cours de l'enquête préliminaire. Cependant, ils se rétractèrent tant devant le juge d'instruction que devant le tribunal où ils comparurent dernièrement, affirmant que la jeune fille les a suivis de propre gré. Connaissant l'un d'entre eux, elle avait manifesté le désir de rester avec eux pendant quelque temps.
Ils nièrent totalement le fait de l'avoir détournée ou séquestrée.
L'avocat de la défense plaida l'absence de preuves du détournement ainsi que celle de la séquestration. D'autant plus, ajouta-t-il, que la jeune fille ne présente aucune trace de violence.
Il sollicita pour toutes ces raisons l'acquittement pour ses clients.
Toutefois ils furent déclarés coupables et condamnés à des peines de prison allant de deux à sept ans de prison.


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