30 ans de la FIPA : la Tunisie capte plus de 45 milliards d'euros d'IDE    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Elyes Chaouachi renvoyé devant la chambre criminelle antiterroriste    Agression sioniste: l'Iran continue d'exercer son droit à la légitime défense    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Né, deux mois après le décès de sa mère !
Publié dans Le Temps le 16 - 08 - 2009

Ce n'est pas une charade, ni une devinette mais c'est l'une des turpitudes qu'a utilisées le protagoniste dans cette affaire afin d'avoir la plus grosse part de l'héritage de son épouse.
Celle-ci avait vécu en bon ménage, mais aucun enfant n'était issu de leur relation pendant laquelle les époux avaient tout fait pour en avoir. Hélas la Providence en a voulu autrement, et ils se résignèrent au sort qui leur était réservé et firent bon cœur contre mauvaise fortune.
A propos de fortune, la défunte qui décéda quelques années plus tard avait laissé un patrimoine assez considérable dont l'époux héritait une part avec d'autres ayants droit de famille de la défunte. Le droit de succession, fondé sur la Chariâa prévoit en effet qu'au cas où le De Cujus ne laissent pas d'enfants, ce sont les collatéraux qui héritent avec l'époux vivant.
Celui-ci poussé par sa cupidité pensa à un moyen qui priverait ces héritiers de ce droit, afin qu'il soit le seul à jouir du patrimoine.
Au moment d'établir l'état déclaratif de décès auprès du tribunal cantonal, il fit intervenir des faux témoins qui déclarèrent devant le juge que la défunte a laissé un enfant.
Cet état est un jugement déclaratif ayant force exécutoire, comme n'importe quelle décision de justice, où le juge s'attache à réunir tous les renseignements utiles et tous les documents nécessaires qui lui permettent de fonder sa décision.
Or la déclaration que le juge a fait acter, s'avéra pour le moins qu'on puisse dire fantaisiste. Pour cause : l'extrait de naissance du soi-disant enfant laissé par la défunte comportait quelque chose de bizarre, la date de naissance.
En effet selon cette date, l'enfant serait né deux mois après le décès de sa mère !
Erreur fatale commise par le mari et par laquelle ses turpitudes ont été démasquées et une enquête a été ordonnée par le parquet.
L'extrait de naissance établi deux mois après le décès de la mère s'avéra falsifié et ce sont les témoins qui ont participé à ces manœuvres frauduleuses, outre le faux témoignage établissant leur intention délibérée de tromper la justice.
Les ayants droits lésés, se joignirent au parquet pour préserver leurs intérêts et défendre leur droit.
L'époux ainsi que ses complices ont été inculpés par le procureur de la République de falsification de documents administratifs, usage de faux, subornation de témoins et complicité.
Ecroués, les accusés comparaîtront devant un magistrat instructeur qui poursuivra l'enquête afin de connaître les tenants et les aboutissants dans cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.