Les faits commencent en l'occurrence par l'arrestation d'un jeune homme trouvé en possession d'un faux passeport munie d'un faux visa pour quitter le pays vers l'étranger. Interrogé, il avoua avoir fait la connaissance d'une femme Grecque, laquelle femme lui a promis le passage clandestin de la frontière moyennant une somme d'argent, qu'il devait la remettre à un complice dans un pays maghrébin. Ce dernier a réussi de lui délivrer un passeport et un visa qui s'avérèrent par la suite falsifiés. Quand à la femme elle lui a promis le mariage dés qu'il sera chez elle en Grèce. Inculpé de falsification de passeport, trafics et complicité, il a comparu en état d'arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre de son acte. A l'audience il réitéra ses déclarations et fit part de ses regrets. L'avocat de la défense plaida les circonstances atténuantes pour son client, jeune et naïf, pris au piège d'un trafiquant, il a sollicita du tribunal la confusion des peines.