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Excuse de provocation ?
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2009

L'excuse de provocation est retenue en droit pénal parmi les circonstances atténuantes.
Celles-ci diminue la responsabilité de l'accusé, sans pour autant la supprimer.`
S'il s'agit par exemple d'un meurtre, la responsabilité pénale de son auteur est atténuée, ce qui une incidence sur la peine encourue.
Un meurtrier qui prémédite son acte n'encourt pas la même peine que celui qui commet son acte, d'une manière impromptue et suite à des circonstances particulières où il a été en quelque sorte poussé à agir après avoir été menacé ou provoqué.
Dans le cas d'espèce, l'accusé est un jeune homme, qui n'avait pas de problèmes particuliers avant le jour des faits, où il rencontra, la victime laquelle était dans un état d'agitation tel qu'elle sema le trouble et la terreur dans tout le quartier de cette paisible localité du Cap Bon.
Elle était armée d'un couteau de cuisine, et venait de quitter le café de la ville où elle avait une altercation avec le frère de l'accusé.
La mère de ce dernier, gérante du café accourut pour prêter main-forte à son fils et mettre en garde la victime de ne plus remettre les pieds au café.
La victime qui était en état d'ébriété proféra des injures à son égard.
Le fils ne supportant pas cette humiliation infligée à tort par cet homme bouillonnant, et menaçant, intervint afin de défendre sa maman.
Mais l'homme se montra de plus en plus violent et provocant.
A un moment donné, le jeune homme estima que sa maman était menacée, d'autant plus que l'homme de plus en plus furieux brandissait un couteau de cuisine.
Ce fut à cet instant précis qu'il estima impérieux de repousser un danger imminent, que le jeune homme porta un violent coup de couteau, à l'homme furieux qui s'effondra par terre sans connaissance.
Le jeune homme alerta tout de suite la police qui s'empressa sur les lieux afin de porter secours à la victime. En vain, celle-ci était déjà passée de vie à, trépas.
Cette version du déroulement des faits a été relatée par le jeune homme lui-même qui fut arrêté et inculpé d'homicide volontaire.
Il invoqua tout au long des étapes de la procédure, l'excuse de provocation, en insistant sur le fait que c'était la victime qui menaçait de tuer sa mère, en brandissant un couteau de cuisine.
Les témoins ont d'ailleurs confirmé cet état de fait. Inculpé d'homicide volontaire l'accusé comparut dernièrement devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Grombalia, et réitéra ses déclarations précédentes.
Il appartient au juge d'apprécier si l'intervention de l'accusé, au moment des faits, était, la conséquence directe, d'un danger imminent par lequel il était menacé ainsi que sa mère.
L'affaire a été renvoyée à la demande de l'avocat de la partie civile.


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