En vidéos - Le folklore s'invite à la manifestation de soutien à Kaïs Saïed    Commerce: La révision de l'accord de libre-échange Tunisie-Turquie a porté ses fruits    DERNIERE MINUTE : Le président iranien porté disparu après un accident de son hélicoptère    Députés et membres des conseils locaux se mobilisent pour la manifestation de soutien à Kaïs Saïed    MERCATO: Bon nombre de clubs sur Louay Trayi    CAB: Attention au relâchement !    COUPE DE TUNISIE — HUITIèMES DE FINALE: Les Bleus à l'épreuve de la Zliza    Mes humeurs: L'Ode à la joie    «Genèse sculpturale » de Hechmi Marzouk à la Galerie Saladin, du 18 mai au 23 juin 2024: Du bronze à l'émerveillement...    Avec deux nouvelles productions: Sofia Sadok, l'étoile du Festival de Jerasch    Découvrez le nouveau visage de l'élégance avec Résidence O'LIFE à El Ghazela, Ariana    Comment le projet gazier 'Tortue Ahmeyim' va redéfinir l'avenir économique de la Mauritanie et du Sénégal ?    ISIE: La date limite pour la tenue de la présidentielle ne devrait pas dépasser le 23 octobre 2024    La Kasbah-Ouverture de la première réunion du Comité de pilotage stratégique de haut niveau du portefeuille de projets sur l'administration et la bonne gouvernance: La Tunisie disposée à renforcer les domaines de coopération avec le Pnud    Tunisie: Vers un départ volontaire de 165 migrants béninois    CONDOLEANCES    Classement des gouvernorats par nombre de lits dans les hôpitaux publics    En prévision de la saison estivale: Assainissement tous azimuts du littoral    Pourquoi: Savoir gérer…    Médicaments génériques et biosimilaires en Tunisie: A pas sûrs, mais lentement !    IDE en Tunisie : attirer et fidéliser    Tribune: « Mare Nostrum en danger »    Intelligence artificielle: Des opportunités offertes pour le marketing digital    Des dizaines de morts dans le naufrage d'une embarcation transportant des migrants    Quelle est l'orientation future du dollar?    Tunisie – Siliana : La pluie et la grêle occasionnent des dégâts dans les plantations    Tunisie – Sfax : Quatre cadavres de migrants repêchés    Tunisie – Arrestation de six takfiristes recherchés    Affrontements entre milices armées à Ezzaouia en Libye    Tunisie – Les banques disposées à contribuer au financement d'initiatives éducatives    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    Finale aller Ligue des champions africaine : match nul entre l'EST et Al Ahly    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Des recherches lancées pour retrouver 23 migrants tunisiens disparus en mer    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Excuse de provocation ?
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2009

L'excuse de provocation est retenue en droit pénal parmi les circonstances atténuantes.
Celles-ci diminue la responsabilité de l'accusé, sans pour autant la supprimer.`
S'il s'agit par exemple d'un meurtre, la responsabilité pénale de son auteur est atténuée, ce qui une incidence sur la peine encourue.
Un meurtrier qui prémédite son acte n'encourt pas la même peine que celui qui commet son acte, d'une manière impromptue et suite à des circonstances particulières où il a été en quelque sorte poussé à agir après avoir été menacé ou provoqué.
Dans le cas d'espèce, l'accusé est un jeune homme, qui n'avait pas de problèmes particuliers avant le jour des faits, où il rencontra, la victime laquelle était dans un état d'agitation tel qu'elle sema le trouble et la terreur dans tout le quartier de cette paisible localité du Cap Bon.
Elle était armée d'un couteau de cuisine, et venait de quitter le café de la ville où elle avait une altercation avec le frère de l'accusé.
La mère de ce dernier, gérante du café accourut pour prêter main-forte à son fils et mettre en garde la victime de ne plus remettre les pieds au café.
La victime qui était en état d'ébriété proféra des injures à son égard.
Le fils ne supportant pas cette humiliation infligée à tort par cet homme bouillonnant, et menaçant, intervint afin de défendre sa maman.
Mais l'homme se montra de plus en plus violent et provocant.
A un moment donné, le jeune homme estima que sa maman était menacée, d'autant plus que l'homme de plus en plus furieux brandissait un couteau de cuisine.
Ce fut à cet instant précis qu'il estima impérieux de repousser un danger imminent, que le jeune homme porta un violent coup de couteau, à l'homme furieux qui s'effondra par terre sans connaissance.
Le jeune homme alerta tout de suite la police qui s'empressa sur les lieux afin de porter secours à la victime. En vain, celle-ci était déjà passée de vie à, trépas.
Cette version du déroulement des faits a été relatée par le jeune homme lui-même qui fut arrêté et inculpé d'homicide volontaire.
Il invoqua tout au long des étapes de la procédure, l'excuse de provocation, en insistant sur le fait que c'était la victime qui menaçait de tuer sa mère, en brandissant un couteau de cuisine.
Les témoins ont d'ailleurs confirmé cet état de fait. Inculpé d'homicide volontaire l'accusé comparut dernièrement devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Grombalia, et réitéra ses déclarations précédentes.
Il appartient au juge d'apprécier si l'intervention de l'accusé, au moment des faits, était, la conséquence directe, d'un danger imminent par lequel il était menacé ainsi que sa mère.
L'affaire a été renvoyée à la demande de l'avocat de la partie civile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.