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Usurpation d'identité
Brèves
Publié dans Le Temps le 22 - 12 - 2009


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Vol simple ou qualifié ?
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Harcèlement
Les deux jeunes hommes ne trouvèrent pas mieux pour commettre leur forfait que de se faire passer pour des agents de l'ordre.
Munis d'un téléphone portable, ils firent semblant de contacter le service du fichier central, pour mieux convaincre les deux jeunes hommes, auxquels ils intimèrent l'ordre de les suivre en les embarquant dans leur voiture.
Arrivés à un endroit isolé, ils les délestèrent de leurs téléphones portables ainsi que d'une somme d'argent, avant de les abandonner sur la voie public et prendre la tangente.
Arrêtés, les deux imposteurs reconnurent leur forfait en mettant leur acte sur le compte de l'état d'ébriété dans lequel ils se trouvaient.
Le tribunal en prit acte et mit l'affaire en délibéré.

Vol simple ou qualifié ?
Dans cette affaire de cambriolage, l'accusé reconnut le fait de s'être introduit dans une maison pour voler certains objets mais sans pour autant avoir fracturé la porté d'entrée qui était entrouverte, précisa-t-il.
Or il a été inculpé de vol qualifié, infraction considérée pénalement en tant que crime.
L'avocat plaida la requalification de l'infraction, les faits ne constituant en l'occurrence qu'un vol simple.
Il affirma en effet, que l'accusé avait été incité à pénétrer dans les lieux après avoir remarqué que la porte de la maison était entrouverte.
Le tribunal appréciera.

Harcèlement
Ce jeune homme qui comparut dernièrement devant le tribunal était accusé par sa belle mère (la femme de son père) d'attentat à la pudeur.
Devant le tribunal, il déclara qu'il s'agit d'accusation mensongère de sa belle mère qui, précisa-t-il, lui en voulait, puisqu'elle l'avait déjà accusé de vol auparavant.
Le tribunal, le déclara coupable et le condamna à 8 mois de prison.


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