M est propriétaire d'une boucherie située à l'intérieur d'un des marchés de la capitale. C'est un jeune homme, bien portant et aimant un métier. Son comportement est apprécié par tous. Y un jeune, sans travail ayant passé une longue période dans un hôpital psychiatrique où il était pris en charge par des médecins qui le traitaient régulièrement.
Une fois guéri il rendait de temps en temps visite à son ami de longue date. M. le recevait à bras ouvert et pendant son temps libre, il l'accompagnait dans des virées nocturne.
Mais voilà. Lors d'une ronde n effectuée par les agents de l'ordre , Y a été interpellé pour vérification d'identité. Son comportement hésitant a attiré leur attention et ils ont décidé de le fouiller. Ils ont trouvé sur lui quatre flacons contenant chacun des cachets prsychotropes.
Il a été arrêté et conduit au poste de police pour interrogatoire. Il a répondu être l'ami de M. Il a déclaré que ce dernier lui fournissait régulièrement ces cachets .
Arrêté, M a complètement nié les faits en déclarant qu'il n'avait eu jamais affaire à la drogue.
Le résultat des analyses biologiques ont donné un résultat positif pour Y et négatif pour M.
Les deux amis ont donc été arrêtés et traduits devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre des délits de détention
et utilisation de produits stupéfiants dans le but de les commercialiser
en ce qui concernait M et détention et consommation de produits stupéfiants concernant Y..
Devant le juge Y a déclaré qu'au moment de son arrestation et lors de la fouille dont il a été l'objet, il a présenté un certificat médical attestant le genre de maladie dont il est atteint l'obligeant à prendre ces cachets qui lui étaient prescrits par son médecin traitant . Il a nié avoir déclaré que c'est M qui est son fournisseur.
M a déclaré être consommateur du produit stupéfiant, bien que l'analyse biologique a été négative. Il a justifié le stock trouvé chez lui comme étant pour sa propre consommation.
L'avocat de Y a présenté un dossier médical justifiant la maladie de son client. Il a déclaré que ce dernier est toujours sous traitement et qu'il continue à prendre les médicaments que son médecin lui a prescrits. Il a prié les juges de prononcer l'acquittement.
Son avocat a essayé de convaincre les juges que son client est consommateur. Il a mis en cause les résultats biologiques négatifs et a demandé à refaire un deuxième bilan.
Pour cette raison ,il a prié le juge de le considérer comme consommateur et de lui infliger la peine prévue par la loi.
Après les délibérations , les juges convaincus de la culpabilité des deux accusés ont infligé une peine de 6 Ans de prison ferme à l'encontre de M et une amende de 5000 Dinars et de 2 ans de prison ferme à l'encontre de Y avec une amende de 3000 Dinars .
