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Un additif à la réforme de la santé va être renvoyé à la Chambre
USA
Publié dans Le Temps le 26 - 03 - 2010

Le Temps-Agences- Le Sénat américain va renvoyer à la Chambre des représentants -- en raison d'une irrégularité de procédure -- un additif à la réforme de l'assurance santé du président Barack Obama comportant un ensemble de "corrections" à la loi promulguée mardi, a-t-on appris au Sénat.
"Après des heures à essayer de bloquer" le texte, les républicains "ont trouvé deux dispositions relativement mineures qui constituent des irrégularités dans la procédure du Sénat et nous allons devoir renvoyer le texte devant la Chambre des représentants", a dit hier matin Jim Manley, porte-parole du chef de la majorité démocrate au Sénat Harry Reid.
Les démocrates, après des mois de difficiles négociations, ont finalement adopté dimanche à la Chambre par 219 voix contre 212 le projet de loi précédemment approuvé au Sénat en décembre.
Mais il reste encore au Sénat à se prononcer sur un ensemble de "corrections" souhaitées par la Chambre au projet de loi promulgué par le président Barack Obama.
Ce document de 150 pages destiné à rendre le projet plus conforme aux exigences des élus de la Chambre contenait deux dispositions entachées d'irrégularité.
Le Sénat avait entamé mercredi, au lendemain de la signature de la loi par le président Obama, les débats sur ces modifications dont l'adoption doit clore le processus législatif.
Manley a indiqué que les irrégularités soulevées par les républicains concernaient "l'éducation supérieure", sans plus de précisions. "Je suis sûr que la Chambre des représentants pourra les résoudre et entériner la loi", a-t-il dit.
Parmi les modifications figure l'annulation des "accords spéciaux" tels que celui négocié au Sénat en faveur du Nebraska (centre). Cet Etat était dispensé, dans le projet de loi du Sénat, de payer les prestations des nouveaux bénéficiaires du Medicaid (assurance maladie pour les défavorisés) couverts par la réforme.
Le document prévoit aussi que les failles actuelles ("donut hole") de la couverture santé pour les bénéficiaires de l'assurance santé des personnes âgées (Medicare) soient comblées.


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