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Vol
Brèves
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2010

De passage devant une villa à la Marsa, l'inculpé a trouvé la porte d'accès au jardin ouverte. Il s'est introduit et a pris des vêtements mis au pendoir pour sécher. Il n'a pas fallu longtemps pour l'arrêter. Interrogé il a reconnu les faits.
Traduit devant la juridiction estivale du tribunal de première instance de Tunis il a écopé de 3 mois de prison ferme pour vol.
Agression
A sa sortie d'un restaurant, le plaignant, un ressortissant d'un pays voisin, a été sauvagement agressé par un client du même restaurant.
Arrêté, ce dernier a déclaré qu'il ne connaissait pas le plaignant. Il a déclaré qu'après avoir dîné et au moment où il allait rejoindre sa voiture, un télescopage survenu par inadvertance était l'occasion que le plaignant a trouvée pour l'asperger d'insultes. Sous l'emprise de l'alcool, il a mal réagi.
Traduit devant le tribunal, il a été condamné à 2 mois de prison ferme pour agression et 15 jours pour ivresse.
Il a fait appel et a comparu de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé la révision du premier jugement et prendre en considération la situation sociale de son client et le risque qu'il perde son travail.
Après les délibérations, la cour a réduit la peine à un mois de prison ferme. Peine qu'il a déjà purgée.
Vente illicite de boissons alcolisés
Le cycliste a transformé son local de réparation de vélos en un dépôt de boissons alcoolisées qu'il s'est mis à vendre illicitement. A la suite d'une descente effectuée par les agents de l'ordre dans son local une quantité assez importante de ces boissons a été saisie.
Il a été traduit devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis qui l'a condamné à une peine d'une année de prison ferme.
Ayant fait appel il a été traduit de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé l'annulation du 1èr jugement et d'acquitter son client car rien dans les éléments du dossier ne prouve qu'il pratique ce commerce. La quantité saisie chez lui était pour sa propre consommation. La loi n'interdit pas de stocker des boissons alcoolisées chez soi et ce, quelle que soit la quantité.
Après les délibérations instantanées, la cour a confirmé le 1er jugement mais en modifiant la peine en la réduisant à 8 mois de prison ferme.


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