Conseil des ministres à Carthage : Cap sur les lois et les priorités nationales    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Pluies persistantes à Tunis : L'Observatoire national de la sécurité routière appelle à la vigilance maximale    A-t-on pensé à l'emploi dans le projet de plan 2026-2030 ?    Abir Moussi : la défense dénonce une réduction arbitraire des visites    Panne sur le réseau principal : plusieurs régions de Sousse privées d'eau    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    Béja : 120 hectares de céréales détruits par des incendies récents    Entité sioniste/Iran : Trump se laisse deux semaines pour décider ou non d'impliquer les USA    Zied El Heni appelle à une action de solidarité avec l'Iran : face à l'agression, je choisis la résistance !    Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    L'Iran frappe de nouveau : nouvelle salve de missiles contre le nord de l'entité sioniste    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    L'Iran frappe le cœur du renseignement sioniste    Lutte contre les criquets pèlerins : la Tunisie reçoit un appui régional et international    Huawei dévoile ses innovations pour moderniser le secteur financier tunisien    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Grève générale à la CTN à partir de cette date    Tunisair - Evolution des indicateurs de l'activité commerciale pour avril et mai 2025    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Prolifération d'algues au large de Monastir : Hamdi Hached alerte sur un phénomène inquiétant    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    L'OACA lance des cartes de parking électroniques à l'aéroport Tunis-Carthage !    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Bassem Ennaifer : vers une croissance de 3,9% en 2027    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Kaïs Saïed appelle à soutenir les conseils locaux et à lutter contre les réseaux de spéculation    Hasna Jiballah loin de ses objectifs, l'échec cuisant des sociétés communautaires    Fonction publique et institutions : L'heure du tri et de la restructuration    Le Chef de l'Etat reçoit le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger : Le front diplomatique au service de la libération nationale    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Caravane Soumoud : retour vers la Tunisie après la libération des personnes arrêtées    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vol
Brèves
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2010

De passage devant une villa à la Marsa, l'inculpé a trouvé la porte d'accès au jardin ouverte. Il s'est introduit et a pris des vêtements mis au pendoir pour sécher. Il n'a pas fallu longtemps pour l'arrêter. Interrogé il a reconnu les faits.
Traduit devant la juridiction estivale du tribunal de première instance de Tunis il a écopé de 3 mois de prison ferme pour vol.
Agression
A sa sortie d'un restaurant, le plaignant, un ressortissant d'un pays voisin, a été sauvagement agressé par un client du même restaurant.
Arrêté, ce dernier a déclaré qu'il ne connaissait pas le plaignant. Il a déclaré qu'après avoir dîné et au moment où il allait rejoindre sa voiture, un télescopage survenu par inadvertance était l'occasion que le plaignant a trouvée pour l'asperger d'insultes. Sous l'emprise de l'alcool, il a mal réagi.
Traduit devant le tribunal, il a été condamné à 2 mois de prison ferme pour agression et 15 jours pour ivresse.
Il a fait appel et a comparu de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé la révision du premier jugement et prendre en considération la situation sociale de son client et le risque qu'il perde son travail.
Après les délibérations, la cour a réduit la peine à un mois de prison ferme. Peine qu'il a déjà purgée.
Vente illicite de boissons alcolisés
Le cycliste a transformé son local de réparation de vélos en un dépôt de boissons alcoolisées qu'il s'est mis à vendre illicitement. A la suite d'une descente effectuée par les agents de l'ordre dans son local une quantité assez importante de ces boissons a été saisie.
Il a été traduit devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis qui l'a condamné à une peine d'une année de prison ferme.
Ayant fait appel il a été traduit de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé l'annulation du 1èr jugement et d'acquitter son client car rien dans les éléments du dossier ne prouve qu'il pratique ce commerce. La quantité saisie chez lui était pour sa propre consommation. La loi n'interdit pas de stocker des boissons alcoolisées chez soi et ce, quelle que soit la quantité.
Après les délibérations instantanées, la cour a confirmé le 1er jugement mais en modifiant la peine en la réduisant à 8 mois de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.