Mouvement dans le corps des magistrats militaires    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    La Tunisie mise sur la coopération économique africaine pour ouvrir de nouveaux marchés    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Kerkennah: parution de l'évaluation multidimensionnelle des risques qui pèsent sur l'archipel    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Ridha Zahrouni: « le retard de la réforme éducative impacte négativement la rentrée scolaire »    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vol
Brèves
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2010

De passage devant une villa à la Marsa, l'inculpé a trouvé la porte d'accès au jardin ouverte. Il s'est introduit et a pris des vêtements mis au pendoir pour sécher. Il n'a pas fallu longtemps pour l'arrêter. Interrogé il a reconnu les faits.
Traduit devant la juridiction estivale du tribunal de première instance de Tunis il a écopé de 3 mois de prison ferme pour vol.
Agression
A sa sortie d'un restaurant, le plaignant, un ressortissant d'un pays voisin, a été sauvagement agressé par un client du même restaurant.
Arrêté, ce dernier a déclaré qu'il ne connaissait pas le plaignant. Il a déclaré qu'après avoir dîné et au moment où il allait rejoindre sa voiture, un télescopage survenu par inadvertance était l'occasion que le plaignant a trouvée pour l'asperger d'insultes. Sous l'emprise de l'alcool, il a mal réagi.
Traduit devant le tribunal, il a été condamné à 2 mois de prison ferme pour agression et 15 jours pour ivresse.
Il a fait appel et a comparu de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé la révision du premier jugement et prendre en considération la situation sociale de son client et le risque qu'il perde son travail.
Après les délibérations, la cour a réduit la peine à un mois de prison ferme. Peine qu'il a déjà purgée.
Vente illicite de boissons alcolisés
Le cycliste a transformé son local de réparation de vélos en un dépôt de boissons alcoolisées qu'il s'est mis à vendre illicitement. A la suite d'une descente effectuée par les agents de l'ordre dans son local une quantité assez importante de ces boissons a été saisie.
Il a été traduit devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis qui l'a condamné à une peine d'une année de prison ferme.
Ayant fait appel il a été traduit de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé l'annulation du 1èr jugement et d'acquitter son client car rien dans les éléments du dossier ne prouve qu'il pratique ce commerce. La quantité saisie chez lui était pour sa propre consommation. La loi n'interdit pas de stocker des boissons alcoolisées chez soi et ce, quelle que soit la quantité.
Après les délibérations instantanées, la cour a confirmé le 1er jugement mais en modifiant la peine en la réduisant à 8 mois de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.