L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Calendrier officiel des examens du baccalauréat 2026    Pluies orageuses intenses sur le Nord-Est et vents forts attendus    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vol
Brèves
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2010

De passage devant une villa à la Marsa, l'inculpé a trouvé la porte d'accès au jardin ouverte. Il s'est introduit et a pris des vêtements mis au pendoir pour sécher. Il n'a pas fallu longtemps pour l'arrêter. Interrogé il a reconnu les faits.
Traduit devant la juridiction estivale du tribunal de première instance de Tunis il a écopé de 3 mois de prison ferme pour vol.
Agression
A sa sortie d'un restaurant, le plaignant, un ressortissant d'un pays voisin, a été sauvagement agressé par un client du même restaurant.
Arrêté, ce dernier a déclaré qu'il ne connaissait pas le plaignant. Il a déclaré qu'après avoir dîné et au moment où il allait rejoindre sa voiture, un télescopage survenu par inadvertance était l'occasion que le plaignant a trouvée pour l'asperger d'insultes. Sous l'emprise de l'alcool, il a mal réagi.
Traduit devant le tribunal, il a été condamné à 2 mois de prison ferme pour agression et 15 jours pour ivresse.
Il a fait appel et a comparu de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé la révision du premier jugement et prendre en considération la situation sociale de son client et le risque qu'il perde son travail.
Après les délibérations, la cour a réduit la peine à un mois de prison ferme. Peine qu'il a déjà purgée.
Vente illicite de boissons alcolisés
Le cycliste a transformé son local de réparation de vélos en un dépôt de boissons alcoolisées qu'il s'est mis à vendre illicitement. A la suite d'une descente effectuée par les agents de l'ordre dans son local une quantité assez importante de ces boissons a été saisie.
Il a été traduit devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis qui l'a condamné à une peine d'une année de prison ferme.
Ayant fait appel il a été traduit de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé l'annulation du 1èr jugement et d'acquitter son client car rien dans les éléments du dossier ne prouve qu'il pratique ce commerce. La quantité saisie chez lui était pour sa propre consommation. La loi n'interdit pas de stocker des boissons alcoolisées chez soi et ce, quelle que soit la quantité.
Après les délibérations instantanées, la cour a confirmé le 1er jugement mais en modifiant la peine en la réduisant à 8 mois de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.