•Interrogation des conseillers sur la fonction du médiateur fiscal, la taxation, la dynamique boursière Les débats budgétaires à la Chambre des conseillers ont été clôturés hier par l'adoption de la loi de finances pour l'année 2011. Voici des extraits des interventions des conseillers lors de l'examen du projet de cette loi. - M. Mongi Mahouachi a souligné que cette loi consacre l'essor du développement et consolide les acquis et les enrichit. - M. Id Trabelsi a mis en exergue les volets de cette loi qui encouragent l'investissement, la création de nouveaux postes d'emploi et la transparence de la fiscalité. - M. Mounir Moakher a appelé à la consolidation de la compétitivité des entreprises exportatrices. - M. Mohamed Sahraoui a mis l'accent sur la nécessité de garantir l'indépendance du médiateur fiscal. Institution - M. Mondher Thabet a salué l'ambiance démocratique qui a marqué, a-t-il souligné « les travaux de la chambre et qui témoigne de l'efficience du débat pluraliste, responsable et serein. Il a ensuite évoqué la taxation, stipulée dans le projet de la loi de finances, de la plus-value sur les actions en bourse et il a émis des réserves quant à une possible régression dans la dynamique boursière. - Mme Meriem Aguili a appelé à encourager l'économie de l'énergie et à la révision des mécanismes de paiement des impôts pour inciter le citoyen à mieux respecter ses devoirs fiscaux. - Mme Amna Soula a indiqué que certains secteurs accusent une régression comme celui du tourisme - M. Abdellatif Abdelmomen a affirmé que la durée de deux ans stipulée dans l'article 26 de la loi de finances entre l'acquisition du terrain et le commencement de l'exploitation du projet des maisons de retraite par les promoteurs privés est insuffisante car le promoteur a-t-il souligné ne pourra pas avoir assez de temps pour finaliser tous les actes liés à ce projet. - M. Samir Maghraoui a critiqué le projet de l'institution du médiateur fiscal qui selon lui devrait être examiné en dehors de la loi de finances et doit dépendre comme le médiateur administratif de la Présidence de la République et non, du ministère des Finances. - M. Rachid Sfar a évoqué aussi l'institution de la fonction du médiateur fiscal et a jugé trop longue la période de 5 ans, fixée pour une éventuelle opposition du contribuable à une condamnation antérieure pour fraude fiscale.
