Réception des nouveaux trains du Réseau Ferroviaire Rapide (RFR)    Huawei lance le nouveau système d'exploitation harmonyOS    Tunisie – Baisse de l'ordre de 11% des prix des voitures populaires    Festival Méditerranéen de la Goulette: 45ème édition du 17 au 27 août 2019 (Programme)    L'ATTT entame les opérations de remise immédiate des cartes grises et des permis de conduire    Tunisie – Coupures d'eau : Chahed charge une commission d'enquête indépendante    Real Madrid : Eden Hazard blessé et forfait à Vigo    74% des conseillers municipaux sont des femmes    Le taux de chômage se stabilise à 15,3%    En vidéo : Pour Hechmi Hamdi, les élections permettront de sanctionner les Losers    Le Monde du cinéma en Tunisie endeuillé par le décès de Nejib Ayed    Tunisie : Samsung lance le Galaxy Note 10 en précommande du 8 août au 1er septembre    Forum de la Jeunesse dans la Région Arabe à Tunis du 20 au 22 août 2019    Tunisie- Le producteur Nejib Ayed n'est plus !    Décès du producteur tunisien et directeur des JCC Nejib Ayed    Programme TV du vendredi 16 août    Tunisie- Vers la régularisation de la situation des ouvriers des chantiers    Rast Angela 2019 : Festival de la musique alternative du 22 au 25 août à Bizerte    Une enfant de 7 ans meurt dans un accident de la route à Kasserine    Braquage d'El Omrane : Arrestation du principal auteur qui avoue l'implication d'un employé de la banque    Amélioration des réserves en devises    Très beau geste de l'Etoile envers Roger Lemerre    Tahya Tounes reçoit un «coup dur» à Menzel Hayet avec la démission commune des membres du bureau local    L'APIP recrute    Concours du neuvième, Résultats de l'orientation des élèves ayant obtenu plus de 15/20 de moyenne, aujourd'hui    Les 5 engagements de Abdelkrim Zbidi    Les candidatures pour les prestigieuses bourses Chevening du gouvernement britannique sont ouvertes maintenant !    Finale Coupe de Tunisie : la liste des joueurs Sfaxiens convoqués    Libye : L'armée libyenne bombarde la piste de décollage de l'aéroport de Zouara    Migrants, La justice italienne désavoue Salvini et autorise l'Open Arms    tournoi de Vancouver : Malek Jaziri en huitièmes de finale    Coupe de Tunisie de Football ESS vs CSS : Le coup de sifflet sera donné par l'arbitre Sadok Selmi    Santé publique : Annulation de la grève et reprise des activités des médecins, pharmaciens et dentistes dans toutes les institutions    Finale Coupe Béji Caïd Essebsi : Naïm Hosni au sifflet    Tunisie- élections présidentielles 2019: vérifiez si vous avez parrainé un candidat à votre insu par SMS    STAFIM PEUGEOT : N°1 du marché automobile sur le mois de juillet 2019    Ligue 2 (saison 2019-2020) : Tirage au sort vendredi du calendrier    10 blessés dans l'atterrissage en urgence d'un Airbus sur un champ de maïs    Atterrissage d'urgence d'un Airbus en Russie, pas de blessés    Annulation du spectacle NOUBA de Samir Agrebi prévu à l'ouverture du Festival « Thuburbo Majus » au Fahs    L'Italie expulse un Tunisien soupçonné d'appartenir à Daech    Trump renouvelle sa menace de quitter l'Organisation mondiale du commerce    Retour sur la venue en Tunisie de la Star du cinéma italien « Monica Bellucci » dans le cadre du tournage du film de la Tunisienne Kaouther Ben Hnia    HEND SABRI membre du Jury du Festival du film de Venise    Liquidation de 2 terroristes à Jebal Orbata dans le gouvernorat de Gafsa    FIH55 : nouvelle programmation suite au décès de BCE    Tunisie- Le festival international de Carthage dévoile les nouvelles dates des soirées reportées    Echange de tirs entre une patrouille militaire et un groupe de terroristes à Ghardimaou : 1 soldat légèrement blessé !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Vers une position de compromis sur la loi d'«empêchement légitime»
Italie
Publié dans Le Temps le 14 - 01 - 2011

Le Temps-Agences - La Cour constitutionnelle italienne a décidé hier l'examen de la validité d'une loi qui permet provisoirement à Silvio Berlusconi, aux prises avec plusieurs procès, de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il est chef du gouvernement.
Le verdict est très attendu parce qu'il conditionne la reprise de deux procès à Milan contre Berlusconi et parce qu'il serait embarrassant politiquement pour lui de recommencer à comparaître en justice.
Le plus probable est que les 15 magistrats optent pour une position de compromis sur la loi dite d'"empêchement légitime", plutôt que pour un rejet ou une approbation.
Ils pourraient, selon la presse, annuler seulement partiellement cette loi adoptée en avril dernier et valable jusqu'en octobre, en réduisant le champ d'action de l'immunité de Berlusconi à certains cas comme les conseils des ministres et les Sommets internationaux.
Selon le quotidien La Repubblica, 8 juges dont le président de la Cour sont favorables à l'abrogation du texte alors que 7 voudraient le valider.
Si la Cour décidait contre toute attente de valider la loi, un référendum, proposé par Italie des valeurs (IDV), parti d'opposition dirigé par l'ex-juge anticorruption Antonio Di Pietro, pourrait être organisé au printemps.
Lors d'une visite à Berlin mercredi à la veille du verdict, Berlusconi a assuré que cette décision le laissait "complètement froid" et s'en est une nouvelle fois pris à la justice italienne qu'il a qualifiée de "maladie".
A propos des deux procès à son encontre à Milan l'un pour fraude fiscale (procès Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin (affaire Mills), Berlusconi a juré "sur la tête de ses enfants et petits-enfants" qu'il était innocent.
Berlusconi a eu de nombreux démêlés avec la justice depuis son entrée en politique en 1993 mais n'a jamais été condamné définitivement.
Politiquement, une reprise des procès fragiliserait le Cavaliere alors que celui-ci dispose d'une majorité très étroite au parlement depuis la rupture totale avec son ex-allié Gianfranco Fini fin 2010.
Il a remporté de justesse le 14 décembre dernier un vote de censure à la Chambre des députés, avec une avance de seulement trois voix sur l'opposition.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.