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Vers une position de compromis sur la loi d'«empêchement légitime»
Italie
Publié dans Le Temps le 14 - 01 - 2011

Le Temps-Agences - La Cour constitutionnelle italienne a décidé hier l'examen de la validité d'une loi qui permet provisoirement à Silvio Berlusconi, aux prises avec plusieurs procès, de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il est chef du gouvernement.
Le verdict est très attendu parce qu'il conditionne la reprise de deux procès à Milan contre Berlusconi et parce qu'il serait embarrassant politiquement pour lui de recommencer à comparaître en justice.
Le plus probable est que les 15 magistrats optent pour une position de compromis sur la loi dite d'"empêchement légitime", plutôt que pour un rejet ou une approbation.
Ils pourraient, selon la presse, annuler seulement partiellement cette loi adoptée en avril dernier et valable jusqu'en octobre, en réduisant le champ d'action de l'immunité de Berlusconi à certains cas comme les conseils des ministres et les Sommets internationaux.
Selon le quotidien La Repubblica, 8 juges dont le président de la Cour sont favorables à l'abrogation du texte alors que 7 voudraient le valider.
Si la Cour décidait contre toute attente de valider la loi, un référendum, proposé par Italie des valeurs (IDV), parti d'opposition dirigé par l'ex-juge anticorruption Antonio Di Pietro, pourrait être organisé au printemps.
Lors d'une visite à Berlin mercredi à la veille du verdict, Berlusconi a assuré que cette décision le laissait "complètement froid" et s'en est une nouvelle fois pris à la justice italienne qu'il a qualifiée de "maladie".
A propos des deux procès à son encontre à Milan l'un pour fraude fiscale (procès Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin (affaire Mills), Berlusconi a juré "sur la tête de ses enfants et petits-enfants" qu'il était innocent.
Berlusconi a eu de nombreux démêlés avec la justice depuis son entrée en politique en 1993 mais n'a jamais été condamné définitivement.
Politiquement, une reprise des procès fragiliserait le Cavaliere alors que celui-ci dispose d'une majorité très étroite au parlement depuis la rupture totale avec son ex-allié Gianfranco Fini fin 2010.
Il a remporté de justesse le 14 décembre dernier un vote de censure à la Chambre des députés, avec une avance de seulement trois voix sur l'opposition.


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