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Quel apport pour la Tunisie ?
Dossier: Stratégie: Politique Européenne de Voisinage
Publié dans Le Temps le 04 - 06 - 2007

- Soucis sécuritaires pour les pays du Nord ; espoirs de croissance et de développement pour les pays du Sud
Dans son rapport introductif du troisième colloque international sur « la Politique Européenne de Voisinage -PEV-», le Professeur Mohamed Haddar a annoncé la couleur :
« les questions sont multiples et l'ambition est grande. ». D'ailleurs et pour s'attaquer à ce thème aux multiples facettes aussi épineuses les unes que les autres, le Directeur du laboratoire prospective, stratégie et développement durable de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis s'est entouré d'une pléiade d'experts d'horizons divers. Les organisateurs ont cherché à obtenir des lectures plurielles de cette relation UE-Sud de la Méditerranée qui peut synthétiser les relations Nord-Sud. Les soutiens respectifs de l'Université Tunis El Manar, la Fondation Allemande Hanns Seidel et la Délégation Européenne en Tunisie ont permis de donner plus de tonus à ce colloque qui a réuni des universitaires du Maroc, d'Egypte, d'Algérie, de France et de plusieurs facultés tunisiennes ainsi qu'un parterre de doctorants qui ont enrichi par leurs contributions le programme de la 1ère école doctorale et les débats des onze parallèles du colloque. Le résultat ne pouvait être qu'un meilleur recentrage des problématiques et en aiguisement des questions déjà posées et notamment quant aux arrangements appropriés du point de vue des objectifs de développement des pays voisins. D'ailleurs, un colloque à l'université ne saurait se poser un autre objectif ni aboutir à une autre issue. Car, chacun des participants a sa propre lecture de la PEV, suivant le pays où il se trouve et la manière dont il a vécu ce voisinage. Toutefois, et même s'il n'y a pas de consensus sur l'évaluation de cette PEV, le colloque a permis de cerner les positions des uns et des autres. Ainsi, s'est posée avec acuité la question de l'appui du plan d'action de voisinage « PAV » au XIème plan de développement de la Tunisie. S'est posée aussi la problématique de synergie entre les points du PAV avec les priorités de ce plan. Aussi bien les universitaires tunisiens que les représentants de la commission européenne ont essayé de contribuer à ces éclaircissements. D'autres contributions, plutôt critiques vis-à-vis de la PEV, lui ont fait un réquisitoire et ont conclu que : « sans un transfert de haute technologie, l'intégration reste une utopie. Or, la PEV ne permet pas du tout de réduire l'écart entre l'UE et son voisinage ».
Le Temps a essayé d'obtenir les divers points de vue. Interviews

Le Professeur, Mohamed Haddar, Directeur du laboratoire prospective, stratégie et développement durable : « Les Investissements Directs Etrangers vont vers les potentiels adhérents à l'Union Européenne »

Le Temps : La question traditionnelle : l'objectif de ce colloque ?
Le Professeur Mohamed Haddar : Ce colloque est notre contribution à une Politique Européenne de Voisinage qui est en train de se construire. En effet, si l'objectif initial de la PEV est de « construire une zone de paix et de prospérité partagée », deux questions peuvent se poser. Elles portent, d'une part, sur l'apport d'une orientation institutionnelle nouvelle pour tous (le voisinage) par rapport à une situation sans arrangement et, d'autre part, sur les arrangements appropriés du point de vue des objectifs de développement des pays voisins parmi tous les arrangements possibles. Or, pour répondre à ces deux questions, il faut conduire des recherches et des discussions au niveau régional et bilatéral sur la base de cet objectif avoué à savoir 'construire une zone de paix et de prospérité partagée'. Ces recherches doivent permettre de comparer des arrangements alternatifs possibles et de choisir les meilleurs en fonction des nécessités d'une convergence progressive des revenus moyens dans les pays voisins de l'UE, l'emploi de la jeunesse, la réduction de la pauvreté et une meilleure distribution sociale des gains. Notre colloque est un apport dans ces recherches à travers les évaluations qu'il présente, les interrogations qu'il pose et les approches qu'il suit.

. Quelles sont, selon vous, les perspectives de la Politique Européenne de Voisinage ?
- Sur le plan politique, seule la logique de l'adhésion pourrait servir de référence normative claire à atteindre. Cette perspective est la seule fondamentalement cohérente avec l'idée d'intégration profonde dans l'environnement européen pour trois principales raisons : d'abord, l'objectif d'arrivée a permis d'engager, avec les moyens nécessaires, la totalité des réformes dans les pays qui ont adhéré au projet. Ensuite, c'est également cet objectif qui a fourni l'ancrage réducteur de risques de retour en arrière pour les investisseurs étrangers. Sans même considérer les différences des moyens mobilisés, les pays voisins sont clairement dans une position où ils risquent de souffrir de distorsions d'anticipations par rapport aux pays dans le processus d'adhésion. L'on constate, aisément, cette situation d'infériorité dans l'orientation des flux d'Investissements Directs Etrangers 'IDE' : à des conditions équivalentes (voire supérieures) sur les critères habituellement utilisés pour caractériser le climat des affaires, les IDE se dirigent prioritairement vers les pays placés dans le processus d'adhésion.

. Vous paraissez pessimiste ?
- Ce n'est pas une question de pessimisme. Le colloque a posé des questions sur l'apport de la Politique Européenne deVoisinage pour la Tunisie. L'économie tunisienne étant l'une des plus ouvertes de la région. La Tunisie est membre de l'OMC. Elle est liée par des accords de libre échange avec l'UE, les pays du Maghreb arabe, les pays arabes et la Turquie. Que lui rapporte, alors, la PEV ? En plus, il ne faut pas ignorer le fait que la Tunisie doit avancer à pas sûrs et étudiés pour ne pas compromettre des équilibres si durement acquis. Comment doit-elle négocier son PAV (Plan d'Action de Voisinage) en tenant compte des spécificités, des besoins et des priorités de son économie ?. Quant à la Commission Européenne, elle a identifié dans sa communication du 4 décembre 2006 sept axes de renforcement de la PEV. Ces propositions générales correspondent-elles aux priorités de développement de notre pays ? Quelles actions pourraient mieux renforcer le partenariat UE-Tunisie ? Comment traduire ces propositions en actions concrètes ? Comment le Plan d'Action de Voisinage peut-il appuyer le XIème plan de développement de la Tunisie ? Vous voyez ! ce n'est pas du pessimisme, c'est plutôt l'esprit fouineur du chercheur et du scientifique à la recherche de meilleures opportunités.


Fabian Seiderer, Macro-économiste, délégation de la Commission Européenne en Tunisie : « Actuellement, la sécurité est un souci partagé par tous les pays. Mais, la PEV porte, aussi, sur la prospérité partagée.»

Le Temps : Que constitue le principal apport de ce colloque pour la Commission Européenne par rapport à la PEV ?
Fabian Seiderer : Ce colloque a permis de mieux apprécier la perception des autres de la Politique Européenne de Voisinage. D'ailleurs, il faudrait en préciser quelques aspects notamment en rapport avec le processus et le contenu de ce partenariat. En effet, il est utile de rappeler la complémentarité institutionnelle entre le processus de Barcelone, le dialogue régional Euromed et la dimension bilatérale de la PEV par les plans d'action voisinage « PAV ». Le PAV se traduit par le dialogue institutionnel bilatéral renforcé établi sous la politique de voisinage par les sous comités techniques qui assurent le suivi ; le comité d'association fait la synthèse et le conseil d'association en fait la validation politique.

. Ceci nous parait très théorique, où se situe la valeur ajoutée de la PEV par rapport au processus de Barcelone ?
- Si le processus de Barcelone était concentré sur les aspects économiques et commerciaux avec la mise en place d'accords de libre échange, focalisé sur le démantèlement tarifaire, les Plans d'Actions Voisinage proposent d'aller au-delà et mettent l'accent sur le rapprochement institutionnel et réglementaire et de s'attaquer aux barrières non tarifaires aux échanges ainsi qu'aux réformes horizontales et sectorielles nécessaires. D'ailleurs, quelques exemples de valeur ajoutée de la Politique Européenne de Voisinage par rapport au processus de Barcelone peuvent être cités : l'élargissement de la zone de libre échange aux services et l'approfondissement des échanges agricoles, la perspective d'accès au marché intérieur de l'UE, un accès aux programmes (recherche, etc...) et aux agences (sectorielles) de l'UE, de nouvelles formes de coopération technique qui ont fait leurs preuves dans les préparations à l'adhésion telles que les jumelages entre administrations publiques et TAIEX, ainsi que la possibilité de conclure un accord européen de voisinage, voire à terme l'instauration d'une communauté économique de voisinage. Donc, l'approche pragmatique de la PEV est d'identifier conjointement, à travers le plan d'actions avec chaque partenaire, les domaines spécifiques présentant le plus grand intérêt d'une coopération renforcée. Ces plans d'action reprennent donc une masse critique de réformes nécessaires pour une intégration réussie, basée sur les priorités nationales. Le Plan d'Action avec la Tunisie devra être alors actualisé et enrichi sur la base du XIème plan.

. On reproche à l'UE des excès de soucis sécuritaires aux dépens des priorités de développement des pays du Sud de la Méditerranée.
- Actuellement, les soucis sécuritaires intéressent tout le monde, qu'il soit en Union Européenne ou en Sud de la Méditerranée. D'ailleurs, il y a un consensus sur la question et toutes les parties concernées accordent l'intérêt qu'il faut à cette problématique qui pourrait chambarder bien des stratégies pour la paix et la sécurité de la région. En plus, il y a une conviction en Europe que la prospérité et le développement des pays du Sud constituent des fondements essentiels pour la stabilité et pour contrecarrer à la source le terrorisme. Cette prospérité ne peut s'acquérir qu'à travers des réformes spécifiques qui ne pourront être conduites que par les pays partenaires. La Commission accompagne politiquement, techniquement et financièrement des réformes à travers les Plans d'Actions Voisinage. Ces plans d'actions voisinage, comprenant des mesures détaillées dans presque tous les domaines, peuvent servir d'ancrage aux réformes ainsi qu'au dialogue voisinage, pour favoriser la compréhension mutuelle et les échanges d'expériences.


Dr Jürgen Theres, délégué regional de la Fondation allemande Hanns Seidel : « l'UE n'impose rien à ses partenaires. Chaque pays voisin est libre pour hiérarchiser ses priorités.»
Le Temps : Dans quel cadre s'inscrit la contribution de la Fondation Hanns Seidel à ce colloque ?
Dr Jürgen Theres : Notre Fondation appuie depuis six ans de plus en plus les activités du monde universitaire pour la promotion de la recherche scientifique et d'une formation dans l'enseignement supérieur adaptée aux besoins de la Tunisie au 21ème siècle. Elle agit en partenariat avec les institutions et organisations concernées dans le cadre d'un accord de coopération avec le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie.

. Et pour ce qui est de la PEV ?
- A l'origine destinée aux pays voisins de l'Europe de l'Est, la Politique Européenne de Voisinage a été étendue également aux pays du Sud de la Méditerranée, notamment par le processus de Barcelone à partir de 1995. Il s'agit d'une politique aux facettes multiples qui présente à la fois des dimensions économiques (la macroéconomie et la coopération énergétique) et non économiques (La politique étrangère, la politique sécuritaire, l'adhésion à des valeurs communes, la démocratie, la bonne gouvernance, les Droits de l'Homme). Désormais, les échanges ne se réalisent plus uniquement au niveau économique et financier mais aussi aux niveaux, politique, social culturel et humain. Afin de créer une zone de paix et de prospérité avec des valeurs partagées, la PEV veut ainsi inviter les pays voisins à réaliser des adaptations institutionnelles. En ce sens, l'UE n'impose rien à ses partenaires. Elle est bâtie sur la différenciation car chaque pays voisin est libre dans l'établissement de ses priorités qui dépendent de multiples facteurs comme sa localisation géographique, sa situation économique, son contexte politique et son héritage culturel. Mais il ne faut pas se leurrer, sans une méritocratie, sans un véritable état de droit et sans l'intégration dans l'économie mondiale, un développement socioéconomique durable et profond n'est plus possible, aujourd'hui.

Le Professeur, Jean Yves Moisseron, directeur d'un Institut de recherche et de développement en Egypte : « C'était mieux avant Barcelone »

« Douze ans après les accords de Barcelone, à l'exception de quelques points particuliers que nous avons soulignés, il est difficile de détecter des progrès significatifs dans l'économie des pays tiers méditerranéens. Sur le plan économique, les PTM ne rattrapent pas l'Union européenne. Les résultats sont contrastés en termes d'ouverture. Le commerce avec l'Union européenne semble avoir davantage progressé avant Barcelone plutôt qu'après. A part le cas spécifique de la Tunisie et du Maroc, la structure fiscale des pays concernés montre l'absence de transition fiscalo-douanière.
Les évaluations internes et qualitatives sur l'impact des actions de l'Union européenne sont également très mitigées. Les évaluateurs soulignent très souvent le retard et les délais de mise en place des programmes. Ceci en raison de la réticence des gouvernements des pays tiers méditerranéens ou bien tout simplement de la difficulté à absorber des projets importants parfois politiquement sensibles. Ces retards font qu'il est difficile aujourd'hui d'étudier l'impact réel de l'action de l'Union européenne, même dix ans après Barcelone. C'est ce que soulignent à loisir les rapports d'évaluation.
Certains objectifs explicites de la déclaration de Barcelone n'ont pas été atteints mais ils constituent des défis toujours importants pour la nouvelle politique de voisinage. Il s'agit des investissements directs étrangers et des réformes économiques de deuxième génération. Le manque d'attractivité des investissements directs étrangers était déjà mis en exergue dans les évaluations de la politique méditerranéenne rénovée avant Barcelone. Le processus de Barcelone et les accords d'association conclus avec les pays tiers méditerranéens n'ont pas permis de progresser dans ce domaine. Il n'est pas évident que la Nouvelle Politique de voisinage soit en mesure d'y répondre. Mais l'étape postérieure touche au cœur de la régulation des économies de rente. A l'exception de la Tunisie, les gouvernements et les sociétés sud-méditerranéens n'ont pas encore franchi le pas d'une réforme économique interne cohérente avec les défis de l'ouverture.

Pour conclure, nous considérons que la PEV constitue à la fois un dépassement et une négation du processus de Barcelone. La dimension méditerranéenne disparaît. Le traitement différencié par zone fait disparaître l'idée d'une zone commune de prospérité partagée. La qualité du partenariat est moindre, du moins dans la première période. Le principe de conditionner durcit les conditions d'obtention des budgets. En même temps, la PEV est plus ambitieuse. Elle vise à l'extension des normes sociétales européennes, ce qui va très au-delà des règles commerciales. Elle fond les PTM dans un ensemble plus vaste. Les accords d'association devront être remplacés par des accords de voisinage.
Finalement, le cadre, l'ambition, les méthodes de la Politique européenne de voisinage dépassent considérablement le partenariat euroméditerranéen. Elle répond à certaine des insuffisances du processus de Barcelone, mais elle signe aussi son abandon. Dans ce cadre nouveau, la Nouvelle Politique de voisinage devra relever les mêmes défis que le processus de Barcelone. Les résultats dépendront de l'application des plans d'action qui mesurent l'engagement de chacun des pays. »


Le Professeur, Anca Dodescu, Université d'Oradea, Roumanie : « Avec la mondialisation, qu'est-ce-qu'on peut faire sans l'UE ?

La Roumanie n'a acquis le statut de membre à l'Union Européenne qu'en janvier 2007. Elle est indiquée pour apporter une contribution dans l'évaluation de la politique de voisinage. Rois universitaires roumaines étaient au colloque et le Professeur Anca Dodescu de l'université d'Oradea explique : « Les négociations n'ont pas été très longues. Elles se sont passées entre 2002 et 2004. L'accord a été signé en 2005. On connaît un grand développement économique. Le taux de croissance annuel tourne autour de 7 %. La Roumanie est qualifiée de 'tigre de l'Europe'. On rencontre certes quelques problèmes dans les domaines, politique, judiciaire et par rapport à la corruption. Mais, les résultats sont très prometteurs. Plus de 70 % de la population sont satisfaits des résultats de l'intégration. Ce sont les vieux qui ne sont pas contents en raison des faibles pensions de retraite. Seulement, face à l'ogre de la mondialisation, qu'est-ce-qu'on aurait pu faire, seul ? L'UE est l'unique recours. C'est en ces termes qu'il faut voir les choses.


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