Ce qu'il faut savoir sur l'affaire du complot 2 qui s'ouvre aujourd'hui    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain    Barrages tunisiens : 917 millions de m3 d'eau au 5 mai 2025    Restriction de l'accès à la nationalité française : une nouvelle qui inquiète les tunisiens l'étranger    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Le retour d'Ons Jabeur à Rome : l'heure de la revanche !    Retour volontaire des migrants : Amy Pope salue les efforts de la Tunisie et l'évolution du programme MOBi-TRE    Météo en Tunisie : Averses orageuses et chutes de grêle attendues cet après-midi    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Une famille tunisienne de 4 personnes a besoin de plus de 5 000 dinars par mois, selon Chkoundali    Carte technologique internationale : vers une augmentation de l'allocation en devises pour les jeunes et les entrepreneurs    Kélibia : l'agresseur à la lame de rasoir arrêté après plusieurs attaques sur des femmes    Tunis privée de taxis le 19 mai    Ouvrières agricoles tunisiennes : de l'invisibilité à la lutte pour la dignité    Révolution tunisienne et crise de Covid-19: Conséquences psychologiques et évolution socio-politique    Corruption : prison ferme pour l'homme d'affaires Youssef Mimouni et d'un ancien cadre public    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Hausse des recettes touristiques et des transferts des Tunisiens à l'étranger à fin avril    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Daily brief national du 06 mai 2025: La DG de l'OIM en visite en Tunisie    Inflation à 0 % en Suisse : vers un retour aux taux d'intérêt négatifs ?    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Ce que les astres vous réservent ce 6 mai 2025 : tensions intérieures et révélations inattendues    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Rayan Khalfi : un détenu de 19 ans relance la question de la torture en Tunisie    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une démarche vivement dénoncée par des barons du métier
Référendum ou sondage - Oui ou non pour le projet de loi organisant la profession d'avocat ?
Publié dans Le Temps le 11 - 03 - 2011

• Me Abdeljelil Bouraoui : «Ce projet ne peut être adopté par un décret loi présidentiel»
• Me Abdessattar Ben Moussa : « Nous sommes dans une période transitoire. Ce n'est pas le moment des revendications».
• Me Mohamed Jemour : « Ce qui a été décidé fait honte au Barreau, il n'est plus permis aux avocats de discuter un texte qui engage leur avenir ».
• Me Naceur Ben Ameur : « Je préfère que cela ne soit pas décidé dans des circonstances exceptionnelles et par des décrets-lois qui sont des textes exceptionnels».
• Quatre membres du Conseil de l'Ordre, Me Chawki Tabib, Boubaker Thabet, Hatem Mziou et Mohamed Fadhel Mahmoud se sont prononcés contre
Référendum ou sondage ? Apparemment, c'est le panachage des deux ! Hier, de 9h à 17heures, les avocats ont été appelés par le Conseil de l'Ordre à se prononcer par oui ou par non sur le projet de la loi organisant la profession qui remplacera celle de 1989 jugée par l'ensemble des avocats dépassée et cause du tort à la profession. Cette opération de vote a été très critiquée par plusieurs avocats qui espèrent le rejet de ce projet.
L'opération de dépouillement des bulletins se poursuivait à l'heure où nous mettions sous presse. Nous vous donnons ici les réactions qu'a suscitées cette initiative du Conseil de l'Ordre. Déjà 4 de ses membres ont publié un communiqué dans lequel ils dénoncent cette opération et accusent le bâtonnier Me Abderrazak Kilani d'agir sans consulter les membres du conseil. Il s'agit de Mes Chawki Tabib, Boubaker Thabet, Hatem Mziou et Mohamed Fadhel Mahmoud qui est aussi président de la section de Sfax du Conseil de l'Ordre. Il a appelé, mercredi, dans un communiqué, les avocats de Sfax a boycotter cette opération.
Structure
De son côté, Me Abdeljelil Bouraoui, l'ancien bâtonnier s'est prononcé contre cette démarche décidée, a-t-il souligné, par le bâtonnier. Il juge « que l'heure n'est pas aux revendications même si elles sont fondées et légitimes. En plus ce projet de loi va être présenté au Président de la République par intérim, pour son adoption par décret-loi. Mais, le pouvoir délégué au président de légiférer par décret-loi est limité à des domaines précis. La loi organisant la profession d'avocat ne fait pas partie de ces domaines. Quant à l'ancien bâtonnier, Me Abdessattar Ben Moussa il rappelle que « la loi de 1989 ne répond pas aux intérêts de la profession et ne garantit pas le droit de la défense et le domaine d'intervention de l'avocat. Depuis des années nous avons demandé sa modification. Mais, le moment n'est pas opportun pour le faire. Tout d'abord, parce que nous sommes dans une période transitoire qui nécessite la préservation avant tout des acquis de la Révolution. Ce n'est pas le moment des revendications, rien ne presse. En plus, voter par oui ou non tout un texte n'aboutira pas à un meilleur résultat. Il faut discuter ce texte article par article au sein des structures de la profession et puis tenir une assemblée générale extraordinaire. De même, vouloir l'adopter par décret-loi est aussi une aberration ».
Assemblée
Pour sa part, Me Mohamed Jemour, ancien secrétaire général du Conseil de l'Ordre est plus sévère : « Ce qui a été décidé fait honte au barreau. Il n'est plus permis aux avocats de discuter un texte qui engage l'avenir de la profession. Même s'il est parfait on n'a pas le droit d'empêcher les avocats de le discuter. Je ne sais pas pourquoi certains membres du Conseil de l'Ordre agissent dans la précipitation. C'est une manière qui permet, à juste titre, de se demander s'il n'y a pas d'intentions inavouées. J'appelle le bâtonnier et le Conseil de l'Ordre à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour débattre de ce projet ».
Quant à Me Naceur Ben Ameur, ex-membre du Conseil de l'Ordre : « Aujourd'hui, il est plus utile de faire passer des textes pour renforcer le rôle de l'avocat et le droit à la défense pour protéger les individus contre les abus surtout pendant cette période. Il faut donc exiger et renforcer la présence de l'avocat. Ce sont là les réformes urgentes qu'exige cette période transitoire. Pour les autres revendications, comme celle de l'amendement de la loi organisant la profession, je préfère que cela ne soit pas décidé dans des circonstances exceptionnelles et par des décrets lois qui sont des textes exceptionnels ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.