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Une démarche vivement dénoncée par des barons du métier
Référendum ou sondage - Oui ou non pour le projet de loi organisant la profession d'avocat ?
Publié dans Le Temps le 11 - 03 - 2011

• Me Abdeljelil Bouraoui : «Ce projet ne peut être adopté par un décret loi présidentiel»
• Me Abdessattar Ben Moussa : « Nous sommes dans une période transitoire. Ce n'est pas le moment des revendications».
• Me Mohamed Jemour : « Ce qui a été décidé fait honte au Barreau, il n'est plus permis aux avocats de discuter un texte qui engage leur avenir ».
• Me Naceur Ben Ameur : « Je préfère que cela ne soit pas décidé dans des circonstances exceptionnelles et par des décrets-lois qui sont des textes exceptionnels».
• Quatre membres du Conseil de l'Ordre, Me Chawki Tabib, Boubaker Thabet, Hatem Mziou et Mohamed Fadhel Mahmoud se sont prononcés contre
Référendum ou sondage ? Apparemment, c'est le panachage des deux ! Hier, de 9h à 17heures, les avocats ont été appelés par le Conseil de l'Ordre à se prononcer par oui ou par non sur le projet de la loi organisant la profession qui remplacera celle de 1989 jugée par l'ensemble des avocats dépassée et cause du tort à la profession. Cette opération de vote a été très critiquée par plusieurs avocats qui espèrent le rejet de ce projet.
L'opération de dépouillement des bulletins se poursuivait à l'heure où nous mettions sous presse. Nous vous donnons ici les réactions qu'a suscitées cette initiative du Conseil de l'Ordre. Déjà 4 de ses membres ont publié un communiqué dans lequel ils dénoncent cette opération et accusent le bâtonnier Me Abderrazak Kilani d'agir sans consulter les membres du conseil. Il s'agit de Mes Chawki Tabib, Boubaker Thabet, Hatem Mziou et Mohamed Fadhel Mahmoud qui est aussi président de la section de Sfax du Conseil de l'Ordre. Il a appelé, mercredi, dans un communiqué, les avocats de Sfax a boycotter cette opération.
Structure
De son côté, Me Abdeljelil Bouraoui, l'ancien bâtonnier s'est prononcé contre cette démarche décidée, a-t-il souligné, par le bâtonnier. Il juge « que l'heure n'est pas aux revendications même si elles sont fondées et légitimes. En plus ce projet de loi va être présenté au Président de la République par intérim, pour son adoption par décret-loi. Mais, le pouvoir délégué au président de légiférer par décret-loi est limité à des domaines précis. La loi organisant la profession d'avocat ne fait pas partie de ces domaines. Quant à l'ancien bâtonnier, Me Abdessattar Ben Moussa il rappelle que « la loi de 1989 ne répond pas aux intérêts de la profession et ne garantit pas le droit de la défense et le domaine d'intervention de l'avocat. Depuis des années nous avons demandé sa modification. Mais, le moment n'est pas opportun pour le faire. Tout d'abord, parce que nous sommes dans une période transitoire qui nécessite la préservation avant tout des acquis de la Révolution. Ce n'est pas le moment des revendications, rien ne presse. En plus, voter par oui ou non tout un texte n'aboutira pas à un meilleur résultat. Il faut discuter ce texte article par article au sein des structures de la profession et puis tenir une assemblée générale extraordinaire. De même, vouloir l'adopter par décret-loi est aussi une aberration ».
Assemblée
Pour sa part, Me Mohamed Jemour, ancien secrétaire général du Conseil de l'Ordre est plus sévère : « Ce qui a été décidé fait honte au barreau. Il n'est plus permis aux avocats de discuter un texte qui engage l'avenir de la profession. Même s'il est parfait on n'a pas le droit d'empêcher les avocats de le discuter. Je ne sais pas pourquoi certains membres du Conseil de l'Ordre agissent dans la précipitation. C'est une manière qui permet, à juste titre, de se demander s'il n'y a pas d'intentions inavouées. J'appelle le bâtonnier et le Conseil de l'Ordre à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour débattre de ce projet ».
Quant à Me Naceur Ben Ameur, ex-membre du Conseil de l'Ordre : « Aujourd'hui, il est plus utile de faire passer des textes pour renforcer le rôle de l'avocat et le droit à la défense pour protéger les individus contre les abus surtout pendant cette période. Il faut donc exiger et renforcer la présence de l'avocat. Ce sont là les réformes urgentes qu'exige cette période transitoire. Pour les autres revendications, comme celle de l'amendement de la loi organisant la profession, je préfère que cela ne soit pas décidé dans des circonstances exceptionnelles et par des décrets lois qui sont des textes exceptionnels ».


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