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Vers la constitution d'une commission représentant les barreaux de Tunis et de Genève
Exclusif - Rapatriement de l'argent volé par Ben Ali et déposé dans les banques suisses
Publié dans Le Temps le 21 - 04 - 2011

« La demande d'entraide judiciaire adressée au gouvernement suisse n'est pas suffisamment motivée. Elle doit contenir les indications portant sur les actes relevant du droit pénal à l'égard de Ben Ali, sa famille et son entourage ».
Afin d'accélérer la procédure de rapatriement de l'argent du peuple tunisien volé par Ben Ali et déposé dans les banques suisses, le conseil de l'ordre des avocats a appelé à la constitution d'une commission conjointe composée des membres représentant les deux barreaux de Tunisie et de Genève. Invité la semaine dernière pour assister à l'assemblée générale de l'Ordre des avocats de Genève Me Abderrazak Kilani le bâtonnier a été très bien accueilli par les avocats de Genève. Il a prononcé à cette occasion un discours sur la « Révolution Tunisienne » dans lequel il a souligné la nécessité pour le peuple tunisien de récupérer l'argent volé par Ben Ali et dont une partie a été déposée dans les banques suisses d'autant plus a-t-il affirmé « qu'une grosse somme de cet argent provient des dettes contractées par la Tunisie auprès d'institutions et organisations financières. Des dettes que la Tunisie continue de rembourser ».
Exigences
Rappelons que le gouvernement tunisien a adressé une demande d'entraide judiciaire au gouvernement suisse. Mais selon le porte-parole de l'Office fédéral suisse de la justice cette demande n'est pas suffisamment motivée. Elle doit contenir les indications portant sur les actes relevant du droit pénal à l'égard de Ben Ali, sa famille et son entourage. Selon Me Christian Roger avocat genévois qui a instruit les affaires concernant les biens en Suisse du Chah d'Iran, de Mobutu et du Maire de Sao Paulo Maluf : « Il s'agit de décerner les actes pénaux de chaque personne qui est susceptible d'avoir commis des délits et des crimes. Les faits doivent être transmis à l'office fédéral suisse de la justice ainsi que les mandats d'arrêt motivés. Par ailleurs les dispositions pénales tunisiennes doivent être identiques au code pénal suisse. Selon le principe de la double incrimination. Il ne semble qu'il serait nécessaire qu'un représentant de la Tunisie demande d'être entendu auprès de l'Office pour retenir les exigences posées par cet office et obtenir les montants qui sont bloqués dans des banques ainsi que l'identité des ressortissants tunisiens susceptibles d'actes pénaux ».
Me Kilani et les membres du conseil de l'ordre en collaboration avec l'ordre des avocats de Genève vont agir pour rassembler toutes les preuves qui répondent aux exigences de l'office fédéral suisse de la justice et permettre au peuple tunisien de récupérer son argent volé par la bande de Ben Ali.


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