Une nouvelle loi vient d'être promulguée dans l'objectif de prévenir, limiter et réduire la pollution de l'air et ses impacts négatifs sur la santé de l'être humain et sur l'environnement d'une manière générale. L'application définitive de certaines mesures de cette loi doit être respectée d'ici maximum trois ans. Théoriquement, en 2010, nous devrions vivre dans un environnement sain. Les moyens de transport seront économes d'énergie et ne dégageront plus des substances nocives à la santé de l'être humain. On pense à réduire les polluants de l'air à la source.
La nouvelle loi fixe les procédures de contrôle de la qualité de l'air en vue de rendre effectif le droit du citoyen à un environnement sain et assurer le développement durable. Selon cette loi, l'Agence nationale de protection de l'environnement est chargée du contrôle de la qualité de l'air et de ses impacts sur notre environnement. Elle est également chargée par la création d'un réseau national de surveillance de la qualité de l'air et ce en coordination avec les structures de l'Etat, les établissements publics compétents et les collectivités locales. De son côté, le ministère de la Santé publique est chargé, en coordination avec l'ANPE du contrôle, de la surveillance et de l'évaluation des impacts de la pollution de l'air sur la santé de l'homme, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour protéger le citoyen et son environnement.
Plans de conservation de la qualité de l'air Des plans de conservation de la qualité de l'air pour les agglomérations urbaines dont la population dépasse un nombre fixé seront élaborés. Ces plans seront aussi établis pour les agglomérations qui enregistrent un dépassement ou qui risquent de dépasser, les valeurs limites ou les seuils d'alerte de la qualité de l'air. Les plans de conservation visent à réduire, pendant une durée déterminée, la concentration des polluants de l'air à l'intérieur des agglomérations urbaines suscitées. Ils visent aussi à déterminer les mesures devant être prises en cas de dépassement des seuils d'alerte. Ces mesures peuvent comprendre, la limitation de la circulation routière, la réduction des polluants de l'air provenant des installations dont l'activité est polluante de l'air et qui sont à l'origine de pic de pollution, ou la suspension de leur activité ou l'arrêt de fonctionnement des équipements et engins sources de pollution, jusqu'à la diminution de la pollution en deça des seuils d'alerte. L'élaboration des plans de déplacements urbains doivent tenir compte de l'équilibre entre le besoin de déplacement et la protection de la santé publique ainsi que l'environnement, la garantie de la fluidité de la circulation, l'organisation et la coordination des modes de transport les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie.
Des moyens de transport moins polluants A cet effet, il convient de diminuer les catégories de moyens de transport les plus polluants de l'air, de développer le transport collectif et les moyens de transport économes en énergie et les moins polluants, d'aménager et d'exploiter le réseau routier principal à l'intérieur des villes, afin de rendre l'usage plus efficace, des différents de modes de transport dans l'objectif de limiter les polluants de l'air. Ces derniers produisent des effets nocifs sur la santé humaine et environnementale. Des mécanismes et des procédures particulières en matière de prévention et d'encouragement à la limitation et à la réduction de la pollution de l'air, causée par des sources mobiles peuvent être mises en place.
Limiter les polluants de l'air à la source De leur côté, les exploitants sont appelés à équiper leurs installations d'équipements et de technologies propres avant l'entrée en phase d'exploitation. Les polluants de l'air doivent être limités à la source. Il est également indispensable de connecter les installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air. En cas d'accident occasionnant une pollution de l'air, les exploitants sont appelés à communiquer toutes les informations sur les circonstances de la pollution et prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Par ailleurs, les exploitants des installations dégageant des polluants dans l'air doivent limiter ou réduire ces substances et les rabaisser au niveau des valeurs limites à la source d'ici maximum trois ans. Différente types d'infractions sont possibles. Celui qui enfreint la loi est passible d'une amende allant de 100 dinars à 50 mille dinars et ce selon la nature de l'infraction. En cas de récidive, les peines sont portées au double. En cas d'urgence l'activité causant la pollution peut être suspendue et ce jusqu'à l'installation des équipements ou l'accomplissement des réparations nécessaires pour diminuer les polluants au niveau des valeurs limites à la source. Il est également possible de procéder à la fermeture définitive de l'installation si le dépassement des valeurs limites est considéré inévitable, une fois son activité est reprise.
