Ministère de la Justice et Association des magistrats tunisiens: la polémique Le ministère de la Justice a fait paraître samedi dernier un communiqué dans lequel il a démenti que l'ordre du jour du Conseil supérieur de la Magistrature, a concerné des problèmes relatifs au mouvement des magistrats comme l'aurait déclaré l'association des magistrats tunisiens. La séance du 21 mai a été uniquement consacrée à l'étude de la demande de la levée de l'immunité judiciaire du magistrat Farhat Rajhi, laquelle a été d'ailleurs rejetée. Le communiqué a ajouté qu'un accord a été pris avec l'AMT afin de prendre part à l'étude du mouvement judiciaire, au sein d'une commission consultative. Deux membres de l'association devaient être choisis pour cette mission. L'AMT n'a pas cru nécessaire de répondre à cette demande, et s'est en outre, perdue en conjectures en dénonçant l'attitude du conseil supérieur de la magistrature. Le ministère de la Justice a encore insisté dans le même communiqué sur le fait que le rôle de commission ne lie pas le conseil supérieur de la magistrature dont les décisions sont prises conformément à la loi. Cette polémique ne peut que compliquer la situation, alors que le ministère de la Justice ne s'est jamais opposé à une concertation avec l'AMT. Celle-ci affirme cependant que la composition même de l'actuel conseil supérieur de la magistrature est contestable et contestée sur le plan juridique, autant sur la forme que sur le fond.
Biens de Abdelwahab Abdallah et Abdallah Kallel, mis sous séquestre Une procédure judiciaire en vue de la mise sous séquestre des biens de Abdelwahab Abdallah et Abdallah Kallel, vient d'être engagée devant le tribunal de Tunis. Cette mesure conservatoire, intervient dans le but d'empêcher que les biens des deux accusés susnommés, ne puissent être cédés, de quelque manière que ce soit. C'est une garantie supplémentaire pour toutes les victimes qui s'avéreraient être en droit de demander réparation pour les préjudices qu'elles auraient subis.
Commission d'investigation sur la corruption et les malversations: plusieurs dossiers soumis à la justice L'enquête préliminaire a pris fin pour plusieurs affaires dont la commission d'investigation sur la corruption et les malversations a été chargée, en vue de réunir tous les éléments utiles afin d'éclairer la Justice. Un bon nombre de dossiers a été transmis au procureur de la Justice qui au vu de ces éléments procédera à la mise en accusation de tous ceux qui s'avèrent être impliqués de près ou de loin dans ces affaires de corruption et de malversations. C'est en effet le procureur de la République qui a l'opportunité de poursuite selon les éléments réunis au dossier. Evidemment l'enquête se poursuivra pour ceux qu'il jugera coupables, en soumettant leurs dossiers au juge d'instruction, lequel poussera plus loin les investigations, en instruisant bien entendu, à charge et à décharge.
Les évadés de prison et autres trublions devant le tribunal On n'a pas fini d'arrêter les évadés des prisons qui sont jugés au fur et à mesure. Evidemment, il y a ceux qui se sont rendus de leur propre gré à leurs centres de détention. Ils ont de ce fait preuve de bonne foi , soutenant en outre qu'ils s'étaient trouvés dans l'obligation de fuir les flammes qui gagnaient les lieux à la suite d'incendies déclarés dans plus d'un centre de détention. Quant à ceux qui ont été arrêtés alors qu'ils étaient encore en fuite, ils ont déclaré qu'il était difficile pour eux de regagner leur centre de détention, surtout pour ceux qui étaient condamnés à des peines de plusieurs années d'emprisonnement. En principe les peines prévues en cas de fuite peuvent atteindre deux ans de prison et plus, notamment en ce qui concerne ceux qui ont fait usage de la violence pendant leur fuite. Toutefois, le tribunal tient compte des circonstances atténuantes pour tous ceux qui ont regagné la prison de leur propre gré. Par ailleurs autour de deux cents personnes ont été arrêtées récemment,à la suite d'une campagne menée par les forces de l'ordre, aidées par l'armée, pour en finir avec cette dérive sécuritaire qui a lésé plusieurs citoyens. Plusieurs délinquants ont profité de cette situation pour procéder à des cambriolages et des braquages tous azimuts. Parmi les personnes interpellées il y avait même des délinquants qui étaient recherchés pour avoir été l'objet de jugements par défaut pour des infractions diverses.
