Baisse du TMM : crédits et épargne, ce qui va changer pour les Tunisiens    Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    La Cour de cassation confirme la responsabilité d'une clinique privée dans le décès du journaliste Abdel Raouf Al-Mkadmi    Zaghouan : saisies massives de miel et pâtisseries avant le Nouvel An !    Le téléviseur LG Micro RGB evo au CES 2026 : un premier téléviseur RGB haut de gamme    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    Eclipse solaire 2027 : la plus longue obscurité totale du siècle approche !    ESET Research révèle LongNosedGoblin, un nouveau groupe APT aligné sur la Chine    Fin de la facture papier : comment se préparer à la facturation électronique?    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Tunisie Telecom organise son premier "TT Family Day": la famille pilier de la stabilité professionnelle et la performance de l'entreprise    Météo en Tunisie : températures en légère baisse    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    Diffusion Tanzanie - Tunisie : sur quelle chaîne TV regarder le match en direct ?    CAN 2025 : Composition probable des Aigles de Carthage face à la Tanzanie    CAN 2025 : Qui rejoint les huitièmes de finale et rêve de gloire africaine ?    Aujourd'hui, dernier délai pour régulariser les voitures ''N.T''    Tunisair, bus et métro : Kaïs Saïed lance la reconquête du transport public    Tensions Riyad–Abou Dhabi : le Yémen devient le théâtre d'un affrontement entre alliés    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses la nuit    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Volcan Etna en Sicile : ses effets atteignent-ils la Tunisie ?    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nombre des affaires pendantes triplerait avant fin 2011
Tribunal administratif
Publié dans Le Temps le 17 - 07 - 2011

Le nombre des affaires pendantes devant le Tribunal administratif a évolué de l'ordre de 24 pc, durant le premier semestre de l'année 2011, passant à 2694 affaires contre 1965 au cours de la même période de l'année dernière, a-t-on appris de source autorisée du Tribunal Administratif, qui prévoit également l'augmentation de ce nombre qui devrait avoisiner les six mille affaires à la fin de l'année 2011.
Dans une déclaration à l'agence TAP, la même source a indiqué que la multiplication du nombre des affaires devant le Tribunal administratif après la révolution du 14 janvier est due essentiellement à la réussite des citoyens tunisiens à briser le mur de la peur et du silence, et à surmonter l'obstacle psychologique qui les accablait.
Parmi les matières relevant de la compétence du Tribunal Administratif figurent le contentieux de la fonction publique, de l'urbanisme, de la responsabilité administrative, des contrats administratifs y compris les marchés publics ainsi que le contentieux fiscal et le contentieux des ordres professionnels.
Des centaines de citoyens avaient, faut-il le rappeler, déposé des requêtes, en raison des injustices qu'ils ont subies et qui sont dues essentiellement aux anciennes pratiques administratives qui ont provoqué un préjudice matériel et moral, en l'occurrence, le licenciement abusif et la fermeture de plusieurs entreprises privées.
La même source a indiqué que le rythme croissant du nombre des affaires déposées, durant la dernière période, atteste d'un regain d'intérêt du citoyen envers la justice administrative.
Il a affirmé que le Tribunal administratif a réussi, au cours des dernières années à écourter, de 3 à 2 ans, les délais de recours dans la phase de première instance, et de réduire à 10 mois les pourvois en appel et en cassation.
Ces affaires sont réparties comme suit : Affaires de première instance (1546), affaires en appel (349), affaires en cassation (390) et affaires relatives au sursis à exécution des décisions administratives (244).
Il est à noter que la décision de sursis à exécution intervient lorsque l'administration édicte un acte administratif qui revêt le caractère de décision urgente, telle que la décision de démolition, de licenciement ou de fermeture d'un local à usage commercial.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.