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Adoption du projet de budget du Premier ministère
Publié dans TAP le 09 - 12 - 2010

LE BARDO, 9 déc 2010 (TAP) - La Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le budget du Premier ministère, pour l'année 2011, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, et en présence d'un certain nombre de membres du gouvernement.
Les dépenses de gestion et de développement et les fonds du trésor du Premier ministère, pour l'année 2011, ont été fixés, à 155,416 millions de dinars, contre 161,647 millions de dinars pour l'année 2010.
Les crédits alloués, au titre de l'année 2011, se répartissent comme suit:
Dépenses de gestion : 57,488 millions de dinars
Dépenses de développement : 4,940 millions de dinars
Fonds du trésor : 93 millions de dinars
Débattant du projet de budget du Premier ministère, les conseillers ont salué l'adhésion réussie et efficace de la Tunisie au processus d'instauration du système des services administratifs en ligne, appelant à persévérer sur cette voie et à généraliser l'expérience de la Maison des services et de l'administration rapide afin qu'elle touche d'autres régions du pays.
Les intervenants ont, d'autre part, demandé des éclaircissements sur les résultats de l'évaluation par le Premier ministère de la fonction du citoyen superviseur, ainsi que sur les raisons de la désaffection des femmes fonctionnaires pour le travail à mi-temps, tout en bénéficiant des deux tiers de la rémunération, appelant à mener une étude scientifique minutieuse à ce sujet.
D'autres conseillers ont suggéré de proroger l'âge de départ à la retraite, notamment pour les compétences et les expertises nationales, qui demeurent indispensables pour l'administration tunisienne, à l'instar des professeurs d'enseignement supérieur, ce qui est de nature à réduire la pression exercée sur les budgets des caisses de sécurité sociale.
Pour ce qui est des marchés publics, plusieurs conseillers ont appelé à accorder le suivi requis à l'action de l'Observatoire national des marchés publics, s'agissant, tout particulièrement, de la consécration de 20 pc de ces contrats aux Petites et Moyennes entreprises.
Ils se sont, également, interrogés sur la possibilité d'évaluer la démarche fondée sur la séparation entre les phases de dépouillement technique et financier des offres des marchés publics, ainsi que sur les mesures envisageables pour renforcer le système de contrôle des détails relatifs à la qualité.
M. Zouheir M'dhaffer, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, a souligné, dans sa réponse aux interventions des Conseillers, l'importance que revêt, aujourd'hui, l'Administration dans le processus de développement national, dans la mesure où elle emploie 484 mille agents et fonctionnaires, dont 39 pc de femmes, occupant ainsi le rang de premier pourvoyeur en emplois dans le pays.
Il a indiqué que la fonction publique assure 51 pc du PIB, et qu'elle a recruté, au cours de l'année 2010, 16 mille agents et fonctionnaires.
Après avoir passé en revue les principales mutations connues par l'administration, au cours des années passées, dans le sens de la satisfaction des aspirations et attentes, aussi bien du citoyen que de l'entreprise économique, le ministre a indiqué, au sujet des Bureaux de relation avec les citoyens (BRC), qu'il a été procédé, en 2010, à la création de plusieurs de ces structures dans les régions, relevant que leur nombre dépasse actuellement 60 Bureaux.
Il a ajouté que le temps est venu d'évaluer leur rôle, afin que les BRC ne soient pas de simples structures qui reçoivent les doléances et requêtes des citoyens.
Il a annoncé que le Président Zine El Abidine Ben Ali a ordonné d'élaborer une étude, en vue d'évaluer le rendement de ces Bureaux, et que le ministère s'attele, en ce moment, à assurer cette tâche.
M. M'dhaffer a indiqué, dans ce contexte, que 6 bureaux ont obtenu le label qualité "Marhaba", ce qui reflète les efforts déployés en vue d'améliorer le rendement de ces structures.
S'agissant de la fonction du citoyen superviseur, créée au début des années 90, M. M'dhaffer a indiqué que cette fonction a effectué, en 2009, plus de 35 mille visites dans 6 mille services publics, ce qui a eu le meilleur impact sur les prestations offertes aux citoyens par l'Administration tunisienne.
En réponse aux demandes d'éclaircissement sur l'évaluation des prestations offertes par la Maison des services administratifs, considérée comme étant une des principales réformes introduites en 2009, le ministre a rappelé qu'il a été procédé, jusqu'à maintenant, à l'installation de 3 Bureaux dans la région du Grand Tunis, le dernier en date ayant été celui de la zone de Sidi Hassine, et à la fourniture de 8 prestations administratives.
Il a précisé, à ce sujet, qu'une Maison des services administratifs sera créée, en 2011, dans les villes de Sfax, Sousse et Kairouan, dans l'attente de la généralisation de cette expérience, dans les années à venir, à l'ensemble des régions du pays.
Concernant le travail de la femme à mi-temps, tout en bénéficiant des deux tiers du salaire, le ministre délégué a indiqué que ce régime est destiné à la mère qui a à sa charge des enfants en bas âge, afin de lui permettre de concilier entre les exigences de son travail et l'accomplissement de ses charges familiales, faisant observer que le nombre des fonctionnaires bénéficiant de ce régime varie d'une année à une autre.
Il a précisé, à ce propos, que le nombre de bénéficiaires, au cours de l'année 2009, s'est élevé à 509 femmes, et qu'il est passé, en 2010, à 1077 femmes. Il a ajouté qu'il a été procédé à l'évaluation de la désaffection des femmes fonctionnaires pour ce régime, afin d'en déterminer les causes.
Pour ce qui est de la question de renoncer aux services des agents temporaires, M. M'dhaffer a indiqué que le concours demeure le principal moyen de recrutement dans la fonction publique, dans la mesure où ce processus, a-t-il dit, confère la transparence requise et garantit l'égalité des chances entre les citoyens.
Il a précisé que le recours à la formule contractuelle, au bénéfice d'agents temporaires, ne s'effectue qu'en cas de besoin, pour combler les vacances constatées, affirmant que le taux des fonctionnaires contractuels ne dépasse pas les 1,64 pc.
Evoquant le renforcement de l'E-administration, la transparence et l'efficacité qu'elle confère à son action, et la réduction des délais de prestation de services qu'elle permet, le ministre a rappelé l'objectif du programme présidentiel pour la période 2009/2014 visant à assurer la mise en ligne de 200 services, indiquant que l'année 2010 a connu la mise en ligne de 25 services, et que 40 autres services sont prévus pour l'année 2011.
Il a fait remarquer, dans ce contexte, que tous les ministères ont été mis en réseau, à travers des systèmes électroniques, dans l'attente de procéder au réseautage de l'ensemble des structures publiques du Grand Tunis, au cours de l'année 2011.
M. M'dhaffer a relevé les efforts déployés en vue de simplifier les procédures administratives, dans le but de concrétiser les objectifs du programme présidentiel en la matière, qui consistent à réduire de 30% les charges administratives, à l'horizon 2014, ce qui sera de nature, a-t-il indiqué, à renforcer la compétitivité de l'économie nationale et à développer les exportations, dès lors qu'il ne peut y avoir de compétitivité sans une administration rapide capable de s'adapter aux défis qui se posent.
M. Abdelhakim Bouraoui, Secrétaire général du Gouvernement, chargé des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, a relevé, dans sa réponse aux interrogations des conseillers, que les délais d'examen par le Tribunal administratif des affaires qui lui sont déférées ont connu une amélioration notable, précisant que le nombre des affaires tranchées excède à l'heure actuelle celui des affaires pendantes devant cette instance, et ce grâce à la création de deux chambres de première instance et de deux chambres au niveau de la phase de cassation.
Il a, dans ce contexte, indiqué que la durée moyenne du traitement des affaires en cassation et en appel est estimée à moins d'un année, indiquant que cette moyenne est raisonnable et positive, en comparaison avec les normes internationales requises en la matière.
M. Bouraoui a fait observer qu'il y a lieu de relever une surcharge au niveau de la phase de première instance, compte tenu de l'augmentation du nombre d'affaires, soulignant l'impératif de réduire davantage les délais d'examen des affaires intentées devant le Tribunal de première instance.
Répondant à une interrogation formulée par un conseiller au sujet du Tribunal des conflits, le secrétaire général du gouvernement a relevé que cette instance, créée en 1996, et qui a pour mission d'éviter les cas de conflit négatif, est parvenue à enregistrer des résultats probants, soulignant que la mission qui lui est dévolue est bel et bien accomplie.
M. Bouraoui a affirmé, à ce propos, que l'objectif ultime de cette instance est de protéger les droits des citoyens et d'éviter les cas de conflit entre la justice judiciaire et la justice administrative, faisant observer que les délais d'examen devant le Tribunal des conflits sont très courts et qu'ils ne dépassent pas un mois.
S'agissant des marchés publics, le secrétaire général du Gouvernement a souligné que le régime des marchés publics repose sur le principe de séparation entre le dépouillement financier et le dépouillement technique, l'objectif étant d'offrir une meilleure qualité et de sélectionner les offrants qui remplissent les conditions techniques et les garanties financières de participation à la présentation des offres.
Après avoir passé en revue les principales phases antérieures et concomitantes à la conclusion du marché, phases qui visent à offrir les garanties d'une meilleure qualité, M. Bouraoui a souligné que 20 pc des marchés publics seront dédiés aux petites et moyennes entreprises, afin d'offrir à ces entreprises l'opportunité d'obtenir ces marchés pour développer leurs activités.
Il a indiqué, à ce propos, que la commission de suivi et de révision des marchés publics et l'observatoire national des marchés publics procèdent au suivi et relèvent les insuffisances lorsqu'elles existent, soulignant qu'il est du droit de toute personne ou entreprise de formuler une requête devant le premier ministère en cas de constatation d'une irrégularité ou d'une violation se rapportant aux marchés publics.
Il a fait observer que le régime des marchés publics a adhéré à l'E-administration et qu'un site web lui a été dédié, soulignant que ce site englobe les données, les textes juridiques et les cahiers des charges afférents à la matière.
M. Moncef Hergli, secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargé de la privatisation, a souligné, dans sa réponse, mercredi, aux interventions des Conseillers, sur le budget du Premier ministère pour l'année 2011, l'importance des débats dans l'approfondissement du dialogue sur les efforts déployés par les structures de l'Etat et les établissements publics, dans la mise en oeuvre des objectifs de développement fixés, dans le cadre du programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis".
Il a mis l'accent sur le souci de l'Etat de restructurer le secteur public et de lui conférer l'invulnérabilité et l'efficience requises afin qu'il puisse accomplir ses missions dans les meilleures conditions, outre la promotion du secteur privé, compte tenu de l'importance de la privatisation dans l'impulsion du rythme de développement du pays, précisant que la privatisation a touché, jusqu'à 2009, 219 entreprises.
Il a fait remarquer que le secteur des services et de l'industrie s'est octroyé la part du lion en matière de privatisation, avec 91,7 pc, indiquant que ces deux secteurs ont enregistré une évolution notable aux niveaux des investissements approuvés, de la capacité de maîtrise des processus techniques et de l'adhésion aux programmes de formation et de mise niveau, et de renforcement de la capacité à accéder aux marchés internationaux et à prospecter les opportunités d'investissement.
M. Hergli a affirmé que le programme de restructuration et de privatisation devrait renforcer la dynamique économique et conforter sa capacité à interagir avec les défis, avec la célérité et l'efficience requises, au moindre coût.
Il a ajouté que les services de l'administration centrale de la privatisation oeuvrent à élaborer les cadres adaptés aux développements sociaux et économiques que vit la Tunisie.


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