L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Calendrier officiel des examens du baccalauréat 2026    Pluies orageuses intenses sur le Nord-Est et vents forts attendus    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confidentialité des sources; suppression de la peine privative de liberté en matière de diffamation...
Adoption du nouveau code de la presse
Publié dans Le Temps le 30 - 07 - 2011

Le nouveau code de la presse donnant plus de liberté aux journalistes et créant une autorité de contrôle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, vient d'être adopté.
"Le renforcement des droits et des garanties des journalistes, l'accès à l'information, la confidentialité des sources et la suppression de la peine privative de liberté en matière de diffamation figurent parmi les nouveautés de ce projet de décret-loi", a déclaré jeudi Ridha Jenayah, président de la sous-commission chargée de la réforme des médias.
Ce nouveau code de la presse, qui doit être soumis à l'approbation du gouvernement transitoire, remplace les textes en vigueur avant le 14 janvier, date de la fuite de l'ex président Zine el Abidine Ben Ali.
Le projet de 77 articles est le fruit de larges concertations entre l'Instance nationale pour la réforme de l'information et la communication, les syndicats des journalistes, des directeurs de sociétés de presse ainsi que l'union tunisienne des éditeurs, a ajouté M. Jenayah.
Le nouveau code facilite la publication des journaux. Il suffira de déposer une déclaration auprès du Premier ministère. Quant au ministre de l'Intérieur, il ne pourra plus intervenir pour arrêter l'édition d'un journal.
Le projet protège la confidentialité des sources du journaliste et interdit sa poursuite pour des opinions exprimées ou informations diffusées.
L'octroi de la carte de presse dépendra désormais d'une nouvelle instance baptisée "Commission du journaliste professionnel" composée par des professionnels du secteur. Trois peines de privation de liberté sur 12 ont été maintenues dans le nouveau projet du code de la presse: elles concernent l'incitation à la haine raciale, la production et distribution de produits pornographiques à caractère pédophile, l'incitation à l'atteinte à l'intégrité physique.
Enfin, un Conseil supérieur de l'audiovisuel sera créé pour veiller au respect du code de la presse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.