«Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Des changements à la direction générale de BH Assurance    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    ST : Inverser la tendance    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confidentialité des sources; suppression de la peine privative de liberté en matière de diffamation...
Adoption du nouveau code de la presse
Publié dans Le Temps le 30 - 07 - 2011

Le nouveau code de la presse donnant plus de liberté aux journalistes et créant une autorité de contrôle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, vient d'être adopté.
"Le renforcement des droits et des garanties des journalistes, l'accès à l'information, la confidentialité des sources et la suppression de la peine privative de liberté en matière de diffamation figurent parmi les nouveautés de ce projet de décret-loi", a déclaré jeudi Ridha Jenayah, président de la sous-commission chargée de la réforme des médias.
Ce nouveau code de la presse, qui doit être soumis à l'approbation du gouvernement transitoire, remplace les textes en vigueur avant le 14 janvier, date de la fuite de l'ex président Zine el Abidine Ben Ali.
Le projet de 77 articles est le fruit de larges concertations entre l'Instance nationale pour la réforme de l'information et la communication, les syndicats des journalistes, des directeurs de sociétés de presse ainsi que l'union tunisienne des éditeurs, a ajouté M. Jenayah.
Le nouveau code facilite la publication des journaux. Il suffira de déposer une déclaration auprès du Premier ministère. Quant au ministre de l'Intérieur, il ne pourra plus intervenir pour arrêter l'édition d'un journal.
Le projet protège la confidentialité des sources du journaliste et interdit sa poursuite pour des opinions exprimées ou informations diffusées.
L'octroi de la carte de presse dépendra désormais d'une nouvelle instance baptisée "Commission du journaliste professionnel" composée par des professionnels du secteur. Trois peines de privation de liberté sur 12 ont été maintenues dans le nouveau projet du code de la presse: elles concernent l'incitation à la haine raciale, la production et distribution de produits pornographiques à caractère pédophile, l'incitation à l'atteinte à l'intégrité physique.
Enfin, un Conseil supérieur de l'audiovisuel sera créé pour veiller au respect du code de la presse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.