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Mention “Bien''
Mission d'observation de l'Union Européenne
Publié dans Le Temps le 30 - 10 - 2011

•«La chaîne Al Moustaquilla a un taux de pénétration à Sidi Bouzid, Gafsa et un peu à Gabès. Elle pose problème sur le plan juridique.»
La mention “bien” a été, somme toute, attribuée au processus électoral en Tunisie par la Mission d'observation électorale de l'Union européenne (MOE) UE, laquelle a observé 1650 bureaux de vote sur les 8300 implantés sur le territoire tunisien. Le processus électoral étant observé et non pas les résultats, Maria Espinosa, chef de mission adjointe de la MOE UE préfère en ce sens ne pas se prononcer sur la déferlante nahdhaoui ou encore l'ascension fulgurante des listes d'Al Aridha au devant de la scène. « La volonté tunisienne n'a pas été altérée.
Les résultats correspondent à la volonté du peuple tunisien. Pas de subversion du système électoral relevée. Cela dit les personnes non convaincues peuvent recourir aux moyens de l'Etat de droit et non à la violence. » dit-elle lors du point de presse tenu hier matin pour la présentation du rapport préliminaire sur l'opération électorale en Tunisie.
Propagande politique
Concernant la propagande politique assénée par la chaîne de télévision satellitaire Al Moustaquilla au profit des listes d'Al Aridha, les observateurs de la MOE UE ont fait remarquer que ce média n'a été l'objet de monitoring qu'à partir de la fin de la première semaine de la campagne. Une question déployée par les observateurs qui suivaient la campagne du côté de Sidi Bouzid « On n'a pas d'idées sur le taux de pénétration de cette chaîne pour évaluer son impact sur l'opération électorale mais nous avons pu tirer quelques conclusions selon lesquelles Al Mustaquilla serait plutôt suivie dans des régions comme Sidi Bouzid, Gafsa, un peu Gabès. Cette chaîne pose un véritable problème juridique puisqu'elle est basée en Angleterre et relève du droit britannique. Cela exclut la possibilité d'utiliser les instruments juridiques établis par l'ISIE. » expliquent nos interlocuteurs de la mission d'observation électorale de l'Union européenne qui notent par ailleurs, qu' « à l'exception des violences commises contre Nessma TV, les médias ont pu travailler sans entrave et la liberté d'expression a été respectée. »
La rencontre médiatique coïncidait avec le début de l'étape des recours postélectoraux qui s'étale sur une période de 48 heures ayant atteint jusque-là 24 cas. Et là, encore, il ne faut pas se leurrer car pour saisir la justice en cette période c'est pour dénoncer des irrégularités cela devrait relever du respect du silence électoral, de l'achat des voix pendant le scrutin et de l'opération de dépouillement. La MOE inscrit cet élément dans son rapport en avançant que « la réglementation du financement de la campagne est détaillée, mais ses mécanismes de contrôle sont complexes et leur application est difficile pour les entités administratives et juridictionnelles. Dans ce contexte, le délai donné à l'ISIE pour annuler les résultats de listes de candidats en cas d'infraction à cette réglementation paraît trop court, puisqu'il expire au moment de la proclamation des résultats préliminaires. »
Pour le volet du contentieux électoral, la MOE UE fait référence aux violations enregistrées par l'ISIE qui récence 44 violations le jour de l'élection, et bien avant 789 violations de la campagne dont 80% concernent la publicité politique. Toujours selon le document édité par la MOE UE le contentieux électoral a été résolu par les branches de l'ISIE sans soulever de problèmes majeurs. « Néanmoins, l'ISIE n'a pas élaboré et diffusé les procédures de traitement contentieux, conformément à l'article 47 du décret-loi 2011-35, pour lequel elle statue en première instance avec possibilité de recours auprès des chambres d'appel du Tribunal administratif. Bien qu'aucune plainte n'ait été enregistrée, l'ISIE aurait dû établir des procédures adéquates de réception et de traitement des recours, tels que le registre de plaintes et une commission ad hoc pour les traiter. » Dit-on dans la foulée.
Quant au taux d'appréhension des électeurs de l'opération de vote, les observateurs de l'ISIE considèrent que l'éducation civique des Tunisiens a précédé les élections et que les cas où des électeurs ont demandé de l'aide à des personnes qu'ils ne connaissent pas auparavant sont rares et n'influent pas de ce fait la crédibilité du scrutin.


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