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Vol de voix !
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 03 - 01 - 2012

Par Ahmed NEMLAGHI - Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Cela implique que l'acte incriminé ait été commis totalement à l'insu de la prétendue victime.
Bien plus celle-ci ne connaît pas souvent l'auteur de l'acte.
Il faut toutefois que ses allégations soient corroborées par des preuves matérielles et tangibles tant en ce qui concerne le fait lui-même que concernant son auteur. Par ailleurs il faut que la mauvaise foi de la personne incriminée, c'est-à-dire l'intention délictuelle, soit établie, faute de quoi, l'action présentée devant la Justice ne pourrait aboutir.
Qu'en sera –t-il s'il y a impossibilité d'établir une telle preuve ?
C'est la question qui se pose suite aux déclarations de certains sympathisants d'Ettakatol, estimant qu'ils ont été trompés par le président dudit parti. Ils comptent de ce fait porter plainte contre M. Ben Jâafar pour vol de voix !
Quel est le bien-fondé de cette plainte ?
Ces sympathisants estiment que n'ayant pas donné leur accord pour l'alliance avec le parti Ennahdha, ils ont été de ce fait trompés.
D'autant plus que le chef du parti Ettakatol, affirment-ils, a nié pendant la campagne électorale, toute coalition avec le parti en question.
En fait il y a eu des impondérables qui ont mené à cette coalition.
En outre la preuve de la mauvaise foi est difficile à prouver en l'occurrence.
Agir en quelle qualité ?
A supposer que les faits soient établis, ce qui est loin d'être le cas, qui peut agir en tant que victime pour vol de voix. L'électeur pardi, me répondrez-vous.
Oui mais le vote étant secret, comment peut-on prouver que telle personne a voté pour tel ou tel parti ?
Pas de délit sans texte
Il n'y a pas de supputation en matière pénale, et toute action doit être basée sur des éléments concrets. En outre le délit de vol de voix n'est pas prévu par le code.
Par ailleurs le délit de tromperie ou d'escroquerie, suppose qu'il y ait eu de la part de l'auteur, des manœuvres frauduleuses de nature à en tirer un profit personnel.
Ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
Cette action ne peut donc prospérer car elle n'est pas basée sur des éléments concrets. Des supputations, rien que des supputations et si toutes les actions en justice étaient basées sur des supputations, on ne pourrait plus jamais sortir de l'auberge !
Cherchons plutôt ce qui nous unit, afin de pouvoir aller de l'avant sur le chemin de la transition démocratique.
zaatour fethi


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