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Tension extrême entre Ennahdha et Ettakatol
Qui présidera la commission de la rédaction de la Constitution ?
Publié dans Le Temps le 18 - 01 - 2012

…Et pourtant, la logique veut que ce soit Mustapha Ben Jaâfar
Qui présidera la commission de rédaction de la Constitution? Cette question a soulevé un tollé de polémiques au sein de l'Assemblée Nationale Constituante au moment du vote de l'article 111 du règlement intérieur dont l'issue sera connue aujourd'hui à l'occasion de la plénière qui sera tenue cette après-midi.
L'article 111 suscitant des positions divergentes concerne la présidence de la commission chargée de la rédaction de la Constitution. Des représentants d'Afek Tounes, du Parti Démocrate Progressiste (PDP), du Pôle Démocratique Moderniste (PDM), de la coalition 14 janvier, d' Al Aridha Al Chaabia et certains membres du CPR estiment quant à eux qu'il revient naturellement au président de l'Assemblée Nationale Constituante, Mustapha Ben Jaâfar de présider la dite commission tandis que les représentants du mouvement Ennahdha préfèrent la confier à un des leurs.
A côté des appels en faveur de Mustapha Ben Jaâfar pour présider la commission de la rédaction de la constitution, certains dans la blogosphère rappellent que Mustahpa Ben Jaâfar avait choisi ses alliés faisant fi de tous les appels qui lui déconseillaient cette alliance contre nature.
Ces jusqu'auboutistes ne se soucient pas de qui va présider cette commission. Le peuple finira par dire son mot après l'élaboration de la Constitution.
Lobna Jéribi (Eattakatolet membre de la Constituante), avait même lancé un appel sur sa page facebook, pour un appui de la société civile : « nous allons voter un article existentiel qui est celui de la présidence de la commission de rédaction de notre constitution, le fameux article 111.
Nous nous employons sans cesse afin que cette présidence revienne à Mustapha Ben Jaâfar, mais nous avons besoin d'un minimum de médiatisation....Je pense qu'un appui de la société civile serait aussi le bienvenu, face à l'importance de ce vote. Bougeons tous ensemble, pour notre Tunisie !». Selon certaines sources, certains membres de la Constituante avaient menacé de démissionner de la commission chargée d'établir le projet du Règlement Intérieur suite à des désaccords lors des discussions sur ce projet.
Ne pas priver le président de la Constituante de l'une de ses principales prérogatives
Mohamed Bennour ( Porte-parole d'Ettakatol) a déclaré au Temps que « la présidence de la commission de l'élaboration de la Constitution doit revenir au président de la Constituante. Il n'est pas concevable et il est même irraisonnable de priver le président de la Constituante de l'une de ses principales prérogatives tout à fait de son ressort.
Nous estimons qu'Ettakatol qui respecte ses engagements vis-à-vis de ses partenaires de la Troïka, s'attend à ce que les deux autres partis de la coalition votent dans ce sens ». Concernant la position de certains élus de l'opposition, Mohamed Bennour avance : « dans nos discussions nous sentons que les choses ne sont pas très claires. J'espère qu'elles le seront au moment du vote».
Tahar Hmila (CPR) dans une déclaration au Temps affirme ne pas voir où se situe le problème. « Que la commission soit présidée par le président de l'Assemblée Nationale Constituante, ou par un autre, enfin de compte tout va revenir à la séance plénière qui est souveraine. Le problème résulte de l'appréhension de l'opposition de voir cette commission dirigée par un membre d'Ennahdha.
C'est une question plutôt psychique et subjective que relevant de considérations objectives».
Amor Chetoui (CPR), rapporteur de la Commission du Règlement intérieur, pense que « c'est plutôt le rapporteur général qui est le plus indiqué pour présider cette commission. Il n'est pas vraiment obligatoire qu'elle soit impérativement présidée par le président de la Constituante, d'autant plus que selon l'article 25, chaque fois où le président de la Constituante assiste à une réunion d'une commission, il la préside automatiquement».
Houda Chérif (membre fondateur d'Afek Tounes) déclare au Temps : « A Afek Tounes, nous tenons à ce que le président de l'Assemblée Nationale Constituante, préside lui- cette commission. C'est ce qui procède, d'ailleurs de la logique ». Elle ne cache pas son bonheur de se retrouver dans une même position qu'Ettakatol. «C'est notre famille politique », dit – elle. Les alliances au sein du Gouvernement provisoire ne doivent pas être reconduites automatiquement au sein de la Constituante. Dans la rédaction de la Constitution, à chacun son point de vue.
Vision égoïste et autocratique
Le Doyen Sadok Bellaïd, constitutionnaliste nous précise que « la fonction de la présidence de la Commission d'élaboration de la Constitution est essentielle. La commission, elle-même est très importante. Son travail est fondamental. Il est important qu'elle soit placée sous une autorité qui représente l'ensemble de la Constituante. Cette autorité ne peut être que celle du président de l'Assemblée Nationale Constituante. C'est le plus raisonnable et le plus couramment admis». Sept commissions vont préparer différents chapitres du projet de la Constitution. Elles doivent être présidées par des élus appartenant à différents groupes. «La répartition entre les groupes doit être équitable», ajoute Sadok Bellaïd en affirmant que « ces commissions doivent rapporter le résultat de leur travail à une commission générale. Celle-ci ne peut être présidée par une personne subalterne au président de l'Assemblée ». Quant aux tiraillements constatés autour de cette question, Sadok Bellaïd les met « sur le compte de la vision égoïste et autocratique du groupe dominant du groupe majoritaire, mais cela ne rejoint pas les bonnes pratiques utilisées dans ce genre de situations».
La commission du Règlement intérieur devait se réunir, hier soir, pour tenter de trouver un compromis. Des concessions sont possibles.


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