Depuis lundi dernier, la commission chargée du règlement intérieur au sein de l'Assemblée constituante a repris ses travaux autour de certaines parties du document demeurées en suspens : parties qui concernent en particulier le nombre des commissions chargées de l'élaboration de la Constitution, les conditions d'éligibilité de leurs membres, l'identité des personnes qui seront appelées à assurer, en chacune d'entre elles, le rôle de président et de rapporteur... Ces discussions, explique M. Ameur Laâraïedh, qui dirige la commission, interviennent à la lumière de votes en séance plénière. Et c'est aujourd'hui, 15h00, que l'Assemblée se réunira de nouveau au grand complet pour adopter, cette fois de façon définitive, le texte qui servira donc de référence pour le travail d'élaboration proprement dit de la Constitution. Point de litige, que M. Laâraïedh tente cependant de minimiser : l'article 111, qui concerne la commission de coordination et de rédaction. La question est posée et a donné lieu à bien des commentaires : cette commission, qui chapeaute pour ainsi dire toutes les autres, va-t-elle être présidée par le président de l'Assemblée constituante, ou va-t-elle être le lot d'une autre personne ? Du côté du parti Ettakatol, où les langues sont plus déliées, on fait valoir que la commission de coordination et de rédaction revêt une importance stratégique dans le travail de rédaction de la Constitution et que, par conséquent, tenir à l'écart M. Mustapha Ben Jaâfar de sa présidence représente, en quelque sorte, un cas de rupture de l'accord en vertu duquel s'est effectuée la répartition des trois présidences. Le souci, de ce point de vue, est d'apparaître comme étant impliqué de façon «rapprochée» dans la mise en forme des différents articles et jouant un rôle de garant de leur conformité aux principes des droits de l'homme... De l'autre côté, certains experts font remarquer que le cumul pose un problème de forme : on ne peut être à la fois le président de la Constituante et celui de l'une de ses commissions. En outre, et M. Laâraïedh, représentant du Mouvement Ennahdha, ne manque pas de le rappeler pour sa part, la règle demeure celle de la représentativité : en cas de litige qui ne trouve pas de solution en commission, ce sont les élus qui, en séance plénière, tranchent par le vote. Toutefois, ajoute-t-il, «nous n'avons pas d'objection contre la personne de Mustapha Ben Jaâfar. Il a été notre candidat en tant que président de la Constituante, il peut donc l'être à plus forte raison pour une commission à l'intérieur de la Constituante...» Mais l'idée est aussi que le poste a une dimension plus technique... On s'achemine en fait, de l'aveu même de M. Laâraïedh, vers un compromis : «Personne ne sera tout à fait content, mais c'est la règle quand on essaie de trouver une solution médiane». Et il précise : «La Constitution sera rédigée de telle sorte qu'elle exprime tous les Tunisiens dans leur diversité, aussi bien quant à l'âge que quant à la région, à la couleur politique...» Un principe sur lequel tout le monde ne peut qu'être d'accord mais qui, dans le cas précis, semble-t-il, doit également satisfaire à l'esprit des arrangements sur lesquels repose l'alliance tripartite qui unit Ettakatol au CPR et à Ennahdha... Les débats qui reprennent cet après-midi nous donneront sans doute une réponse sur la formule qui aura été trouvée, ou pas, par la commission chargée du règlement intérieur.
