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Gel des prix des produits alimentaires, création de 100.000 emplois, construction de 40.000 logements sociaux… Loi de Finances complémentaire pour l'exercice 2012
• Vers des augmentations salariales conséquentes destinées à doper la consommation intérieure • Possibilité de révision à la hausse des prix des hydrocarbures • Vers un prélèvement de journées de travail, variable en fonction des niveaux des salaires et limité aux salariés touchant plus de 500 dinars Le projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2012 devrait être présenté à l'Assemblée nationale constituante avant fin mars courant. L'heure est actuellement aux dernières retouches. Experts et membres des partis représentés au gouvernement travaillent d'arrache pied pour peaufiner ce projet de loi de Finances complémentaire destiné à corriger le budget de l'Etat et la loi de Finances adoptés à la hâte fin décembre 2011. Une première mouture du projet a été, d'ailleurs, au centre de la réunion du comité constitutif du mouvement islamiste Ennahdha, formation majoritaire au sein du gouvernement et de l'Assemblée constituante. Selon les premières indiscrétions, la principale caractéristique du projet de loi de finances complémentaire est son adaptation aux préoccupations du moment. Celles-ci sont d'ordre social et économique. L'Etat semble avoir pris acte des revendications sociales et des attentes de la classe moyenne qui constitue officiellement près de 80% de la population. Cela se traduit notamment par une augmentation de 25% des dépenses de développement comparativement à l'enveloppe prévue par la loi de Finances adoptée fin décembre. La première mouture du projet de loi des Finances complémentaire prévoit, en effet, la création de 100.000 emplois. Près de 30.000 emplois seront créés dans les administrations et les entreprises publiques. Le reste devrait être essentiellement assuré par les entreprises privées locales et étrangères. Ces emplois seront générés par les projets d'infrastructure de base ainsi que par de nouveaux projets prioritaires proposés par les gouverneurs des régions défavorisées ou recommandés par les consultations régionales organisées récemment par le ministère du développement régional et de la planification. Le secteur du bâtiment doit, aussi, permettre la création d'un nombre important d'emplois. D'autant plus que l'intérêt se porte sur la construction de quelque 40. 000 logements sociaux pour améliorer les conditions de vie des couches sociales démunies. Le projet de loi de Finances complémentaire prévoit, dans ce même chapitre, la mise en place de nouveaux privilèges en faveur des investisseurs locaux et étrangers et la révision du Code des investissements. Ces privilèges fiscaux et financiers seront notamment accordés aux investissements innovants ou orientés vers le développement régional. Relancer la consommation intérieure Le projet de loi de Finances complémentaire vise également à limiter l'érosion du pouvoir d'achat des citoyens. Il prévoit, en effet, le gel des prix des produits alimentaires sur toute l'année 2012. Des augmentations salariales conséquentes devraient aussi être accordées aux fonctionnaires ainsi qu'aux salariés du secteur public et privé afin de doper la consommation intérieure. Le projet de loi de Finances stipule, par ailleurs, une réduction des dépenses de gestion, lesquelles seront rationalisées sans pour autant nuire à la bonne marche des différents services publics. Côté ressources supplémentaires, l'Etat compte, en premier lieu, sur l'accroissement des ressources fiscales et le recours vers de nouveaux modes de financement des grands projets comme l'émission de sukuks. Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l'intervention de l'Etat, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l'endettement de l'Etat. Un nouveau cadre légal régissant la finance islamique sera d'ailleurs adopté prochainement pour faciliter le recours à ces nouveaux modes de financement. Les revenus de cession d'une partie des sociétés du clan Ben Ali confisquées par l'Etat peuvent, quant à eux, dépasser les 400 millions de dinars alors que l'attribution d'une nouvelle licence de téléphonie mobile de 3ème génération doit permettre de mobiliser plus de 100 millions de dinars. L'Etat comptera, d'autre part, sur la contribution des citoyens à la mobilisation des ressources budgétaires. Le projet de loi de Finances complémentaire prévoit, dans ce chapitre, un éventuel recours au prélèvement de journées de travail variable selon les niveaux de salaires et limité aux salariés touchant plus de 500 dinars. Et last but not, least, une révision à la hausse des prix des hydrocarbures sera inévitable au cas où le prix du baril du pétrole dépasse 120 dollars.
