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Sables mouvants
Dossier: Entreprises en difficultés
Publié dans Le Temps le 27 - 03 - 2012

Le gouvernement provisoire de Hmadi Jebali hérite d'une situation économique, sociale et politique notoirement accablante où rien ne pousse à l'optimisme. Un climat à décourager les âmes les plus tenaces.
Toutefois, les « élus du peuple » sont tenus à une obligation de résultats. Ils sont épiés de partout : L'opinion publique, la communauté internationale, la société civile, les partis politiques, les chômeurs, les investisseurs et tous les ayants droit s'impatientent dans l'attente des solutions à leurs problèmes. Tout comme les blessés de la Révolution, les entreprises « mutilées », prennent leur mal en patience mais la patiente a des limites qui ne saurait attendre encore plus. Il s'agit en effet de sauver des milliers et des milliers de postes d'emplois et de dynamiser l'appareil productif, principale source de croissance, de création de richesses et d'emplois. Entre sit-in, mouvements sociaux, tensions politiques, radicalisme religieux et islamophobie, le climat des affaires est de plus en plus souillé et tendu en Tunisie. Les investisseurs et les bailleurs de fonds manquent de visibilité et craignent de s'empêtrer dans les « sables mouvants » de l'économie nationale. Un nombre d'entreprises en difficulté croissant depuis la Révolution. Les banques, toujours sous l'effet du « traumatisme » révolutionnaire continuent de serrer la vis. La survie des entités productives et par ricochet des emplois est donc menacée. Néanmoins et hormis ce tableau noirâtre, un signe d'apaisement vient redonner un peu d'espoir la semaine dernière par l'institution d'émission de la monnaie annonçant des prémices d'amélioration de l'économie nationale notamment dans les secteurs de l'industrie et du tourisme. Le paradoxe !
Mais qu'en pensent les entrepreneurs, les hommes de main et initiateurs de projets et sans lesquels la situation économique du pays ne pourrait jamais être redressée?. Taieb Souissi, Homme d'affaires et membre de la commission économique au sein de l'UTICA, se confie pour nous livrer ses impressions et sa vision du paysage économique du pays.
Taïeb Souissi, Homme d'affaires : « Il faut réhabiliter les entreprises « blessées », victimes de l'ancien système, instaurer une justice transitoire économique…et mettre fin au slogan wait en see »
« En tant qu'observateur je pense qu'entre stagflation, baisse des investissements et croissance nulle, on ne peut prétendre à une reprise économique. Je dirais même que sur le plan pratique rien n'a été réalisé. Plusieurs éléments ont tendance à bloquer le processus de la reprise. Au lieu d'engager le débat sur les véritables problèmes économiques et sociaux qui préoccupent les Tunisiens, le discours politique et surtout le débat identitaire investissent les devants de la scène. D'où une perte de temps considérable. Or le facteur temps est très important en matière de maximisation des éléments de production (travail, capital) et demeure la clé de voûte des avantages compétitifs de l'économie nationale, surtout en l'absence de ressources naturelles. On accorde peu d'importance au facteur temps, principale source de productivité. Pis encore : au lieu d'instaurer un système de paiement du mérite, le gouvernement provisoire propose une semaine de 5 jours.
A côté des sit-in et mouvements sociaux qui paralysent l'activité économique, la suspicion et l'absence de la décision économique ne font que compliquer la donne. Il y a un blocage au niveau de la décision. Les dossiers prennent du temps à être traités et le terme « provisoire » est en vogue. Un désengagement total de l'administration, des banques et des décideurs est observé. Un climat de désengagement et du « wait and see ». Des banquiers frileux, un climat d'investissement en perte de confiance, un manque de sécurité, une ardoise d'endettement énorme et une grande méfiance, assombrissent le paysage économique et menacent l'existence même et la survie des entreprises. Et en dehors de cette volonté de désengagement, les rumeurs politiques et la montée du radicalisme religieux, apportent leur grain de sel pour alourdir davantage la facture économique déjà peu reluisante. Et en l'absence de visibilité et de chemin de fer, on pourra perdurer trois à quatre ans : entre constitution, élections législatives, élections présidentielles… Mais, l'économie nationale peut-elle résister ?. Je pense que l'avenir s'annonce lourd de conséquences..
En plus cette loi de finances pour l'année 2012, contient beaucoup d'insuffisances. D'abord, elle prive le secteur du commerce qui compte plus de 300.000 commerçants, de certains avantages bénéficiant à d'autres secteurs tels que l'industrie et les services. Pourquoi cette ségrégation ?. Par ailleurs, la question de la levée du secret bancaire, pose également un problème troublant dans le monde des affaires et notamment pour les investisseurs. Même si les intentions de l'Etat sont bonnes et loin des vertus de cette mesure qui vise à assurer davantage de transparence et de lutter contre la corruption et la malversation, le gouvernement n'aurait pas dû annoncer la couleur, surtout en cette période critique. La levée du secret bancaire constitue une menace pour l'investissement. Or le gouvernement se trouve dans l'obligation d'instaurer le climat de confiance, indispensable pour assurer la reprise économique. Malheureusement, rien n'incite aujourd'hui à aller de l'avant. Il n'y a pas d'interlocuteur. Tous se renvoient la balle. Soit pour des raisons d'incompétence, d'ignorance ou faute de temps, les dossiers sont en stand by. L'actuel gouvernement n'a pas encore pris les choses entre les mains. Ceux qui dirigent sont les mêmes. Autrement dit il n'y a pas eu une prise de relève. Et c'est à l'entrepreneur ou à l'investisseur de payer les pots cassés.
Aujourd'hui, on parle d'incitations à la création de nouveaux projets, mais qu'en est-il des structures déjà existantes : des entreprises victimes de l'ancien régime? Des entreprises « blessées », tout comme les blessés de la Révolution. Ne faut-il pas commencer par les guérir ? Pourquoi les condamner à mort ? J'appelle à réhabiliter les entreprises victimes de l'ancien système, de manière à sauver et maintenir les emplois existants. Selon les déclarations du gouvernement, un nouveau emploi coûte 50 mille dinar à l'Etat. Or pour une entreprise déjà existante mais qui est passée par des difficultés, 50 mille dinars lui permettant de créer 10 emplois par exemple. A mon sens il faut commencer par réhabiliter les entreprises existantes et qui passent par des difficultés. Elles se sont habituées, elles ont capitalisé le savoir et le savoir-faire, notamment en matière de crise. Une démocratie plus une méritocratie, sont essentielles. « Une justice économique transitoire s'impose. Il est temps d'en finir avec la langue de bois et avec les slogans creux. Les mêmes réflexes, aussi bien chez l'administration que chez les institutions financières. Avec plus de 45 ministres et conseillers à la tête du gouvernement, on devrait avoir le temps et la capacité de résoudre les dossiers en suspens. Au final, administration et hommes d'affaires doivent s'entraider pour faire sortir l'économie nationale du gouffre. »

Sahbi El Fassi, Directeur de redressement des entreprises en difficultés (Commission de suivi des entreprises en difficultés économiques)
« 31,8 MDT de dédommagement pour les entreprises bénéficiant de mesures conjoncturelles...des mesures qui ne sont plus d'actualité et on attend leur réactivation par décret-loi»
« D'abord et pour mieux comprendre le champ d'activité de la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques, elle est régie selon la loi du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques. Il s'agit de notre référence de base. Ce régime tend essentiellement à aider les entreprises en difficultés à poursuivre leurs activités, de maintenir les emplois existants et de s'acquitter de leurs dettes. C'est une commission consultative qui donne son avis, lequel avis servira au juge qui statuera sur la situation de l'entreprise objet du redressement. Trois mesures sont prévues par la loi pour le redressement. Soit un règlement à l'amiable, à la demande de l'entreprise ; soit un règlement judiciaire : à la demande du ou des créanciers. Une troisième mesure concerne la notification des signes précurseurs des difficultés économiques et selon laquelle la CSEE (commission de suivi des entreprises en difficulté) fournit une radioscopie sur la situation de l'entreprise au président du Tribunal de première instance (TPI). Le juge décidera par la suite du sort de l'entreprise : la poursuite de son activité, sa faillite et au pire des cas sa cession au tiers. C'est à dire que seuls les dossiers qui répondent aux conditions d'éligibilité au programme de redressement sont retenus.
En 2011 et sur un total de 153 dossiers, 75 nouveaux dossiers sont parvenus à la commission, soit une baisse de 20% par rapport à l'année 2010. Sur les 153 dossiers, la ventilation par secteur est comme suit : 69 entreprises opérant dans le secteur industriel, 22 appartenant au secteur du tourisme, 55 sociétés commerciales et 7 entreprises opérant dans le secteur agricole.
S'agissant des mesures conjoncturelles promulguées par décret loi au lendemain de la Révolution au profit des entreprises industrielles et celles opérant dans les activités de services connexes sinistrées (ayant des biens détruits par incendie ou pillage ou ayant subi un arrêt total ou partiel de leurs activités pour des raisons liées directement à la Révolution), on notera les mesures sociales, les mesures fiscales et les mesures financières. Ces mesures ont pris fin en décembre 2011. Une loi qui n'a pas été reconduite. Pour être concret, il y a des réflexions provenant de la part du gouvernement actuel pour la réactivation de cette loi. Mais pour l'instant, rien d'officielle. Actuellement et après la succession de trois gouvernements, il y a une certaine coupure qui retarde cette réactivation. Aujourd'hui et en l'absence de base de données et de matricule spécifique à chaque entreprise industrielle (par exemple sa date de création, et sa date de disparition), on ne peut déterminer avec exactitude le nombre d'entreprises en difficulté ou le nombre total des entreprises sinistrées après la Révolution. Toutefois, et selon les données disponibles au 3 mars 2012, 44 entreprises ont bénéficié de mesures sociales ; 22 entreprises ont bénéficié de mesures financières et 4 entreprises ont bénéficié de mesures fiscales. Et en matière de dédommagement, sur 600 dossiers présentés, 381 dossiers ont été approuvés pour une valeur totale de dédommagement de 31,8MDT.
Somme toute et en dehors des mesures de soutien et d'appui aux entreprises en difficultés, il faut mettre fin aux sit-in et mouvements sociaux qui paralysent aujourd'hui l'activité économique du pays. Notre industrie est en train de perdre peu à peu ses avantages concurrentiels. Si l'on prend le cas de la Compagnie de phosphate de Gafsa(CPG), la multiplication des sit-in fait perdre à notre économie 6 milliards par jour. Personnellement, je qualifie ces comportements irresponsables comme un acte criminel portant préjudice à l'intérêt supérieur du pays. D'où l'urgence de mettre fin à toutes ces exactions. »

En chiffre
Bilan des mesures conjoncturelles d'appui aux entreprises en difficulté post-révolution
Au 3 mars 2012, 44 entreprises ont bénéficié de mesures sociales ; 22 entreprises ont bénéficié de mesures financières et 4 entreprises ont bénéficié de mesures fiscales.
Sur 600 dossiers présentés pour dédommagement, 381 dossiers ont été approuvés pour une valeur totale de dédommagement de 31,8MDT.


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