L'examen des dossiers relatifs au dédommagement des sociétés et entreprises économiques sinistrées durant la Révolution se poursuit, depuis le mois de juillet, au niveau de la commission nationale et des commissions régionales créées à cet effet. Les délais pour la présentation de demandes de dédommagement ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2011, au lieu du 30 septembre 2011, de sorte que les sociétés et entreprises économiques concernées n'ayant pas encore déposé des dossiers de dédommagement ont encore le temps de se rattraper. Certaines entreprises ont pu déjà recevoir leur dédommagement, selon les critères fixés et annoncés auparavant à maintes reprises. La valeur du dédommagement peut atteindre 100% de la valeur des dégâts pour les petites entreprises et entre 40 et 50% pour les moyennes et grandes entreprises. Lors du point de presse périodique interministériel tenu, ce vendredi 11 novembre 2011, au palais du gouvernement à la Kasbah, Mondher Ben Brahim, directeur à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, a indiqué que quelques 500 sociétés et entreprises économiques sinistrées ont présenté des demandes de dédommagement, ajoutant que la commission nationale tient une réunion chaque semaine pour étudier les dossiers. Ces mesures adoptées pour le dédommagement des entreprises économiques sinistrées durant la Révolution, suite à divers actes de pillage et de destruction , entrent dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour préserver les emplois. Ces efforts ont été consolidés, ces derniers jours, par l'adoption d'un train de nouvelles mesures d'ordre fiscal et financier, destinées à impulser l'investissement et la création d'emplois au profit des demandeurs, dans toutes les régions du pays, avec l'institution d'incitations spéciales et des avantages fiscaux au profit des régions du développement régional prioritaires. A signaler que les régions de développement régional sont de trois types, les régions proches du littoral, les régions médianes et les régions intérieures. Des décrets lois ont été promulgués, ces derniers jours, concernant toutes ces mesures. Priorité au développement régional A cet égard, le gouvernement a décidé d'augmenter le plafond de la prime d'investissement accordée aux investisseurs dans les régions de développement régional. Sa valeur s'élève à 8% du montant des investissements nécessaires à la réalisation du projet, dans les régions proches du littoral, 15% du montant dans les régions médianes et 25% du montant dans les régions intérieures. Son plafond est fixé successivement à 500 mille dinars, un million de dinars et un million et demi dinars. Les bénéficiaires ont eu, par ailleurs, le moyen d'intégrer cette prime dans le schéma de financement. Il a été , en outre décidé, la prise en charge par l'Etat d'une part de la contribution patronale aux Caisses sociales et des frais liés au raccordement aux réseaux extérieurs, à hauteur de 85% dans les régions intérieures. Les incitations portent également sur l'exonération des équipements importés pour la réalisation des projets dans ces régions des droits douaniers et sur des réductions de la TVA au profit des mêmes équipements. Les entreprises totalement exportatrices ont vu la prolongation jusqu'à janvier 2013 de l'avantage qui leur est accordé concernant l'exonération des taxes sur les bénéfices provenant de l'exportation, de sorte que ces mesures profitent aux opérateurs tunisiens et étrangers, ou comme on dit aux résidents et aux non résidents. Dans ce même contexte, Mme Habiba Louati, responsable à la direction de la législation fiscale au ministère des finances, a passé en revue les nouvelles mesures prises conformément aux décrets lois numéro 99 et 100 de l'année 2011, en date du 21 octobre 2011, en vue d'améliorer le rendement des sociétés d'investissement à capital risque, les SICARs. Il a été décidé d'élargir leurs domaines d'intervention de sorte que les SICARs peuvent intervenir désormais dans toutes les régions et dans tous les domaines, alors que les avantages fiscaux dont elles bénéficient restent applicables pour les anciens domaines d'intervention seulement, soit la participation à la réalisation des projets proposés par les jeunes promoteurs, au capital des petites entreprises et uniquement dans les régions de développement régional. Elles ne peuvent pas participer aux sociétés cotées en Bourse. Mme Louati a indiqué qu'il existe une quarantaine de SICARs dont certaines appartiennent à des banques et qu'elles disposent d'importantes ressources financières. Intentions d'investissement dans l'industrie Or, selon les indications fournies par Mr Férid Tounsi, PDG de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, relevant du ministère de l'industrie et de la technologie, les intentions d'investissement en Tunisie se sont caractérisées par une certaine stabilité, durant les 10 derniers mois, par rapport à la même période de l'année 2010, ce qui est un bon indicateur. Le nombre des projets d'investissement déclarés atteint 3249 projets, moyennant des investissements se montant au total à 2,5 milliards de dinars et devant générer quelques 68 mille emplois. La réalisation met un certain temps atteignant parfois trois ans. Les intentions des investisseurs étrangers ont connu un recul qui s'est rétréci au fil des mois, arrivant à 20%, contre 35% au début de l'année. Les entreprises industrielles sinistrées sont au nombre de 300, sur un total de 6000 (six mille) entreprises industrielles, employant plus de 10 ouvriers, ce qui montre que le secteur industriel a pu poursuivre normalement ses activités, au point que les exportations industrielles tunisiennes ont augmenté de 8,6% en 2011. Sur un autre plan, le ministère de l'industrie et de la technologie organisera les 29 et 30 novembre 2011, au siège de l'UTICA à Tunis, une importante manifestation économique et industrielle sous le nom ‘'les journées nationales de l'initiative privée et de l'innovation'' avec la participation de délégations nationales et européennes en particulier.
