Si la Tunisie continue à vivre cette dégradation progressive des conditions économiques et sociales... et si les indices de croissance verront des jours plus sombres, le risque serait chaotique pour les entreprises tunisiennes. Ces entreprises vivront un fléchissement probable de l'investissement et risqueraient une réduction d'activité, une perte d'emploi, une perte de clients...voire un risque accru de faillite. Les difficultés économiques peuvent survenir à n'importe quel moment de la vie d'une entreprise. Elles ne sont liées ni à la taille, ni à la nature de l'activité, ni même à une période précise. Elles apparaissent dès que des facteurs exogènes et endogènes se présentent : mauvaise gestion, difficultés sociales ou politiques, problèmes de clients, de liquidités, de consommation... Mais une fois que les problèmes sont là, il est impératif de bien les prendre en charge pour les dépasser et éviter le pire. Les efforts de sauvetage d'une entreprise en difficulté doivent provenir aussi bien de l'entreprise elle-même que des différentes structures dans lesquelles évolue cette dernière. «En Tunisie, les entreprises en difficulté se divisent en trois grands groupes, celles qui souffrent de difficultés structurelles et cela concerne les entreprises tunisiennes avant la révolution. Le reste des entreprises qui souffrent de problèmes conjoncturels, vécus après la révolution, sont également divisées en deux groupes. Le premier groupe est celui de l'indemnisation regroupant les entreprises touchées directement dans leurs facteurs de production comme les pillages, les incendies, les destructions... Ces dernières peuvent être indemnisées à travers une commission nationale, qui ne siège pas au ministère de l'Industrie et du Commerce mais au niveau du ministère des Finances, et dans laquelle nous sommes partie prenante. Le deuxième groupe concerne les entreprises qui ont été touchées indirectement par les problèmes de l'après-révolution comme les agitations sociales, les sit-in, les problèmes sécuritaires...», déclare M. Sadok Bejja, directeur de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'Industrie et du Commerce. Un soutien permanent La prise en charge de ces entreprises souffrant de difficultés conjoncturelles se fait de différentes manières. Les mesures d'aides peuvent être de nature sociale, «selon la loi relative au redressement des entreprises en difficultés économiques, cette mesure donne la possibilité de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de 50% de la contribution patronale au régime de la sécurité sociale durant la période de recours à la réduction du temps de travail et durant le recours au chômage technique», assure M. Bejja. M. Mohamed Sahbi Fessi, directeur chargé du redressement au sein du même ministère, explique avec détail les procédures à suivre pour bénéficier de cette aide. «Les entreprises, aspirant à être éligibles à cette mesure, doivent présenter un dossier à l'inspection du travail qui doit comporter les explications justifiant le ralentissement de l'activité ou son arrêt partiel ou total en plus d'une liste des travailleurs devant bénéficier de la mesure». M. Bejja continue : «Les mesures sont aussi d'ordre financier. Elle comportent la prise en charge par l'Etat de deux points de différentiel entre le taux d'intérêt et le taux moyen du marché monétaire (TMM)». Selon M. Fessi, «d'autres mesures ont été mises en place afin d'aider financièrement ces entreprises en difficulté, seulement ces mesures n'ont pour effet que sur la période allant de décembre 2010 jusqu'à fin 2011. Il s'agit du rééchelonnement des crédits qui ne doit pas dépasser les cinq années et les crédits accordés pour le financement des investissements de reprise destinés à la réparation des dégâts». Notre interlocuteur nous précise que ces deux dernières mesures n'ont pas d'effet actuellement car elles n'ont pas été reconduites. Des mesures importantes qui sauveraient sans nul doute un investissement, des postes d'emplois, voire une économie et qui doivent dans les plus brefs délais être reconduites ou pourquoi pas modifiées selon besoin. «Dans l'ensemble, le nombre d'entreprises ayant bénéficié de ces mesures tourne autour de 750. Parmi elles, 150 entrent dans la catégorie des mesures conjoncturelles. Ces dernières n'appartiennent qu'au secteur industriel car malheureusement, il y avait des commissions consultatives dans la plupart des ministères et la coordination manquait au début de l'année écoulée à cause de la faiblesse des structures de direction. 150 autres entreprises entraient dans la catégorie des mesures structurelles et les 450 restantes entrent dans la catégorie indemnisation», annonce M. Bejja. Il affirme par ailleurs, «que ces entreprises n'ont pas de profil particulier, elles sont en grande partie des PME. Pour les problèmes structurels, les profils sont assez variés. Sur les 450 entreprises bénéficiaires des mesures d'indemnisation, une centaine appartiennent au secteur industriel et le reste relève du secteur agricole et commercial». D'après notre interlocuteur, l'indemnisation est la même pour les entreprises tunisiennes, étrangères ou mixtes. Les dossiers sont traités de la même manière, cette procédure est gérée par le ministère des Finances et assurée par le Fonds de garantie des assurés géré par la STAR. «Cette indemnisation est fixée à hauteur de 50% des dégâts justifiés par un rapport d'expertise, à raison de 25% au titre des contrats d'assurances et 25% sous forme d'indemnisation complémentaire avec un plafond qui ne doit pas dépasser les 50 mille dinars. Pour les entreprises qui n'ont pas d'assurance, ce taux se réduit à 40 % avec toujours le même plafond. Ce plafonnement a été quelque peu contesté par les grands groupes, dont les dégâts sont estimés entre 2 MD et 4 MD. Mais cette catégorie d'entreprises ne représente qu'un faible taux ne dépassant pas les 5 % et 95 % des entreprises indemnisées se trouvent en dessous du plafond. Nous dirons que même pour les montants alloués à l'indemnisation des grandes entreprises, les efforts ne sont pas à négliger car les circonstances étaient inattendues et les fonds pour aider ces entreprises n'étaient pas prévus», conclut M. Bejja. Pour ce qui est des entreprises ayant des problèmes structurels et cela avant la révolution, M. Fessi explique que la loi relative au redressement des entreprises en difficultés économiques de 1995 les prend en charge. Leurs difficultés peuvent être résolues de trois manières différentes, soit à travers un règlement à l'amiable, judiciaire ou par le biais de dispositions diverses. «Tout dirigeant d'une entreprise peut, avant la cessation de paiement, demander par écrit au président de la commission de suivi des entreprises économiques, qu'il soit admis au bénéfice du règlement amiable...une commission établit le diagnostic préliminaire de l'entreprise et le transmet au président du tribunal pour se prononcer sur l'ouverture de la procédure de règlement amiable». En 2011, 18 dossiers ont été traités, contre 8 en 2010, 17 en 2009 et 14 en 2008. Le règlement judiciaire est éligible à toutes les entreprises en état de cessation de payement de leurs dettes. 57 dossiers ont été traités par règlement judiciaire en 2011 contre 60 en 2010, 87 en 2009 et 83 en 2008. L'essentiel pour les directeurs de la promotion des PME relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce serait d'assurer la pérennité des entreprises tunisiennes quelle que soit la conjoncture et de trouver les solutions adéquates pour conserver l'emploi et accroître les richesses.
