«On pourrait se limiter à l'ISIE» «Seule la Démocratie empêchera un retour de manivelle» Faut-il créer plusieurs instances constitutionnelles en les inscrivant dans la prochaine constitution ou se contenter du strict minimum pour ne pas alourdir le texte de la loi fondamentale de la 2ème République ? La hantise et la peur de voir les prochains gouvernants négliger certaines revendications peuvent-elles justifier l'inflation des instances ? Faut-il, le cas échéant s'en laver les mains et laisser au prochain pouvoir législatif la latitude de créer des instances répondant aux besoins de la prochaine étape ? Ces différentes questions ont été au cœur du débat organisé hier par la Commission des instances constitutionnelles au sein l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) avec le Doyen et ancien président de la Haute Instance de Sauvegarde des Objectifs de la Révolution et président du Comité d'experts qui avait proposé un projet de constitution, Iyadh Ben Achour. D'ailleurs, les différentes commissions d'élaboration de la Constitution poursuivent leurs travaux, avec l'écoute de plusieurs experts. La commission des instances constitutionnelles a établi une première liste d'instances au nombre de 25. C'étaient les propositions des 22 membres de la Commission. Une véritable inflation de propositions d'instances. Jamel Touir, président de la commission, rappelle que son groupe de travail avait consulté les 12 projets de constituions présentés à l'ANC et s'est mis à écouter les différents experts. Iyadh Ben Achour, en homme averti et conscient de la délicatesse de la question des instances constitutionnelles, a commencé par présenter quelques principes généraux pour la rédaction de la Constitution. Le Doyen pense qu'il faut tenir compte du fait que la Constitution doit se limiter à des principes généraux et ne pas s'éparpiller dans les détails. Il affirme qu'une Constitution n'est « ni un livre, ni une encyclopédie, ni un code légal ». Elle doit être un texte lisible, compréhensible, facilement accessible et à la portée du peuple. « Trop de compilation ne peut que fragiliser le contenu et qui sera appelé à être amendé par la suite ». Dans la même logique le Doyen défend le principe de la simplification des instances constitutionnelles. « La Tunisie est un petit pays, même si son poids est grand puisqu'elle a participé aux civilisations de la Méditerranée. Elle n'est ni l'Inde, la Chine ou les Etats-Unis. Elle est unie géographiquement, culturellement et religieusement. Elle n'a pas besoin de procédures juridiques compliquées », dit-il. Permettre le fonctionnement des pouvoirs Le Doyen définit à l'assistance, les instances constitutionnelles, pour faire la différence entre les Instances politiques et administratives qui doivent rester du ressort du pouvoir législatif. « Inclure ces instances dans la Constitution ne fera que l'alourdir inutilement ». Il définit les instances constitutionnelles comme étant celles qui ont un rapport avec le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire avec leurs ramifications. C'est un premier critère de sélection. Ce sont des instances dont l'existence est nécessaire. Yadh Ben Achour rappelle l'exemple de l'instance qui devait examiner les candidatures à la présidence de la République dans la Constitution de 1959. Sans laquelle on ne peut élire un président. Il en est de même pour l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), grâce à laquelle l'ANC doit son existence. C'est une instance qui permet le fonctionnement des pouvoirs. C'est ce qui la différencie des autres instances politiques ou administratives, comme celle de la lutte contre la corruption, ou la sauvegarde des objectifs de la Révolution. Par ailleurs, l'Instance constitutionnelle doit participer directement et exclusivement à l'application des principes fondamentaux contenus dans la Constitution, comme ceux se rapportant, par exemple aux libertés publiques. Une hiérarchisation est nécessaire. Par ailleurs, les instances constitutionnelles se distinguent par leur indépendance, vis-à-vis du pouvoir exécutif. Une définition précise de l'instance constitutionnelle, permet de sélectionner ce qui peut être considéré comme telle. L'information, la communication, les droits de l'homme, les droits des enfants, la protection des droits des Tunisiens à l'étranger, le conseil économique et social, ne nécessitent pas forcément une instance constitutionnelle. Iyadh Ben Achour compare le travail des constituants à celui d'un architecte. Il pose la configuration de la maison mais n'intervient pas dans les détails. « Il ne faut pas se perdre dans les détails », dit-il. Savoir trancher Il n'existe pas une définition absolue des institutions constitutionnelles. Les différentes propositions émises par les membres de la commission sont intéressantes pour celui qui les formule. Il faut tracer des limites et trancher. D'ailleurs, la commission doit avoir une idée du contenu de la constitution du moins son schéma général. Dans le projet de constitution préparé par les experts sous la direction d'Iyadh Ben Achour, une seule instance est proposée, celle des élections. Au législateur de créer des instances administratives ou publiques indépendants, en fonction des besoins et des conditions économiques, sociales et sanitaires…Le Doyen conseille aux constituants de sélectionner les instances à inclure dans la constitution et de ne pas hésiter à trancher. « On ne peut contenter tout le monde », dit-il. A ceux qui préfèrent mettre le maximum de détails et d'instances dans la Constitution, par peur de retour de manivelle dans l'avenir, Iyadh Ben Achour, répond en substance : « nous sommes dans une période postrévolutionnaire où la confiance est la règle. En plus la seule garantie n'est pas la multiplication des instances et des détails dans la constitution, mais le climat démocratique, de liberté d'expression, et d'association qui doit reigner dans le pays. Après la Révolution, le Tunisien n'acceptera jamais le retour de la dictature ». Hassine BOUAZRA juliejolie daassi
