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Bâtonnier par intérim: Le conflit n'a que trop duré
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 15 - 04 - 2012

C'est pour la première fois dans les annales de l'Ordre National des Avocats qu'une telle situation se présente où le bâtonnier est contesté par une partie des membres de la confrérie, dont le nombre a enregistré une augmentation considérable, qui est inversement proportionnelle aux moyens qui ne permettent pas encore l'exercice de la profession dans les meilleures conditions.
Le rôle du bâtonnier n'est pas seulement disciplinaire. Certes le bâtonnier est là pour veiller au respect des règles professionnelles. Mais il est aussi le médiateur le conciliateur et le protecteur des avocats dépendant du barreau qu'il préside.
Bref il est le garant de la bonne marche de la profession dans le respect de la loi et des règles de la déontologie, et ce dans le but de contribuer au déroulement d'une bonne justice.
L'avocat étant un auxiliaire de Justice, est tenu d'agir dans ce cadre sans enfreindre la loi, ni s'abstenir d'une manière ou d'une autre à dénoncer toute corruption ou abus de nature à porter atteinte au justiciable.
C'est ce qui incita les avocats tunisiens durant l'ère du protectorat français à s'engager dans le mouvement national pour dénoncer le colonialisme.
Durant l'ancien régime plusieurs avocats ont dénoncé les exactions et les abus du dictateur déchu, et connu les affres de la prison plusieurs années durant.
A la Révolution, les avocats ont été partie prenante dans le mouvement populaire massif qui a permis de déboulonner un dictateur tenace qui cherchait à se faire élire pour plusieurs décennies et comptait perdurer.
L'action du bâtonnier sortant, Abderrazak Kilani en ce sens ne peut être que louable. Toutefois appelé à des responsabilités au sein du nouveau gouvernement, il a quitté précipitamment le poste de bâtonnier, en le laissant à son sort. Il comptait certes sur les autres membres du conseil de l'ordre pour procéder à la désignation d'un bâtonnier par intérim. Mais il aurait peut-être pu laisser une feuille de route concernant celui qui pourrait le remplacer, et dans quelles conditions. Sachant que les prochaines élections du nouveau bâtonnier auront lieu dans un an environ, soit en juin 2013. C'est ainsi qu'au cours d'une séance du conseil de l'ordre, Chawki Tebib, a été désigné par une partie des membres du conseil, et contesté par d'autres.

Contestation sur quelle base ?

Cette contestation est fondée sur le fait que le bâtonnier doit être inscrit au tableau des avocats près la cour de cassation depuis dix ans. Ce n'est pas le cas de Chawki Tébib, lequel rétorque que cette condition s'applique seulement au candidat au poste de bâtonnier et non à celui de bâtonnier par intérim.

Appels répétés à une assemblée générale

A vrai dire depuis les quelques mois où le conflit s'est installé, deux clans se sont formés dont l'un représentant les partisans de Chawki Tébib, et l'autre ses contestataires dont notamment Me Laâyouni, qui est membtre de l'ordre, et l'ancien secrétaire général Me Rached Fray, remplacé dernièrement par Me Boubakeur Bettathabet. Plusieurs appels à une assemblée générale n'ont pas abouti. Entre temps les avocats sont restés tiraillés, sans savoir à quel saint se vouer. C'est une situation qui risque de perdurer, alors que l'année judiciare tire à sa fin, et que les intérêts des avocats ainsi que des justiciables sont en jeu.
Assemblée générale extraordinaire
Le bâtonnier actuel continue à mener normalement son activité, en se comportant en bon père de famille afin de ne pas nuire aux intérêts de la profession.
Devant les contestations des confrères et les tensions continues, un appel à une assemblée générale extraordinaire a été décidé pour le 20 avril prochain.
Au cas où le quorum n'est pas atteint en ce qui concerne le nombre d'avocats participant à cette assemblée, une deuxième assemblée aura lieu le 5 mai, et ce quel que soit le nombre de participants, pour procéder au vote.

Un vote par oui ou non

Au cours de l'assemblée aura lieu un vote secret, et sous forme de réponse ^par oui ou par non à la question suivante :Acceptez-vous que Me Chawki Tébib, soit chargé du poste de bâtonnier, pour la période qui reste dans le présent mandat ?
Un avocat neutre, en l'occurrence Me Farhat Toumi a été chargé par la conseil de l'ordre pour présider le bureau de vote ad hoc.
Le conflit persistera-tú-il à l'issue de ces élections, le poste à pourvoir n'étant que par intérim et pour une période bien restreinte ?


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