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Les précisions de la Municipalité de Tunis
Permis de bâtir et déficit de parkings au Centre Ville
Publié dans Le Temps le 09 - 05 - 2012

En réponse à l'article paru dans votre édition du 7 avril 2012 sous le titre: «permis de bâtir et déficit de parking au centre ville», dans lequel l'auteur affirme que la Municipalité de Tunis a autorisé la construction d'un immeuble à étages sans exiger la création de places de parking pour le stationnement des véhicules contre paiement de 5000 dinars pour chaque place manquante.
L'auteur cite en exemple un immeuble de sept étages en cours de construction à l'avenue des Etats-Unis d'Amérique. La Municipalité de Tunis croit opportun d'apporter à vos lecteurs et au grand public les précisions et éclaircissements suivants:
Nous tenons à préciser que le principe de l'acceptation de la contrepartie financière n'est pas appliqué d'une manière automatique et aux dépens de la création, en nombre suffisant, de places de parking sur place pour les véhicules automobiles. Ce principe se réfère néanmoins aux dispositions du règlement d'urbanisme contenu dans le plan d'aménagement de la ville de Tunis amendé et approuvé en 1991, (loi 83 du 11 janvier 1991), mentionnant dans son article II-12, la nécessité de réserver des surfaces de stationnement de véhicules sauf prescription spéciale selon certaines conditions dont essentiellement :
- quand le projet est situé en zône piétonne, ou bien si l'accès véhiculaire est rendu impossible par l'aménagement de la voie publique, ou encore en cas de changement d'usage de constructions existantes et ne disposant pas d'un nombre de places de stationnement requis.
- Pour les besoins propres en partie, quand cela s'avère préférable pour des raisons techniques ou économiques.
Il est à signaler, en outre, que le code de la fiscalité locale prévoit (article 89) que pour des raisons techniques ou économiques rendant la réalisation de certaines obligations difficiles, la participation des propriétaires de biens immobiliers nouveaux ou en cours d'extension à la réalisation de parkings collectifs est autorisée.
S'agissant de l'immeuble sis à l'avenue des Etats-Unis d'Amérique, et contrairement aux affirmations énoncées dans l'article sus mentionné, selon lesquelles «un immeuble de sept étages se construit sans avoir prévu une seule place de parking», la municipalité de Tunis tient à préciser que ses services ont accordé un permis de construire au promoteur immobilier conformément aux plans déposés comprenant un niveau souterrain réservé à l'édification d'un parking. Certes, le parking ne répond pas au nombre conséquent de places pour des raisons purement techniques afférentes à la configuration géométrique de la parcelle, d'où la nécessité d'appliquer le principe de la compensation financière après avis de la commission multipartite d'octroi des autorisations de bâtir.


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