Affaire Mourad Zeghidi et Borhene Bessaies : Nouveaux développements    Tunisie – Les bâtonniers en appellent au président de la République    El Fouladh : La joie de la libération est de courte durée, 7 mandats de dépôt tombent    La STB affiche de solides performances au 1er trimestre et avance dans l'exécution de son plan    L'Algérie prévoit de produire 3.7 millions de mètres cubes d'eau dessalée d'ici 2024    Tunisie – Séisme de magnitude 2.3 à Gafsa    Wataniya : La boulette de dimanche coûtera cher, la Direction tient les coupables    Ligue 1 pro – LNFP : l'Espérance sort du silence et l'USMO fera appel (vidéos)    Tunisie – METEO : Des températures nocturnes atteignant 32°    Revendications des boulangers tunisiens pour sauver leur secteur    Abir Moussi : ils essaient de m'enterrer vivante !    Nouvelle composition de la direction nationale d'Arbitrage    L'UBCI adhère officiellement au programme «ADAPT» et devient partenaire stratégique de l'Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS)    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    EST - Al Ahly : Demain, mise en vente des billets    Les pâtisseries traditionnelles libérées du fardeau des taxes    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    France : ils servent du porc pour empêcher les SDF musulmans de manger, on en est là…    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Barrages : Le taux de remplissage ne dépasse pas 34%    Report de l'audience de l'avocate tunisienne Sonia Dahmani à lundi prochain    Pourquoi | Ça n'arrive pas qu'aux autres…    Célébrez la fête des mères avec Ooredoo et gagnez 10 000 DT !    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    FARK : Ghazi MABROUK    Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/2024    MEMOIRE : Fatma Kilani JRAD    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    "Il faut imaginer Sisyphe heureux"    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Et hop, virons les juges !
Justice
Publié dans Le Temps le 29 - 05 - 2012

L'annonce par le ministère de la Justice, vendredi dernier, de la révocation de 81 magistrats a suscité les réactions les plus diverses tant au sein de la magistrature que chez les différents membres de la composante de la société civile.
D'autant plus que cette décision annoncée d'une manière laconique, a été suivi d'un bref commentaire, en guise de justification, mais qui ne peut en aucun cas tenir lieu de motif de ladite révocation. en effet, ce commentaire est formulé comme suit : « il s'agit d'une première liste de magistrats accusés d'avoir persévéré dans l'erreur, ne tenant pas compte de l'opportunité offerte par la révolution pour se remettre en cause et retrouver le droit chemin……. »

Dans ce même communiqué du ministère de la Justice il est encore précisé :

«Il est devenu impératif de mettre un terme à cette situation marginale qui porte atteinte à l'honneur de la magistrature, et place la crédibilité et des institutions de l'Etat …dans une situation douteuse et suspecte ».

Il n'y a pas le moindre détail ni le moindre commentaire concernant la manière par laquelle les magistrats concernés ont porté atteinte à l'honneur de la magistrature et à la crédibilité des institutions de l'Etat.

S'agit-il de corruption, de malversations ou de comportements contraire touchant aux bonnes mœurs.

Décision unilatérale
Quoi qu'il en soit, plusieurs organisations syndicales et juridiques ont dénoncé cette façon par le ministère de la Justice de prendre des décisions, à la hâte et de manière unilatérale et sans une consultation préalable des différentes composantes de la société civile. D'autant plus que le problème de l'indépendance de la Justice est encore à l'ordre du jour.

Le syndicat de la magistrature ainsi que l'Association des Magistrats Tunisiens, ont fait part de leur étonnement que le ministère de la Justice s'y prenne de la sorte, sans donner l'occasion à une enquête sur les corruptions pratiquées dans le secteur avec une plus grande transparence, afin de mieux consolider la Justice transitionnelle.

A ce propos, Kalthoum Kennou, présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens, a déclaré à l'issue de l'assemblée générale, tenue dimanche dernier au Palais des congrès, que cette décision suscite « une grande interrogation, d'autant plus que l'assemblée a pour objet l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, le, mouvement des magistrats et le groupement judiciaire ».

Pour sa part Raoudha Laâbidi, présidente du syndicat des magistrats tunisien a exprimé son rejet de cette méthode pratiquée par le ministère de révoquer subitement les magistrats concernés, sans leur donner l'occasion de se défendre.

Recours possible devant le tribunal administratif
Quoi qu'il en soit, les magistrats concernés ont tout à fait la possibilité, comme l'a souligné à certains médias le porte parole du ministère de la Justice, d'agir devant le tribunal administratif, pour révocation irrégulière et abusive.

Ils peuvent invoquer le motif que l'occasion ne leur a pas été offerte afin qu'ils puissent se défendre.

Ont-ils été traduits devant un conseil de discipline,, et ont –ils eu accès préalablement à leurs dossiers afin de leur permettre de préparer leur défense ? sur tous ces points, le communiqué du ministère n'a pas été explicite.

Ce qui laisse le mystère entier sur cette révocation intervenant à un moment où l'indépendance de la Justice est en question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.