* Accord sur une reconduction totale ou partielle des membres de l'ancienne instance * Le mandat de la future instance fixé à six ans, mais le tiers des membres devrait être renouvelé tous les deux ans Un consensus sur les contours et la composition de l'instance indépendance des élections s'est dégagé au cours de la réunion de la commission des instances constitutionnelles qui s'est tenue mercredi au siège de l'Assemblée nationale constituante. Les membres de cette commission composée de 22 membres et présidée par Jamel Touir, élu du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL/ou Ettakatol) se sont mis d'accord sur la nécessité de mettre en place une instance réellement indépendante du pouvoir exécutif. «Les choses commencent à se préciser. Il existe encore des désaccords, mais nous nous sommes déjà accordés sur les critères des membres de l'instance qui sera chargée de superviser l'organisation des prochaines élections à l'échelle nationale, régionale, locale », précise Mounir Ben Haniya, premier rapporteur adjoint de la commission des instances constitutionnelles relevant de l'ANC. Et d'ajouter : « un accord de principe prévoit que cette instance se composera de neuf membres dont les principaux critères de sélection sont l'indépendance, la compétence et la neutralité. L'instance veillera, en effet, à ce que les prochaines élections soient marquée par la transparence totale ».
M. Ben Haniya précise également que les membres de la commission des instances constitutionnelles se sont mis d'accord sur la reconduction totale ou partielle des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections qui a veillé sur le déroulement des premières élections libres de l'après Ben Ali. Présidée par le militant des droits de l'Homme Kamel Jendoubi, cette dernière fait l'unanimité au sein de l'ensemble de la classe politique d'autant plus qu'elle a réussi à organiser les élections de l'Assemblée constituante dont les résultats ont été acceptés par pratiquement toutes les forces politiques.
Mandat de six ans De son côté Noômène Fehri, membre de la commission des instances constitutionnelles représentant du «bloc démocratique» souligne que la future ISIE sera placée sous la tutelle de la Cour Constitutionnelle.
Selon lui, le mandant de cette instance a été fixé à six ans non renouvelables. La première mouture du projet qui sera inclue dans la Constitution prévoit, toutefois, le renouvellement du tiers des membres de l'Instance chaque deux ans.
Un projet de loi relatif à la composition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections prêté au gouvernement qui a circulé récemment sur les réseaux sociaux a suscité beaucoup de remous. Au centre des appréhensions: la nouvelle composition de la commission électorale qui prévoit un quota partisan faisant craindre une prise en main de cette instance par les partis dominants au sein de l'ANC et du gouvernement.
Lors d'une grande cérémonie marquant l'achèvement officiel de la mission de l'Instance supérieure indépendante pour les élections pilotée par Kamel Jendoubi, organisée le 18 mai dernier, le président de la République Moncef Marzouki a, toutefois, plaidé pour le maintien d'une instance électorale indépendante du pouvoir exécutif. «Il est désormais hors de question qu'un gouvernement quel qu'il soit vienne à superviser les échéances électorales où il serait juge et parti», a-t-il martelé en rappelant que de telles pratiques ont été par le passé à l'origine de l'instauration du despotisme et de la corruption.
Le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar a, lui aussi, mis l'accent sur «l'importance du rôle d'une instance indépendante» en vue des prochaines élections qui devraient se tenir en mars 2013.
