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Quel rôle pour une instance chargée de l'organisation des élections dans la nouvelle Constitution ?
Publié dans TAP le 18 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - Quel rôle pour une instance chargée de l'organisation des élections dans la nouvelle Constitution? Création d'une instance indépendante permanente pour superviser les prochaines élections en Tunisie et en garantir la transparence et la neutralité.
Telles sont les principales questions débattues lors d'une conférence internationale organisée, mercredi, à Tunis, par le réseau "Lam Echaml" en collaboration avec l'Association française Carrefour de la République. Le but est de sensibiliser les composantes de la société civile à participer aux discussions concernant l'élaboration de la nouvelle Constitution.
Le président de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) Kamel Jendoubi a rappelé, à cette occasion, le processus de création de l'Instance dont les membres "ont été choisi sur la base de l'indépendance vis-à-vis du politique, de manière à conforter la confiance en son efficacité et aptitude à organiser des élections libres, transparentes et loyales".
"Le scrutin du 23 octobre 2011 est une expérience unique qui ne peut être rééditée dès lors que le gouvernement n'était pas à l'époque partie prenante dans les élections comme c'est le cas aujourd'hui", a-t-il justifié.
D'après lui, la loi organisant l'instance chargée des prochaines élections doit instituer l'indépendance structurelle de l'instance. Celle-ci doit être indépendante vis-à-vis du gouvernement et dotée d'un pouvoir décisionnel concernant le processus électoral. Aucune partie politique ne peut intervenir dans la composition de l'instance, a-t-il dit, considérant que c'est une garantie essentielle pour préserver l'opération électorale de toute tractations politiques.
L'instance électorale doit être dotée d'un appareil administratif qui répond aux normes internationales et doit pouvoir décider en ce qui concerne les recrutements, la formation et la préparation du budget conformément à ses besoins, estime Kamel Jendoubi.
Le président de la commission des instances constitutionnelles de l'Assemblée nationale constituante Jamel Touir, a souligné l'unanimité autour de l'idée de "conférer à l'instance des élections un statut constitutionnel et d'en garantir l'indépendance financière et administrative".
Le président de l'instance constitutive de l'Union des juges administratifs Ahmed Soueb, a souligné l'importance de consacrer le principe de neutralité au sein d'une instance chargée des élections.
Assistant à la conférence, M. Othmane Slimane Saad Mkirhi, membre du conseil national de transition libyen et président de la Haute commission des élections, a qualifié la coopération tuniso-libyenne dans ce domaine de "fructueuse et positive".
Dans une déclaration à l'agence TAP, il a rappelé l'aide apportée par l'Isie au processus électoral libyen en matière de législation, d'affiches et de publications.
Ont pris part à cette conférence qui s'inscrit dans le cadre des ateliers organisés par le réseau "Lam Echaml", des membres de la commission des instances constitutionnelles, des juristes, des membres de la commission des questions politiques et démocratiques au Parlement européen, le président du Conseil supérieur pour les libertés et les droits de l'Homme et des représentants de la commission des élections libyenne.
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