Une question d'actualité brûlante, le brouillon de la Constitution suscite un débat défrayant la chronique auprès des observateurs nationaux et internationaux ainsi que les acteurs de la société civile et des partis politiques. Experts dans le domaine, activistes, défenseurs des droits de l'homme, s'inquiètent à propos de plusieurs points et articles rédigés dans ledit brouillon, tant attendu par la communauté nationale. Il s'agit entre autres, de l'inclusion d'un article relatif à la protection du sacré. Un article aux conséquences lourdes sur les libertés : liberté d'expression, libertés académiques, liberté de penser... se mettent d'accord les experts et les défenseurs des droits de l'Homme. Pis encore. En optant pour cette démarche, la Tunisie sera en contradiction avec les principes généraux des conventions et pactes internationaux qu'elle a signés depuis des années.
Dans ce sens, l'ARTICLE 19 considère qu'une telle législation s'oppose aux obligations de notre pays découlant de la législation internationale des droits de l'Homme à l'instar du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies, et que la Tunisie a signé le 30 avril 1968 et l'a ratifié le 18 mars 1969 sans réserve. «Elle est de ce fait juridiquement contrainte par le Pacte consistant respecter la totalité des obligations qui en découlent», selon Hichem Snoussi, représentant de l'Article 19 en Tunisie. «En particulier, la Tunisie est tenue de promulguer des lois pour lui donner effet au niveau interne et de mettre sa législation en conformité avec les dispositions du PIDCP », insiste-t-il.
Membre de l'Union africaine
Toujours dans le même contexte, « la Tunisie est aussi un membre de l'Union africaine et signataire du principal instrument des droits de l'homme sur le continent africain », selon l'Article 19 lequel précise que « la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) garantit le droit à la liberté d'expression dans son Article 9 ». Mieux encore, la Déclaration de principe sur la liberté d'expression en Afrique adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples en 2002, énonce dans l'Article II, des principes universels où, l'on stipule entre autres, qu'aucun individu ne doit faire l'objet d'une ingérence arbitraire à sa liberté d'expression.
Dans cette optique l'ARTICLE 19 attire l'attention sur trois problèmes jugés « graves » au cas où une telle loi serait adoptée ou au cas ou un article sur la protection du sacré sera inclus dans la Constitution. Il s'agit en effet, « des restrictions importantes du droit à la liberté d'expression qu'une telle législation peut imposer, d'autant plus qu'elles ne sont pas autorisées par la législation internationale, notamment parce qu'elles visent à garantir « des valeurs sacrées » et des « symboles » qui ne sont pas protégés par le droit international ». Par ailleurs, cette législation « a des défauts conceptuels du fait qu'elle emploie des termes vagues et s'abstient de fournir une liste détaillée de symboles sacrés. Cette proposition est de nature à engendrer des interprétations trop étendues de ses dispositions ».
Consensus
Finalement, l'ARTICLE 19 note que l'idée proposée « va à l'encontre d'un consensus mondial croissant au sein des Etats et des organes des droits de l'homme eux-mêmes qui conviennent que l'interdiction de la diffamation des religions et la protection des symboles et des croyances sont des principes non seulement contraires aux garanties de la liberté d'expression, mais aussi contre-productifs et prédisposés à être utilisés contre les minorités religieuses qu'ils sont censés protéger ».
Par conséquent, l'ARTICLE 19 considère que l'adoption d'une telle loi « constituerait une sérieuse régression pour la transition démocratique en Tunisie et un grave revers pour les Tunisiens qui ont tellement souffert de la censure et des restrictions multiples de leur liberté d'expression sous le régime de Ben Ali ». « Elle enverrait également un message totalement erroné à la communauté démocratique et aux militants et défenseurs des droits de l'homme du monde entier qui ont œuvré sans relâche pour dénoncer les dangers des lois contre le blasphème ou la diffamation, le dénigrement ou l'insulte des religions ou de concepts similaires », attire l'attention la même source tout en considérant que « la liberté d'expression est indispensable à l'exercice d'autres droits humains en Tunisie, notamment la liberté de religion, l'égalité et la non-discrimination ».
Ce constat a été confirmé par nos experts, lesquels donnent la priorité aux droits et aux libertés, d'autant plus qu'il s'agit du message de la révolution et surtout de la revendication du peuple tunisien.
