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Affaire Sami Fehri
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 28 - 08 - 2012


L'arbre procédural qui cache la forêt ?

C'est dans le cadre d'une affaire d'avantages indus que le directeur de la chaîne Ettounsya est impliqué, avec plusieurs autres personnes appartenant pour la plupart au régime révolu, dont notamment le président déchu, ceux parmi ses collaborateurs ou ses proches.
Citons, pour ne nommer qu'eux, Belhassen Trabelsi, propriétaire de la Société Cactus, et Abdelwahab Abdallah, celui qui a tenu le secteur de l'information avec une main de fer, pour ne permettre aucune liberté d'expression et taire la vérité sur la réalité de la situation politique et sociale du pays.

Ils son inculpés sur la base de l'article 96 du code pénal, punissant tout fonctionnaire, ou personne assimilée dont le responsable d'une entreprise publique à caractère industriel et commercial, qui use de sa qualité telle, pour tirer un avantage personnel, par des turpitudes ou un quelconque moyen frauduleux.

La peine prévue peut aller jusqu'à 10 ans de prison, outre les condamnations de ceux dont la culpabilité s'avérera être établie, à de fortes amendes, ainsi qu'à des dommages et intérêts en réparation du préjudice éventuel résultant de ces actes frauduleux.

Un retournement de situation inexplicable

Au-delà du fait qu'il est reproché à Sami Fehri d'avoir mis la main à la pâte, avec certains ripoux de l'ancien régime, il y a cet acharnement subit, afin d'écrouer, Sami Fehri, qui jusque là a été laissé en liberté par le juge d'instruction. Quel élément nouveau a suscité sa mise en détention ?

En matière de procédure, la mise en détention d'un inculpé, peut être décidée notamment :

-Afin de protéger l'accusé de la famille de la victime dans les cas d'homicide, volontaire ou involontaire par exemple

-Afin d'éviter qu'il y ait des manipulations et des manigances, que ce soit de la part de témoins et autres parties au procès, ou de la part de l'inculpé lui-même afin d'occulter la vérité.

-Afin d'éviter de permettre à l'inculpé de prendre la fuite, surtout lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui a des antécédents judicaires, ou qui n'a pas de garanties de représentation suffisantes.

Sami Fehri entre-t-il dans l'un des trois cas précités ?

On est plutôt tenté de répondre à cette question par la négative, d'autant plus que l'accusé en question a jusque là, fait preuve de correction et de promptitude, en répondant aux convocations du juge d'instruction et en ne manifestant aucune attitude contraire à la procédure.

Par ailleurs et s'il a été laissé jusque là en liberté, c'est qu'il présente des garanties suffisantes de domicile et de ressources, et que sa liberté ne constitue nullement un danger pour la société.

Quel est donc l'élément nouveau qui a nécessité sa mise en détention, par décision de surcroît, de la chambre d'accusation (réunie en chambre de vacation, puisque nous sommes en pleines vacances judicaires ) ?

C'est là que son avocate répond à cette question en affirmant que l'arrestation de son client constitue une violation des règles de la procédure, quant à la garantie des droits de la défense laquelle fait défaut en l'occurrence. Les avocats de l'accusé n'ont pas été informés à temps de cette audience exceptionnelle qui a été tenue par la chambre d'accusation, qui en principe ne se réunit pas pendant les vacances judiciaires.

D'autres cependant affirment que ce retournement de situation est lié à l'émission des Guignols, présentée durant tout le mois de Ramdan par la chaîne Ettounsya.

Les responsables du gouvernement ont été vraisemblablement froissés par cette émission, qui faisait des critiques jugées acerbes par ces mêmes responsables.

C'est du moins ce qu'a affirmé Sami Fehri lui-même à l'une des radios de la place, juste après la décision de son arrestation. Il a notamment déclaré qu'il a été contacté par un responsable, et porte-parole du gouvernement, qui lui a demandé d'arrêter cette émission, et « annoncer au public, que c'est une décision qu'il prend délibérément, et non suite à la demande du gouvernement ! » Il a refusé, dit-il et « les conséquences sont là. J'ai cru à une vraie liberté d'expression ; j'ai été induit en erreur.....(ghaltouni) »

Il conclue que les guignols lui offrent des vacances dorées en prison !

La liberté d'expression est-elle vraiment menacée ?

Ce n'est pas ce qu'affirment les responsables du gouvernement, qui insistent, en diasnt que cette affaire entre dans le cadre de la lutte contre la corruption,et qu'il ne faut en aucun cas faire l'amalgame avec le problème de la liberté d'expression, qui doit être consolidée et sauvegardée.

Attendons dans quel sens évoluera cette affaire, et pour le moment acceptons en l'augure.


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