Kamel Jendoubi, rempilerait à la tête de l'ISIE Un régime parlementaire aménagé
On dit que de la concertation jaillit la lumière. Les initiatives de dialogue pour trouver la meilleure formule qui puisse mettre tout le monde sur la même longueur d'onde à propos de la gouvernance du pays après le 23 octobre, se multiplient. Parallèlement à l'initiative de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) dont la conférence nationale se réunira le 16 courant, la Troïka s'est mise sérieusement au boulot afin de proposer une feuille de route qui prenne en considération les véritables enjeux et arriver à un consensus qui pourrait résoudre les questions litigeuses. Quelles seraient les dates des prochaines élections présidentielles et législatives ? Quel régime politique pour la Tunisie ? Quelle loi électorale ? Comment sera formée l'instance des élections ? Kamel Jendoubi, rempilera-t-il ? Qu'en est-il de l'instance des élections ? Aux dernières nouvelles les choses sont en train de se clarifier. Il est certain qu'aucune date ne peut être fixée sans l'achèvement de l'adoption de la Constitution. C'est à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de décider. La Troïka a annoncé qu'elle exposera ses propositions au grand public le 18 octobre. Dans une déclaration sur les ondes de Mosaïque FM, Elyès Fakhfakh ministre du Tourisme, a affirmé que les « premiers contours de l'accord au sein de la Troïka sont conformes aux attentes du peuple et de la classe politique ». Il s'agit d'un régime présidentiel aménagé évitant à l'exécutif d'avoir une seule tête. C'est la tendance constatée. Les élections présidentielles devront avoir lieu au printemps prochain, au mois de mai 2013. La Constitution devra être adoptée le 14 janvier prochain. Quant aux élections législatives, elles se tiendraient en juin ou juillet prochain. Pour l'instance des élections, Kamel Jendoubi, bénéficie de l'appui de tous, pour la présider. La compétence et l'expérience acquises plaident pour lui. Serait-il proposé par les trois présidences ou candidat avec d'autres ? Rien n'est encore sûr. Quant à la commission qui se chargera du tri des différentes candidatures pour cette instance, elle sera composée par les présidents des différents groupes de l'ANC, une commission où le poids du groupe n'a rien à voir. Si les membres de la Troïka arrivent à s'entendre sur tous les points, ils présenteront leurs propositions le 16 Octobre à l'occasion de la Conférence nationale qui sera organisée par l'UGTT. N'oublions pas que la Centrale syndicale soucieuse de relancer le dialogue entre les différents antagonistes a lancé son initiative de dialogue pour dégager une feuille de route claire. Jusqu'à hier certains points faisaient encore objet de discussions. Dans la répartition des prérogatives entre les deux têtes de l'Exécutif, qui peut décider de la dissolution du Parlement ? C'est une question non encore résolue. Les prérogatives de l'Instance supérieure de l'information ne présentent pas un sujet de divergences. Cette initiative fera-t-elle obstacle ou obstruera-t-elle, celle de l'UGTT ? Samir Taïeb porte-parole de la Voie Démocratique et Sociale plus connue sous le nom Al-Massar, relève une contradiction dans une déclaration au Temps : « d'un côté on parle de dialogue et d'ouverture et de l'autre, on veut imposer des modèles. Il faut changer ce mode de gouvernance. L'important ne réside pas dans la date du 18 octobre. Le plus important est que toutes les parties prenantes, sans exclusion, se réunissent et se mettent d'accord. Mettons- nous autour d'une même table et accordons nous sur l'essentiel». Concernant la nature du régime politique, Jawhar Ben M'Barek se dit conforté par le fait qu'un consensus soit trouvé autour d'un régime parlementaire aménagé. « Le président sera élu au suffrage universel avec des compétences d'empêchement. On garde du régime parlementaire le fait que le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Le président aura probablement trois séries de compétences. Primo en tant que chef d'Etat, il sera responsable de la préservation de l'intégrité territoriale. Il est chef suprême des armées. Il est le garant de la Constitution. Secundo, il oppose un droit de véto sur les projets de loi d'intérêt national. C'est un mécanisme qui mène au renvoi des projets de loi devant le parlement. Ils devront être adoptés à des majorités qualifiés de deux tiers ou trois cinquièmes. Tercio, il participe aux nominations au niveau des instances de régulation comme la Cour Constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu'au niveau des instances indépendantes comme celles des médias et des élections ». Quand est-ce qu'il pourra être amené à prononcer la dissolution du parlement ? Jawhar Ben M'Barek, répond : « Si le gouvernement perd la majorité, ce qui peut déboucher sur une crise politique, le président peut dissoudre le parlement. Le deuxième cas de figure est celui où à l'issue des élections aucune majorité ne peut se constituer avec un éclatement total et un éparpillement des voix. Dans ce cas le président peut annoncer la dissolution du parlement et appeler les citoyens à de nouvelles élections ». Le président n'aura aucun partage de compétences avec le gouvernement. Il joue un rôle de contre-pouvoir. « C'est intégralement la proposition de Dostourna », affirme Jawhar Ben M'Barek. On peut s'attendre à un apaisement des tensions dans les prochains jours.
