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Référentiels clairs pour une meilleure qualité
Réforme comptable de l'Etat
Publié dans Le Temps le 18 - 11 - 2012

Placés au cœur de la gestion des finances publiques, les Trésors publics sont des institutions clés dans toute démarche de modernisation du service public. Ainsi, dans un contexte de mondialisation croissante, les services du Trésor connaissent eux-mêmes de profondes mutations et sont engagés dans une importante dynamique de réformes. Les défis sont nombreux :
adoption de normes comptables internationales, rénovation des modes de contrôle de la dépense publique, mise en place de systèmes d'informations comptables et budgétaires, accompagnement des processus de décentralisation, efficience des modes de gestion interne des grandes administrations à réseau... La création de l'Association Internationale des Services du Trésor en 2006 a répondu au besoin, pour faire face à ces défis communs, d'instaurer un espace de dialogue entre administration, pour renforcer le partage de compétences et développer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. L'association a pour ambition de contribuer à la réflexion commune sur la transformation à entreprendre et de développer des formes de coopération internationale multilatérale reposant sur l'intérêt commun et l'enrichissement mutuel de ses membres. C'est dans ce cadre que s'inscrit le VI colloque international de Hammamet sous le thème « la Réforme comptable de l'Etat et la gestion de sa trésorerie ». M Slim Besbes ministre des Finances par intérim a précisé lors de l'ouverture de cette manifestation que les mutations induites par la transition démocratique et les réformes économiques et financières qui en découlent rendent nécessaires la réforme du système comptable public en Tunisie. Il a relevé que le choix du thème «la réforme comptable de l'Etat et la gestion de sa trésorerie» est en adéquation avec les aspirations de la Tunisie. « Le pays a entamé, après la révolution, différentes réformes budgétaires en vue d'améliorer la mobilisation des ressources, de rationaliser l'endettement, d'emprunter avec prudence, de planifier et de gérer efficacement les fonds publics. Des travaux d'envergure sont déjà engagés dans le but de réformer la gestion budgétaire de l'Etat et d'introduire la culture de la performance et des résultats » a précisé le ministre. Consciente de ces nouvelles exigences, dans un contexte global de crise économique et financière, l'AIST a abordé deux grands thèmes : les réformes comptables et l'étude de la gestion de la trésorerie et le financement de l'Etat sur les marchés. Ces thèmes ont été explorés sous forme d'échanges d'expériences suivis d'un débat par plusieurs participants venant de 32 pays africains, asiatiques et européens.

Quels enjeux pour les réformes comptables ?
On assiste, depuis une vingtaine d'années corrélativement à la production des premiers comptes selon la méthode des droits constatés, à une transformation profonde du rôle et de la nature de l'information financière des Etats. L'enrichissement de cette information, l'extension de son périmètre, le développement des normes internationales et l'importance de l'information prospective ont conduit les Etats à engager des réformes comptables d'envergure.
Les débats ont abordé ces enjeux et ont essayé de définir les différentes réponses qui peuvent y être apportées. Par leur envergure, les réformes nécessitent une revue d'ensemble des différents processus comptables. La qualité et la transparence du système comptable s'appuient sur des normes et des référentiels clairs, adaptés à la situation de chaque Etat. La tenue d'une comptabilité en droits constatés, pilier de la réforme comptable, améliore la qualité et la lisibilité des comptes tout en favorisant une connaissance exhaustive de la situation patrimoniale de l'Etat. La mise en place d'un tel système ne peut être effectuée sans une préparation minutieuse et un calendrier d'application progressive, propres à chaque Etat. Les moyens et mécanismes mis en œuvre pour l'application de ces réformes ont fait l'objet de présentations et de débats pour permettre de mettre en perspective les approches différentes des thèmes et partager les meilleures pratiques.

La gestion de la trésorerie et le financement de l'Etat sur les marchés
L'étude de ce thème principal a été suivie par l'étude d'un thème complémentaire relatif à la gestion de la trésorerie et le financement de l'Etat sur les marchés. Le nouveau contexte des finances publiques invite les Etats à optimiser leur financement et à sécuriser leur trésorerie. La gestion de la trésorerie et la gestion de la dette sont largement dépendantes l'une de l'autre puisque les instruments de la dette financent les besoins de trésorerie et que l'encourt de trésorerie contribue au remboursement des échéances. Il appartient donc à l'Etat de faire face à ce besoin de financement et d'établir une stratégie lui permettant d'y répondre au meilleur coût.Les interventions ont été nourries de l'expérience des différents pays participants et confrontées à des points de vue d'intervenants extérieurs. Ces derniers, impliqués dans des processus de modernisation des finances publiques, ont exposé leurs attentes et les enjeux des réformes en matière de gouvernance financière


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